La demande de brevet

Une fois votre « monstre » achevé, faites en le plan incluant les modifications et améliorations, (croquis et détails), imaginez le produit/procédé fini. Ce sera le canevas de la rédaction de votre demande de brevet et des dessins l’accompagnant.

La demande de brevet peut porter sur deux origines fondamentales, incontournables et absolues :

– l’entière nouveauté technique,
– l’amélioration (essentiellement par simplification et fiabilité accrue) technique impliquant une activité inventive, d’où un produit nouveau rattaché à un autre. Si l’amélioration porte sur une invention vous appartenant, la demande d’un nouveau brevet doit la compléter, le certificat d’addition ayant disparu. Si l’amélioration porte sur le brevet d’un tiers, il vous faudra son consentement pour toute exploitation, sauf si ce brevet est tombé dans le domaine public (moyennant une redevance très modeste, l’I.N.P.I. peut vous donner ce renseignement).

Lors de la rédaction de votre demande de brevet, aucune ambiguïté ne devra subsister, tout doit être clair, net, précis. Pas de périphrase. Pas d’exposé prolixe. Ici, vous vous adressez à un technicien pour qui votre littérature n’a aucun intérêt. Le rôle de l’examinateur est de s’en tenir aux faits que vous aurez mentionnés, dans l’ordre préétabli pour la rédaction de la demande, (un chapitre est consacré à la pré-rédaction, étape cruciale, voire vitale de la valeur a donnée, sur le fond, à votre dépôt de demande de brevet).

Que doit comporter le dépôt d’une demande de brevet ? …

Extrait de « Comment Exploiter Vos Idées » © (réédition) 2008, Jean-Philippe Quenderff