L’OMPI publie un guide des marques pour les entreprises


Les chefs et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) peuvent dorénavant consulter une publication de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique les principes fondamentaux des marques du point de vue des entreprises. Ce guide, intitulé « Making a Mark : An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises » (Créer une marque : initiation aux marques pour les petites et moyennes entreprises), vise à mieux faire comprendre au lecteur la valeur stratégique des marques dans la planification des affaires. Il s’agit du premier guide d’une nouvelle série que l’OMPI publie sur le thème de « la propriété intellectuelle au service des entreprises ».

Dans un environnement commercial concurrentiel, les marques constituent un moyen essentiel de distinguer les produits d’une entreprise de ceux des autres entreprises. Les marques aident les consommateurs à identifier et à acheter un produit ou un service en évoquant telle ou telle caractéristique ou qualité du produit. L’enregistrement des marques assure une protection au propriétaire de la marque en lui conférant le droit exclusif de l’utiliser ou d’autoriser quelqu’un d’autre à l’utiliser, contre paiement. La durée de la protection est généralement de 10 ans mais l’enregistrement d’une marque peut être renouvelé indéfiniment contre le versement de taxes de renouvellement.

Les marques peuvent remplir une multitude de fonctions des plus utiles en matière de gestion et de commercialisation. Elles visent notamment à fidéliser la clientèle, à augmenter et conserver les parts de marché, à obtenir des redevances au moyen de programmes de concession de licences et à jeter les bases d’accords de franchise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de chercher à tirer avantage gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services similaires ou moins bons. Inversement, la perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou encore les atteintes à cette marque, peuvent se révéler catastrophiques pour une entreprise.

La nouvelle série de guides sur « la propriété intellectuelle au service des entreprises » traitera d’un ensemble de questions de propriété intellectuelle qui intéressent les petites et moyennes entreprises, notamment celles concernant les dessins et modèles industriels, les brevets, l’information en matière de brevets, le droit d’auteur et les droits connexes, les secrets d’affaires, la concession de licences et l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle. Les autres guides devraient être publiés au début de 2004.

Essentiellement destinés aux chefs et dirigeants de petites et moyennes entreprises, ces guides sont néanmoins également utiles aux décideurs, aux étudiants, aux chercheurs, aux salariés ou à d’autres personnes intéressées par les principes fondamentaux du système de la propriété intellectuelle envisagé du point de vue des entreprises. Ils seront initialement disponibles en anglais mais seront aussi publiés en français, arabe, chinois, espagnol et russe.

Le guide intitulé « Making a Mark : An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises » peut être téléchargé sur le site Web de l’OMPI consacré aux PME ou être commandé par courrier électronique adressé à : publication.mail@wipo.int. Pour tout complément d’information sur la propriété intellectuelle au service des PME, on peut se rendre à l’adresse www.wipo.int/sme et s’abonner au bulletin électronique mensuel gratuit de la Division des PME, ou encore se mettre en rapport avec la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Fax  : (+41 22) 338 88 10
E-mail. : publicinf@wipo.int

Salon M2i ( Mondial Invention Innovation) 2003


Le nouveau salon du Mondial de l’Invention et de l’Innovation se déroulera du 06 au 14 Décembre 2003 à la Porte de Versailles à PARIS, dans le hall 7-3.

Permettant de mettre en valeur les meilleures inventions ou innovations, d’organiser un concours à chaque manifestation et de récompenser par la remise de diplômes, médailles d’or, d’argent, de bronze, les inventions, inventeurs, créations et créateurs.

Grand Prix de L’Invention Jules VERNE ® :

Récompense chaque année la plus fantastique invention ou innovation de nos adhérents, remis au cours de la plus prestigieuse manifestation de l’année, ce Grand Prix très médiatisé et d’une reconnaissance internationale à l’image de ce fantastique et génial écrivain.

