H… – Invention

Homogénéité (Droits d’obtenteur de variétés) : Condition prévue par l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dans sa convention ainsi que par l’Union européenne dans son Règlement (EC) 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales dans le but d’octroyer des droits aux obtenteurs. Une variété est réputée homogène si, sous réserve des variations susceptibles de résulter des particularités de sa multiplication, elle est suffisamment homogène dans l’expression des caractères compris dans l’examen de la distinction et de tout autre caractère utilisé pour la description de la variété.

Hors mission attribuable : Invention de salarié n’ayant pas de mission inventive au sein de son entreprise, mais qui, en fait, est une découverte ou amélioration technique touchant le domaine d’activité de l’entreprise.

Hors mission non attribuable : Invention de salarié n’ayant pas de mission inventive et découvrant une technique n’entrant pas dans le cadre des activités de l’entreprise qui l’emploie. Il est à noter qu’à aucun moment, l’employé n’aura dû avoir recours aux capacités de l’entreprise (matériel, utilisation de locaux ou collaboration avec un collègues de l’entreprise durant les heures ouvrables).

HTML : Langage de programmation utilisé pour créer des documents hypertexte, affichables par un navigateur Web.

Huissier : Officier public assermenté, habilité à dresser un procès-verbal de ses constatations faisant foi jusqu’à ce qu’une décision de justice ait décidé du contraire dans le cadre d’une procédure spéciale (dite « inscription de faux »). L’huissier peut également intervenir sur ordonnance du président du tribunal de grande instance compétent territorialement pour effectuer une saisie-contrefaçon.

Hypertexte : Système non linéaire de recherche et d’obtention d’informations, qui contient des liens sémantiques vers d’autres documents relatifs. En d’autres termes, une manière d’organiser les documents afin que l’ordinateur puisse vous aider à trouver d’autres informations d’intérêt en cliquant sur des mots ou des phrases du document initial qui permettent à d’autres documents d’être obtenus et affichés.