L… – Invention

Le marché de la technologie : Il s’agit d’un marché en ligne où vous pouvez trouver des offres de technologies et des partenaires expérimentés avec lesquels vous pourrez collaborer, par exemple dans une activité de recherche sous le sixième programme-cadre. Ce site Internet vous fournira également des informations sur ce qui a déjà été fait dans un domaine-clef de recherche, de manière à ce que vous ne perdiez pas de temps ni de ressources dans des domaines de recherche déjà explorés.

Licence : Autorisation accordée par le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle de faire quelque chose que le droit en question protège, souvent pour une période, un contexte, un marché et/ou un territoire délimités.

Licence exclusive : Un accord par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle transfère à un tiers un ou plusieurs droits exclusifs incorporé dans le droit de propriété intellectuelle qui fait l’objet de la licence.

Licence obligatoire : Le droit particulier d’un tiers d’utiliser une invention brevetée, accordé par l’État et soumis à des conditions particulières qui impliquent le non-usage de l’invention par le titulaire du brevet.

Licences réciproques : Instrument contractuel qui permet à deux ou plusieurs titulaires de brevets d’échanger leurs licences et ainsi d’utiliser librement les inventions des autres.

Licencie : L’industriel à qui vous confiez, par une concession de licence, l’exploration de votre invention, de votre savoir-faire, etc…

Loi applicable : Lorsqu’un contrat présente des liens avec plusieurs États (parties contractantes localisées dans différents États, exploitation des résultats dans plusieurs États, etc.), le droit (la loi) de chacun de ces États pourrait s’appliquer au contrat (afin de régler les questions non envisagées par les parties, par exemple). On parle dans ce cas de conflit de lois. La loi applicable est celle des lois nationales qui aura été désignée comme s’appliquant au contrat, que ce soit par les parties elles-mêmes dans le contrat (clause désignant la loi applicable), ou par les règles de droit international privé qui permettent de trancher les conflits de lois.