Demande de renseignements et réservations de stand à l’UFI ( Union Française des Inventeurs ) au :

Tél.: (33) 01.46.65.20.07
Fax : (33) 01.46.63.35.83

E-mail : u.f.i@free.fr

78, rue Raymond Lefèvre – 94250 Gentilly – FRANCE

Pour être exposant au Mondial de l’Invention Innovation, il est impératif de fournir la preuve d’un dépôt de Brevet, Marque ou Modèle et d’être membre de la FNAFI ou de l’UFI.

L’esprit des lois


Dès ses origines – la première législation française sur les brevets date de 1791 – le brevet a concrétisé un contrat social entre l’inventeur et la collectivité :

– L’inventeur, par l’intermédiaire d’un service central de la propriété industrielle, publie les caractéristiques de l’innovation pour laquelle il sollicite un brevet. Figureront dans le brevet toutes les explications nécessaires et suffisantes à « l’homme du métier » pour passer de l’invention à sa réalisation pratique. Le brevet, document public, crée donc les conditions d’une diffusion de l’innovation au sein de la collectivité.

– En contrepartie, la collectivité reconnaît au titulaire du brevet un titre de propriété industrielle qui lui permet d’agir en propriétaire exclusif de son invention. Le titulaire du brevet bénéficie pendant un temps limité – le plus souvent vingt ans – du monopole de l’exploitation économique de cette invention. Cette exploitation peut être directe si le titulaire du brevet dispose de moyens propres de production. Elle peut aussi être concédée à des tiers dans le cadre de contrats de licence qui donneront lieu au versement de redevances au titulaire du brevet. Comme tout titre de propriété, le brevet permet à l’inventeur de se défendre en justice contre d’éventuelles atteintes au droit d’exploitation exclusif qui lui est attaché.

Expression de ce contrat social entre l’inventeur et la collectivité, la législation nationale et internationale sur les brevets s’efforce d’assurer un équilibre optimal entre :

– une protection trop poussée des droits de l’inventeur qui nuirait à la diffusion de l’innovation : l’expression la plus nette – mais elle n’est pas la seule – de cette limitation des droits de l’inventeur est la durée déterminée du titre de propriété industrielle qu’est le brevet ;

– la nécessité d’éviter le pillage d’une recherche de plus en plus coûteuse : faute d’un cadre juridique efficace garantissant les conditions de son exploitation économique, l’investissement en recherche et développement serait découragé.

L’équilibre entre ces deux exigences évolue continuellement en fonction des grandes orientations économiques internationales.

Source : www.recherche.gouv.fr

Un arrêt de la CJCE remet en question le régime linguistique de l’OHMI


L’arrêt Christina Kik contre OHMI, rendu ce 09 septembre par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), pourrait entraîner des changements dans les méthodes de travail de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), en ce qui concerne son régime linguistique.

L’affaire a commencé lorsque Christina Kik a déposé, en 1996, une demande de marque communautaire en indiquant le hollandais comme première et deuxième langue, alors que suivant le système de l’OHMI la deuxième langue doit être une des cinq langues officielles de l’Office. Christina Kik prétendait que ce système est discriminatoire par rapport aux autres langues officielles de l’Union européenne.

Même si l’arrêt de la CJCE a rejeté le pourvoi de la requérante, il contient une interprétation détaillée de l’article 115 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, relatif au régime linguistique de l’OHMI, en combinaison avec les dispositions des articles relatifs du règlement n° 1/58 du Conseil, dans lequel sont établies les règles linguistiques des institutions, et les principes fondamentaux du droit communautaire.

Selon l’interprétation de la CJCE, et en respectant le principe de non-discrimination, l’OHMI doit utiliser la langue de dépôt d’une demande dans toutes ses communications basiques avec le demandeur, et peut utiliser la deuxième langue uniquement pour des communications écrites « dont le contenu ne peut être assimilé à un acte de procédure, tels les documents sous le couvert desquels l’Office transmet des actes de procédure ou par lesquels il communique des informations aux demandeurs ».

Vous pouvez, déposer une Propriété Industrielle GRATUITEMENT !


Bonjour !

