T… – Invention

Taxe de renouvellement : Taxe à acquitter afin de renouveler la validité de l’enregistrement d’un droit de propriété intellectuelle pour une période de temps additionnelle.

Taxes : Sommes acquittées par les offices de propriété industrielle pour les services fournis.

Technologie : Ensemble des connaissances et des pratiques concernant une technologie industrielle. La technologie est l’élaboration et le perfectionnement des méthodes permettant l’utilisation efficace des techniques diverses prises isolément, en groupe ou dans leur ensemble – qu’il s’agisse de techniques ou mécaniques, physiques ou intellectuelles – en vue d’assurer le fonctionnement des mécanismes de la production, de la consommation, de l’information, de la communication, des loisirs, de la construction et de la destruction, ainsi que des activités de la recherche artistique et scientifique.

Technologie de rupture : Une technologie de rupture est une innovation technologique qui porte sur un produit ou un service et qui finit par remplacer une technologie dominante sur un marché. Une technologie de rupture survient et domine un marché déjà existant soit en remplissant une fonction que la technologie traditionnelle ne pouvait pas remplir pour une application particulière (comme ce fut le cas des petites disquettes initialement plus chères et de capacité réduite développées pour les ordinateurs portables) ou bien en augmentant progressivement les parts de marchés au fur et à mesure que les performances augmentent, jusqu’à remplacer ceux qui étaient établis sur le marché (comme ce fut le cas avec la photographie numérique). Par opposition aux technologies de rupture, des technologies de continuité procèdent par améliorations graduelles successives des performances de la technologie que les tenants du marché réalisent pour leurs produits.

Titulaire : Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (qui n’est pas nécessairement l’inventeur ou le créateur).

Titulaire de droits : Personne physique ou morale détenant un droit de propriété intellectuelle et habilitée à agir en justice.

Topographie d’un produit semi-conducteur : Protection spécifique par la propriété intellectuelle du schéma de configuration d’une puce semi-conductrice ou de sa topographie.

Topographies de circuits intégrés : Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou dans des dessins de topologies. On entend par circuit intégré la combinaison des éléments interconnectés d’un circuit, tels que les matériaux semi-conducteurs. Le droit européen protège la topographie des produits semi-conducteurs, c’est-à-dire la disposition tridimensionnelle des circuits intégrés nécessaire pour réaliser une fonction électronique. Les droits américain et canadien protègent la topographie de tous les produits de circuits intégrés, y compris les matériaux semi-conducteurs.

Think tank : Un think tank est une institution privée regroupant des experts disposant d’une capacité d’analyse et de réflexion interne utilisée afin de formuler des propositions de politiques publiques. En France, certains parlent de cercle de réflexion tandis que d’autres préfèrent le terme d’« Institut indépendant de recherche sur les politiques ». Les think tank défendent des idées variées comme les libertés économiques (néolibéralisme), la justice sociale, la liberté, la santé, l’éducation, l’éthique, la religion, etc. Certains peuvent se spécialiser dans un domaine comme l’innovation technologique, le développement durable, etc. tandis que d’autres sont plus généralistes.

Traité de coopération en matière de brevets : Traité international qui permet de déposer une demande de brevet dans plusieurs pays par le biais d’une procédure standardisée et unique de dépôt.

Transaction : Dans une procédure civile, accord de renonciation et de dédommagement amiable que je peux conclure avec mon adversaire. Au terme de la négociation, les engagements pris doivent toujours être consignés par écrit, datés et signés par les deux parties.

Transfert technologique : Processus d’accompagnement, de soutien et de conseils qui permet de transmettre un savoir-faire, une solution ou des équipements technologiques d’un pôle d’expertise à une entreprise ou à un acteur technologique.

Transit : On parle de transit lorsque des biens sont transportés, dans un territoire douanier, vers un point ou un bureau et qu’ils sont par la suite soit directement exportés, soit transportés vers un autre point sur le même territoire douanier, avant d’être exportés.