Distinction des valeurs des idées inventives

Il n’est pas toujours aisé, pour un profane, de distinguer l’invention pure, protégeable par un brevet, d’un modèle déposé, surtout quand le facteur esthétique prend une large part dans la nouveauté du produit.

Il est absolument essentiel de distinguer ces deux notions car les protections sont fondamentalement différentes.

Supposons que vous trouviez un nouveau mécanisme (plus simple, plus pratique aussi) pour un objet quelconque, que ce mécanisme en s’intégrant à votre appareil lui confère une esthétique nouvelle, le problème « demande de brevet » ou « dépôt de modèle » se pose alors. La tendance serait d’aller vers la protection la moins onéreuse, en l’occurrence le « modèle déposé ». Fatale erreur que celle que vous commettriez là, car si votre appareil, couvert par votre dépôt de modèle, vous donne indéniablement la propriété esthétique du produit, vous faites royalement cadeau de votre découverte technique qui, du coup, tombe, voire sombre, dans le domaine public, c’est à dire que tout le monde pourra se servir de votre invention sans vous devoir le moindre centime; il suffira à …

Extrait de « Comment Exploiter Vos Idées » © (réédition) 2008, Jean-Philippe Quenderff