- Base de données : Une «base de données» consiste en «un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière». Une directive européenne de 1996 établit une double protection pour les bases de données : protection de la structure de la base de données par le droit d’auteur, et protection du contenu de la base de données par un droit sui generis (indépendamment de la possible protection du contenu, dans le cas où il est original).
- Benchmarking (étalonnage externe) : Étalonnage – Technique qui consiste en prendre le meilleur comme référence, afin de rendre plus performant un produit, une méthode, un service, une stratégie, …
- B.O.P.I : Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Est hebdomadaire en ce qui concerne les brevets. Son rôle est de rendre publiques diverses étapes obligatoires. Il faut distinguer le B.O.P.I. « listes » qui mentionne les publications de demandes de brevets, du rapport de recherche, de la délivrance du brevet et toutes les inscriptions portées au Registre National des brevets ; le B.O.P.I. « abrégés » également hebdomadaire, publie les abrégés techniques des inventions accompagné du dessin éventuel ; le B.O.P.I. des Dessins et Modèles est trimestriel et ne comporte aucune présentation graphique, mais simplement une description sommaire et le nom du déposant.
- Branding : Vient du mot anglais brand (marque). Signifie originellement le marquage au fer rouge. De nos jours le branding signifie « le pouvoir de la marque ». Néanmoins, il y a un lien car il s’agit d’attacher la marque à un produit afin de permettre sa différenciation et son positionnement stratégique sur le marché.
- Brainstorming : « Remus-méninges » – Le Brainstorming est une technique de créativité en groupe permettant de produire le plus d’idées possibles, dans un minimum de temps sur un thème donné.
- Brevet : Titre de propriété industrielle accordé par l’État qui donne à l’inventeur le droit, pour une période limitée, d’empêcher la fabrication, l’utilisation ou la vente de son invention par des tiers sans son autorisation. En contrepartie, le demandeur d’un brevet doit divulguer les informations expliquant comment son invention fonctionne.
- Brevet communautaire : Un brevet valable dans l’ensemble de l’Union européenne. Il n’existe toujours pas de brevets communautaires, mais une proposition pour leur établissement est en discussion.
- Brevet de base : Un brevet à portée étendue qui est le premier à être octroyé dans un secteur déterminé.
- Brevet de procédé : Contrairement au brevet de produit, le brevet de procédé couvre le procédé par lequel on obtient un produit, qui peut être déjà connu.
- Brevet de programme d’ordinateur : Un brevet sur un programme informatique ou sur une partie de celui-ci. Depuis l’ouverture récente de nouveaux débats très controversés au sujet de la brevetabilité des programmes d’ordinateur, la dénomination de ce genre d’invention retenue par le nouveau projet législatif de l’Union Européenne est « invention mise en œuvre par ordinateur ».
- Brevet en instance :
La mention «brevet en instance» reprise sur un produit informe le public qu’une demande de brevet a déjà été présentée et que la protection légale par le brevet (y inclus les droits rétroactifs) pourrait bientôt devenir effective.
Invention - Europe 