Gérer son patrimoine intellectuel

ENTRETENIR ET DÉFENDRE SON PATRIMOINE INTELLECTUEL

Il est nécessaire mais il ne suffit pas de prendre les bonnes mesures de protection de ses innovations pour se constituer un patrimoine intellectuel pérenne : la préservation dans le temps d’un patrimoine intellectuel et de sa valeur exige de mettre en place des mesures, dont les principales sont détaillées ci-après :

Entretenir ses titres de propriété intellectuelle

Les titres de propriété intellectuelle ne sont accordés que de façon temporaire et, en fonction de leur nature, soumis à diverses conditions de maintien, d’extension, de renouvellement.

A cet effet, il convient de :

  1. suivre attentivement tous les délais auxquels les titres sont soumis ( notamment les délais de priorité, de déchéance, d’expiration, de renouvellement, etc…) ;
  2. payer les taxes d’entretien des brevets ;
  3. renouveler ses marques et noms de domaines ;
  4. renouveler les dépôts probatoires.

Mettre en place une veille concurrentielle

La veille concurrentielle permet :

  1. de suivre les dépôts effectués par les tiers et concurrents pour pouvoir éventuellement les contester :
    • devant les offices de propriété industrielles par des procédures d’opposition visant à empêcher la délivrance du titre ;
    • par des actions en revendication du titre ;
    • par des actions en revendication d’un droit de possession personnelle antérieure ;
  2. de rechercher si des infractions ou des actes d’usurpation sont commis par des tiers.

La veille concurrentielle peut s’effectuer par divers moyens : abonnements à des services de veille, consultation des bases de données ( notamment base de brevets de l’INPI), recherches par internet, études, etc…

Conserver les preuves d’usage

L’usage de sa propriété intellectuelle conditionne parfois son droit de propriété. Il en est ainsi par exemple :

  1. de l’usage de sa marque : pour éviter une action en déchéance ;
  2. de l’usage de son nom de domaine : pour pouvoir agir en usurpation de nom de domaine ;
  3. de l’usage d’un nom commercial pour pouvoir l’opposer valablement ;
  4. de l’usage d’une invention pour bénéficier d’un droit de possession personnelle antérieure.

Assurer le suivi des contrats

Ne pas assurer le suivi de ses contrats est une erreur qui peut être lourde de conséquences, allant de la perte de droits à l’infraction aux droits de tiers. On doit notamment s’attacher à :

  1. vérifier que les contrats qui doivent l’être sont bien enregistrés ( l’enregistrement est une condition de l’opposabilité aux tiers de la plupart des contrats relatifs aux droits de propriété industrielle) ;
  2. vérifier le respect de ses obligations contractuelles ;
  3. vérifier l’exécution des obligations contractuelles de ses cocontractants ;
  4. tenir un tableau de bord de suivi des contrats.

Défendre son patrimoine intellectuel

Il ne faut pas laisser perdurer les actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitisme, qui non seulement engendrent des pertes de revenus, mais contribuent à banaliser et dévaloriser la propriété intellectuelle.

C’est en luttant inexorablement contre les atteintes à ses droits qu’on parvient à les faire respecter. Les actions judiciaires, et la communication qui les accompagne, ont un effet dissuasif .

Le succès de ces actions passe par une gestion rigoureuse de la preuve de ses droits de propriété intellectuelle.

Auditer ses pratiques internes

Il est de fait que les bonnes pratiques internes se dérèglent si elles ne sont pas rappelées périodiquement.

Aussi convient-il non seulement de les mettre en place dans l’entreprise, notamment par l’introduction de chartes de confidentialité, mais aussi de vérifier régulièrement la façon dont elles sont effectivement appliquées .

De même est-il souhaitable d’auditer périodiquement ses processus internes.

Avoir une approche stratégique de la gestion de son portefeuille de propriété industrielle

La gestion d’un portefeuille de titres de propriété industrielle (brevets et marques notamment) n’est pas une opération d’ordre purement administratif. Il n’est pas nécessairement opportun d’entretenir des brevets coûteux qui ne seront jamais exploités ou de renouveler des marques que l’on n’utilise pas ; cependant, de telles mesures peuvent aussi répondre à une stratégie délibérée de neutralisation de ses concurrents.

L’entretien et la défense des brevets représentent des coûts similaires, alors que toutes les inventions ne représentent pas le même intérêt pour leur exploitant.

Ainsi, la bonne gestion d’un portefeuille de titres de propriété industrielle s’inscrit dans une réflexion stratégique, qui doit conduire à définir ses objectifs, dégager des priorités, anticiper les axes et perspectives de développement ou de valorisation de ses innovations.