Design, nouvelle donne


Tout le monde en parle sans vraiment savoir de quoi il retourne, et chacun y succombe à son insu. En pleine mutation, l'univers du design a ses règles esthétiques, mais il reste à mieux fixer celles concernant sa protection. Aborder le domaine du design peut parfois intimider tant il semble complexe et monolithique pour celui … Lire la suite de Design, nouvelle donne

Le trombone : une petite chose bien utile


Une vieille invention pour un objet qui ne manque jamais dans nos lieux de travail , sur nos bureaux, et dans nos étuis ou serviettes de travail : le trombone. Les origines de la reliure de papiers remontent au XIIIème siècle, époque à laquelle les gens attachaient les papiers avec un ruban sur le coin … Lire la suite de Le trombone : une petite chose bien utile

La portée juridique des mentions en matière de droit d’auteur


Le monde de la propriété intellectuelle connaît une grande variété de signes, de symboles ou de mentions qui sont généralement apposés sur l’œuvre que l'on souhaite protéger. Cependant, la portée juridique de telles indications n'est pas toujours évidente pour les personnes non averties. La mention de " copyright " et le symbole " © " … Lire la suite de La portée juridique des mentions en matière de droit d’auteur

La propriété intellectuelle et le Common Law


Le Common Law (ou droit consuétudinaire) est le système juridique développé en Angleterre depuis la conquête des Normands en 1066. Au début, en vue de cacher la conquête, les juges royaux parlaient de " révéler " la loi pré-existante, au lieu de créer de nouvelles lois. Même au 21 siècle, on considère que les juges … Lire la suite de La propriété intellectuelle et le Common Law

Chauffe-eau solaire parabolique


Brevet déposé concernant un capteur solaire cylindro-parabolique qui se raccorde directement a un chauffe-eau électrique classique (existant) sans réserve supplémentaire ni d'échangeur thermique. Le coût de fabrication se trouve par conséquent très réduit par rapport aux chauffe-eau solaire existant sur le marché. Je suis à la recherche d'un partenaire financier pour la réalisation d'un prototype … Lire la suite de Chauffe-eau solaire parabolique

Règlement sur le brevet communautaire – Origines et état actuel


L'agitation récente autour du brevet communautaire trouve sa source en 1997 lorsque, suscitée par des groupes d'intérêt, une large procédure de consultation a été lancée par la Commission en vue de la publication d'un livre vert et d'un papier subséquent reprenant les différentes initiatives prises par la Commission. La proposition d'un brevet communautaire qui ne … Lire la suite de Règlement sur le brevet communautaire – Origines et état actuel