- NEST (New and Emerging Scientific and Technology) : Il s’agit d’une initiative qui a pour objectif d’anticiper les futurs besoins et opportunités scientifiques et technologiques de l’Union européenne. Elle soutient la recherche qui entre dans le cadre légitime de la recherche communautaire et qui relève de plusieurs priorités thématiques ou qui ne relève d’aucune de ces priorités.
- Nom commercial : Un nom utilisé pour identifier et distinguer une entreprise sur le marché, contrairement à une marque qui sert à identifier et distinguer des produits ou des services.
- Nom de domaine : Une forme alphanumérique compréhensible et facile à mémoriser pour les utilisateurs d’Internet, qui correspond à l’adresse numérique Internet d’un site (par exemple: invention-europe.com).
- Nom générique : Un mot utilisé pour qualifier la classe ou la catégorie d’un produit ou d’un service. Un nom générique ne peut pas être enregistré en tant que marque pour le produit ou le service qu’il décrit (par exemple, le mot « bois » ne peut pas être utilisé comme marque pour des produits fabriqués en bois, mais il est peut-être possible de l’utiliser pour d’autres produits ou services).
- Nouveauté : Une des conditions d’enregistrement des brevets et des dessins ou modèles. Ainsi, les inventions et dessins ou modèles ne peuvent être enregistrés qu’à la condition qu’ils n’aient pas été rendus publics où que ce soit dans le monde avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement (ou date de priorité).
- Nouveauté (Droits d’obtenteur de variétés) : Condition prévue par l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dans sa convention ainsi que par l’Union européenne dans son Règlement (EC) 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales dans le but d’octroyer des droits aux obtenteurs. Une variété est réputée nouvelle si, à la date de dépôt de la demande de droits par l’obtenteur, le matériel de reproduction ou de multiplication végétative ou un matériel de récolte de la variété n’a pas été vendu ou cédé d’une autre manière à des tiers, par l’obtenteur ou avec son consentement, aux fins de l’exploitation de la variété. Cette condition de nouveauté n’est pas liée à la condition de nouveauté prévue pour les brevets et les dessins et modèles.
- Nouveaux instruments : Deux nouveaux instruments destinés à permettre la mise en œuvre des activités de recherche et développement technologique sous le 6PC (les «Réseaux d’excellence» et les «Projets intégrés»). Ces instruments sont spécialement destinés à permettre une intégration durable des capacités de recherche et le rassemblement de la «masse critique» de compétences nécessaire pour faire avancer la connaissance dans un domaine particulier et pour atteindre des objectifs ambitieux, en ayant pour but final la contribution substantielle à la création de l’espace européen de la recherche.
Invention - Europe 