Une personne, que j’estime beaucoup m’a évoqué que, sur se site exclusif  » Invention – Europe « , il faudrait partager les connaissances Législatives que nous avons afin de s’aider mutuellement, nous les inventeurs.

Monsieur  » T.R  » avait raison, puisque plus on en sait plus on partage plus on créait.

Je croyais l’avoir fait, malgré ceux qui m’avaient appelés, mais que j’avais informé.

Cette information, capitale qu’elle peut être, concerne les personnes qui n’ont pas d’argent celles qui ne sont pas imposable !

{Souvent la pauvreté apporte un enrichissement intellectuel, Alors que ceux se disant intellectuelle soient pauvres dans leurs états politiques}

A – Déjà il faut avoir une idée, une invention pouvant être riche industriellement.

(Il y a aussi beaucoup de travail dans les études commerciales, techniques, administratives, législatives)

B – J’avais commencé en 1999, par faire moi-même cette fichue Propriété Industrielle

(Là aussi vous avez beaucoup de travail dans l’établissement du brevet, comme si vous faites un ou des dessins sachez ne mettre que le principal, et qu’il soit bien fait, et non pas un gribouillis Technique)

C – A cette époque, j’avais payé 250 Francs de dépôt de l’invention, et j’avais demandé de payer le montant de la recherche d’antériorité à la fin de l’annuité !

D – Après, l’acceptation de ce 1er Brevet comme de son droit de divulgation de la Propriété industrielle ; Vous devez demander la Demande d’assistance Gratuite  » au directeur général de l’institut national de la Propriété industrielle par une amélioration technique que vous donnez à votre 1èrer invention. (Renseignement au secrétariat de la C.N.C.P.I. 92, rue d’Amsterdam – 75009 PARIS)

(Donc au 1er Brevet ne pas tout révélé, et puis il est plus intéressant d’avoir un brevet pouvant être amélioré)

E – Une fois le dossier accepté, il va être placé et refait par un Cabinet d’avocats désigné par L’I.N.P.I, qui vous créera le Deuxième Brevet. Ensuite, vous annulez le 1er Brevet, pour cela vous ne payer pas l’annuité ! Ensuite vous avez une réduction des annuités de 60%.

Et maintenant, je possède  » L’invention du Vêtement de Maintien Porte Poitrine  » pouvant créer de nouveaux vêtements féminins exclusifs, puisqu’ils viennent d’un Brevet !

Note : Une fois votre invention créée ! Avec une formulation hiéroglyphe juridico administrative dans ses normes, restez sur le travail de votre invention, ne cherchait pas à faire 36 brevets !

Ce qui est dégueulasse, c’est que ceux n’ayant de sous doivent payer à des gens qui n’ont rien pour créer un avenir sauf de nous prendre de l’argent sans vouloir nous aider, à inventer !

CPhil’S
E-mail : cphils@free.fr

Limitation de vitesses sur tous types de vehicules


Je suis un jeune informaticien de 25 ans d’origine Algérienne, qui vient de faire une invention qui permet de limiter la vitesse sur les routes et ceci sans aucune modification au niveau des Véhicules.

il s’agit d’une invention simple qu’on installe au bord de route avec une configuration de vitesse maximal autorisé sur cette route et ainsi aucun conducteur ( tous types de véhicules ) ne pourrait dépasser cette vitesse réglementée.

Sur ce point, je demandes des informations sur les étapes à suivre et prendre contact avec des associations ou des organismes pour que mon invention puisse voir le jour.

Salutations, distinguées.

E-mail : adiia@hotmail.com

Espagne / Un nouveau système plus rapide de demande de brevet a été mis en place


L’Office espagnol de marques et brevets (OEPM) a mis en place un nouveau système plus rapide de demande de brevet, qui vise à réduire les délais de traitement des demandes autant que possible.

Notez que pour pouvoir profiter de ce nouveau système, les demandeurs devront attacher à leur demande un formulaire spécial, disponible en version PDF sur le site Internet officiel de l’OEPM.

Site Web : www.oepm.es