Le Copyright, Avertissement

Depuis l’avènement d’Internet, bon nombre de sites ont fleuri ici ou là, avec un lot d’inepties plus affligeantes les unes que les autres. Certains sites vous incitant à prendre un certificat d’utilité qui vous apporterait la même protection qu’un brevet ;  d’autres, les pires, vous affirmant qu’un brevet ne sert à rien, qu’un copyright suffit ou encore que le droit d’auteur industriel remplace le brevet d’invention, voire que l’enveloppe Soleau est une protection !…, et le pire est que certaines institutions, parfois évoluant sous l’égide de l’État reprennent en chœur certaines de ces aberrations ! ?.

Ne vous laissez pas séduire par le chant des sirènes, et dites-vous qu’il y a des protections adaptées à chaque situation précise : d’une part, le brevet qui protège une technique non connue jusque là, les dessins et modèles pour ce qui concerne l’esthétique, dont font partie le design et la mode, ainsi que les marques à différencier du nom commercial et de l’enseigne.

Sachez qu’une protection erronée peut entraîner des situations irréversibles, notamment pour tout ce qui touche à l’invention toujours à protéger par le dépôt d’une demande de brevet et rien d’autre ; ni enveloppe Soleau, ni certificat d’utilité, largement préconisés par bon nombre, mais qui, en réalité vous conduiront directement à l’échec !.

Avant de poursuivre, je pense utile d’ouvrir une parenthèse sur le copyright et le rapprochement avec les droits de l’homme et la protection apporté par le dépôt d’un titre de propriété industrielle.

Le copyright que certains préfèrent à toute autre forme de dépôt, notamment de brevet, défraye bien des polémiques depuis quelques années, se référant essentiellement aux textes des droits de l’homme.

Ce qui revient à dire que toute création de l’esprit, quelle qu’elle soit est la propriété exclusive de son créateur. Mais comment prouver sa bonne foi, en l’occurrence, l’enveloppe de type Soleau serait une preuve suffisante et irréfutable prouvant l’antériorité d’une création qu’elle qu’en soit sa destination, et ce, de façon aussi sûre que certaine. Partant de là, à quoi servent les dépôts ? , ne serait-ce qu’une source de revenu pour les états et les professionnels de la partie ?, est-ce les droits de l’homme qui prévalent ou le législateur ?. Qui peut trancher et qui tranchera ? Jusqu’où peut-on et doit-on remonter ?, en supposant encore qu’une réponse ferme et définitive soit possible, aux lettres accréditives flanquées du sceau royal ?, qui sait …

Comment expliquer alors que les automobiles Citroën purent tenir la dragée haute, loin devant les autres constructeurs, avec la pompe à haute pression de sa suspension oléopneumatique qui fit les beaux  jours de la firme du quai de Javel, notamment avec la DS ! ? Comment expliquer qu’avec un brevet d’une simplicité proche du fil à couper le beurre, la maison Téfal a tenu le haut du pavé de la poêle antiadhésive pendant 20 ans, laissant la concurrence loin derrière elle !? et, les exemples ne manquent pas. Pensez-vous que ces succès auraient pu être ce qu’ils ont été, et pour certains ce qu’ils sont, sans une protection adéquate et surtout solide, comme le brevet, le dépôt de modèle et la marque ?…

Encore une fois : il y a une protection adaptée à chaque création ; le brevet protège la technique et seulement la technique si elle est inédite, donc impliquant une activité inventive avec une application industrielle que vous entendez revendiquer comme étant votre. Vos dessins, donc en 2D et vos modèles 3D ont une protection qui leur est spécifique, jamais ils ne pourront couvrir une partie technique nouvelle, qu’elle soit mineure ou majeure. Quant à la marque, laquelle s’acquiert également par un dépôt, elle ne protège que la désignation de votre produit ou service pour le différencier par rapport à la concurrence, si celle-ci existe, bien évidemment.

Extrait de « Comment Exploiter Vos Idées » © (réédition) 2008, Jean-Philippe Quenderff