L’OMPI publie un guide des marques pour les entreprises


Les chefs et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique les principes fondamentaux des marques du point de vue des entreprises. Ce guide, intitulé "Making a Mark : An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises" (Créer une marque : initiation … Lire la suite de L’OMPI publie un guide des marques pour les entreprises

Salon M2i ( Mondial Invention Innovation) 2003


Le nouveau salon du Mondial de l'Invention et de l'Innovation se déroulera du 06 au 14 Décembre 2003 à la Porte de Versailles à PARIS, dans le hall 7-3. Permettant de mettre en valeur les meilleures inventions ou innovations, d'organiser un concours à chaque manifestation et de récompenser par la remise de diplômes, médailles d'or, … Lire la suite de Salon M2i ( Mondial Invention Innovation) 2003

L’esprit des lois


Dès ses origines - la première législation française sur les brevets date de 1791 - le brevet a concrétisé un contrat social entre l'inventeur et la collectivité : - L'inventeur, par l'intermédiaire d'un service central de la propriété industrielle, publie les caractéristiques de l'innovation pour laquelle il sollicite un brevet. Figureront dans le brevet toutes … Lire la suite de L’esprit des lois

Un arrêt de la CJCE remet en question le régime linguistique de l’OHMI


L'arrêt Christina Kik contre OHMI, rendu ce 09 septembre par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), pourrait entraîner des changements dans les méthodes de travail de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), en ce qui concerne son régime linguistique. L'affaire a commencé lorsque Christina Kik a déposé, en 1996, une demande … Lire la suite de Un arrêt de la CJCE remet en question le régime linguistique de l’OHMI

Vous pouvez, déposer une Propriété Industrielle GRATUITEMENT !


Bonjour ! Une personne, que j'estime beaucoup m'a évoqué que, sur se site exclusif " Invention - Europe ", il faudrait partager les connaissances Législatives que nous avons afin de s'aider mutuellement, nous les inventeurs. Monsieur " T.R " avait raison, puisque plus on en sait plus on partage plus on créait. Je croyais l'avoir … Lire la suite de Vous pouvez, déposer une Propriété Industrielle GRATUITEMENT !

Limitation de vitesses sur tous types de vehicules


Je suis un jeune informaticien de 25 ans d'origine Algérienne, qui vient de faire une invention qui permet de limiter la vitesse sur les routes et ceci sans aucune modification au niveau des Véhicules. il s’agit d'une invention simple qu'on installe au bord de route avec une configuration de vitesse maximal autorisé sur cette route … Lire la suite de Limitation de vitesses sur tous types de vehicules

Espagne / Un nouveau système plus rapide de demande de brevet a été mis en place


L'Office espagnol de marques et brevets (OEPM) a mis en place un nouveau système plus rapide de demande de brevet, qui vise à réduire les délais de traitement des demandes autant que possible. Notez que pour pouvoir profiter de ce nouveau système, les demandeurs devront attacher à leur demande un formulaire spécial, disponible en version … Lire la suite de Espagne / Un nouveau système plus rapide de demande de brevet a été mis en place