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• Zone d’ombre : Laps de temps durant lequel une création, déposée par un tiers ou vous-même, est occultée par les procédures administratives ou par le déposant (différé de l’avis documentaire pour les demandes de brevets, forme secrète du dépôt des dessins et modèles, en règle général temps entre le dépôt et la publication). La zone d’ombre peut être variable d’une protection à l’autre. Elle est de dix-huit mois pour les inventions brevetables (si la demande d’avis documentaire n’est pas différée), de trois mois pour les dessins et modèles (plus le temps de parution au B.O.P.I.), de quelques semaines pour les marques qui rentrent ordinairement assez rapidement dans l’ordinateur chargé des recherches d’antériorités.

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