Annuaire des offices de propriété intellectuelle
L’annuaire des offices de propriété intellectuelle vous offre une ressource essentielle pour explorer et accéder aux institutions responsables de la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle. Ces offices permettent de déposer un titre de propriété industrielle, qui englobe :
- Les créations utilitaires, telles que le brevet d’invention, le certificat d’obtention végétale, ou encore un droit de protection sui generis applicable aux obtentions végétales.
- Les signes distinctifs, comprenant notamment les marques commerciales, les noms de domaine et les appellations d’origine.
Cet annuaire représente un outil précieux pour quiconque souhaite protéger ses créations, qu’elles soient techniques, agricoles ou liées à l’identité d’un produit ou d’une marque. En rassemblant ces informations, il facilite les démarches administratives tout en assurant une meilleure compréhension des droits et obligations liés à la propriété intellectuelle.
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