Le savoir-faire

Qu’est ce que le savoir-faire ?

Le savoir-faire recouvre les tours de mains, procédés, formules de fabrication, secrets de fabrique, méthodes de gestion, innovations de toutes sortes, brevetables ou non, qui ne sont pas publics.

Comment le savoir-faire peut-il être protégé ?

A la différence du brevet, la détention d’un savoir-faire ne confère pas de droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. Le titulaire du savoir-faire ne peut donc pas revendiquer de monopole d’exploitation, ni s’opposer à ce que des concurrents ou des tiers obtiennent de manière honnête, par leur travail ou leur investissement, un savoir-faire identique, voire déposent une demande de brevet s’il s’agit d’une invention brevetable.

En revanche, la loi sanctionne les actes de détournement et/ou de divulgation du savoir-faire d’autrui, notamment par l’action en concurrence déloyale ou parasitaire, et par certaines infractions pénales, telles que la violation du secret de fabrique ou la violation du secret professionnel.

Encore faut-il être en mesure de prouver l’existence d’une innovation restée par définition secrète et les conditions dans lesquelles ce savoir-faire aurait été détourné. D’où la nécessité de mettre en place des mesures de traçabilité de ses innovations, notamment par des dépôts probatoires, par la tenue de cahiers de laboratoires, et de tracer aussi les points de contacts avec l’auteur du détournement, notamment en consignant par écrit les communications effectuées et en faisant signer des accords de confidentialité.

La protection du savoir-faire réside dans sa composante essentielle : son caractère secret.

Protéger son savoir-faire oblige ainsi à mettre en place les mesures destinées à en préserver le secret : par exemple faire signer des engagements de confidentialité à toute personne interne ou externe à l’entreprise pouvant y avoir accès, mettre en place au sein de l’entreprise des mesures de sécurité physiques (ex : accès restreint aux ordinateurs, aux archives, à certains locaux) et électronique (ex : soumettre l’accès au réseau de l’entreprise à la possession de codes d’accès), faire signer des chartes de confidentialité.

Comment le savoir-faire peut-il être exploité ?

Le savoir-faire peut être exploité directement, ou indirectement par un tiers dans le cadre d’un contrat de cession, de licence ou de communication de savoir faire. Ces contrats doivent veiller à faire peser sur le tiers une très stricte obligation de confidentialité.

Il est fréquent que les partenaires à un projet de recherche et développement dévoilent ou apportent dans ce cadre tout ou partie de leur savoir-faire respectif. C’est pourquoi il est impératif de conclure un engagement de confidentialité dès que les négociations s’engagent, quel que soit le sort du projet ultérieurement.