Innovation, à chacun son parcours gagnant

Jugé coûteux et compliqué, le chemin menant jusqu’au dépôt de brevet est injustement ignoré par les patrons de PME. Un peu technique, certes, mais bien balisé, il est surtout un moyen sûr de protection contre les concurrents à l’affût du moindre faux pas. Petit décryptage des étapes clé avec Hélène Salaville, déléguée régionale adjointe de l’INPI à Lyon.

Bien se documenter pour ne pas se retrouver le bec dans l’eau.

Vous êtes persuadé d’avoir LA bonne idée. Mais rien ne sert de perdre son temps à développer son innovation dans son coin si c’est pour s’apercevoir qu’une autre entreprise a déjà déposé une technologie similaire. « Au préalable, il faut se documenter pour savoir si le projet est nouveau et surtout brevetable » explique Hélène Salaville. Pour cela, deux bases de données sont incontournables : celle de l’INPI d’abord qui recense tous les titres de propriété industrielle couvrant le territoire français ; celle d’Esp@cenet ensuite gérée par l’Office européen des brevets (OEB) contenant 65 millions de brevets de 90 pays.

Garder le secret pour ne pas se faire chiper son innovation avant le dépôt du brevet.

Avoir une bonne idée, c’est bien. Avoir une idée brevetable, c’est mieux. Garder le secret de son concept, avant un dépôt de brevet c’est indispensable « Pour se protéger efficacement contre le risque de divulgation d’informations avant la demande de brevet, il est primordial de faire signer un contrat ou une clause de confidentialité à ses collaborateurs et ses partenaires susceptibles d’être en relation avec l’innovation » explique Hélène Salaville. En effet, si votre invention est dévoilée elle n’est, de fait, plus nouvelle. Or, c’est un des critères de brevetabilité.

Multiplier les preuves de son itinéraire de recherches.

Dater régulièrement l’avancée de son innovation permet de se constituer des gages en cas de litige. Deux moyens existent : D’une part, l’utilisation de l’enveloppe Soleau permettant de dater ses créations « Cette démarche vous identifie comme auteur et vous donne le droit d’exploiter son contenu » indique Hélène Salaville. D’autre part, la tenue d’un cahier de laboratoire, sorte de journal de bord consignant au jour le jour la traçabilité des travaux. Soumis à un formalisme rigoureux (dater, numéroter, signer chaque page…), il est reconnu au niveau international et s’avère un atout juridique très utile.

Soigner la rédaction du brevet pour ne pas s’en mordre les doigts.

Rédiger un brevet demande des compétences juridiques et techniques pointues, c’est pourquoi il est fortement recommandé de se mettre en rapport avec un Conseil en propriété industrielle (CPI). Le dossier à adresser à l’INPI comporte notamment une description écrite de l’invention. « En gros, on doit être capable de reproduire l’innovation en lisant le texte. Chaque mot doit être pesé car la rédaction ne peut être modifiée une fois le dossier expédié » précise Hélène Salaville. Revenant entre 3000 et 5000 euros (honoraires des CPI inclus), le dépôt à l’INPI ne protège votre innovation que sur le territoire national. L’entrepreneur dispose ensuite de douze mois pour étendre sa protection à d’autres pays.

Source : http://www.lentreprise.com