Les inventeurs salariés à l’Elysée


L’innovation au cœur des débats de l’Élysée.

A la suite d’une démarche effectuée auprès du président de la République, Nicolas Sarkozy, Jean-Florent Campion, élu du Nouveau Centre et secrétaire général de l’Association des inventeurs salariés (AIS), et Jean-Paul Martin, European Patent Attorney et spécialiste français reconnu de la problématique de la rémunération des inventions de salariés, ont été auditionnés le 22 juillet 2008 par le conseiller technique de la présidence de la République, Matthieu Louvot, en charge de l’industrie-énergie-transport.

L’entretien a porté sur le constat partagé quasiment par tous du lent déclin de l’innovation en France, situation qui nous semble inacceptable et sur une des solutions pour remédier à cette situation.

Jean-Florent Campion et Jean-Paul Martin ont dressé un portait de la situation actuelle.

Une politique d’innovation et de recherche efficace est la clé de la compétitivité de nos entreprises face au défi de la mondialisation. La situation de la recherche et de l’innovation en France est critique, ce qui affaiblit la position concurrentielle et la compétitivité des entreprises face à leurs concurrentes étrangères. Le résultat de notre commerce extérieur en est la triste illustration (en 1989, le déficit du commerce extérieur était de 45,7 milliards de francs, en 2007 il a été de 39,6 milliards d’euros soit 259,76 milliards de francs ; en dix-huit ans, il a donc été multiplié par 5,6).

Pour dynamiser l’innovation, il existe un moyen, incontournable, presque trop évident  : stimuler puissamment ses principaux acteurs  : les chercheurs-inventeurs. Car sans inventeur, même avec des aides pour les PME, aucune innovation n’existe. Cette lapalissade est un point fondamental. Par exemple, le mot inventeur n’est jamais cité dans le rapport Attali au contraire du concept d’innovation.

Une illustration  récente se trouve dans cet extrait d’un entretien du prix Nobel 2007 Albert Fert pour le magazine L’Express du 24/04/2008  :

«  Grünberg est pourtant le seul à avoir déposé le brevet de votre invention simultanée, la magnétorésistance géante  : que s’est-il passé  ? Il a été plus rapide. Pour moi, les choses étaient plus compliquées, parce qu’il s’agissait d’une recherche en collaboration entre Thomson-CSF et le CNRS, ce qui a fait prendre du retard au brevet. Cela aurait pu profiter à Thomson, mais pas aux chercheurs concernés, car, dans les entreprises françaises, ils ne touchent pas de royalties sur les brevets  ».

En France, depuis 1990, l’article L 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une rémunération supplémentaire obligatoire dont le montant est fixé pour les travailleurs du privé par le contrat de travail ou les accords d’entreprises ou de branches professionnelles.

Dix-huit ans après, on constate que les entreprises ont peu ou pas appliqué la loi et généralement n’ont même pas actualisé les conventions collectives pour être en accord avec la loi (cas de la métallurgie) et cela malgré de nombreuses condamnations judiciaires. On constate même une «  chasse  » aux inventeurs qui réclament l’application de la loi avec des licenciements quasi systématiques et de longues et coûteuses procédures judiciaires. La liste des inventeurs brillants qui ont inventé des molécules médicamenteuses, des matériaux innovants, des procédés de fabrication, des machines, des trains et qui ont été «  jetés  » dehors comme des malpropres s’allonge tous les ans.

Cette attitude, contre-productive à plus d’un titre, décourage certains inventeurs de révéler leurs créations innovantes techniques et donc de fournir aux sociétés françaises les titres juridiques nécessaires à l’exploitation industrielle de leurs innovations. Les actionnaires des entreprises sont de ce fait lésés par le comportement de certains de leurs dirigeants par la minimisation de la richesse produite par l’entreprise.

Les propositions suivantes ont été soumises au conseiller Louvot, traduisant la création d’une dynamique globale en faveur de l’innovation.

1) Stimuler puissamment l’innovation par ses principaux acteurs  : les chercheurs- inventeurs en les intéressant financièrement au chiffre d’affaires tiré de l’exploitation de leurs inventions brevetées. Cet intéressement devra être défini dans ses modalités par la loi.

C’est ce que l’Allemagne, le Japon font avec un succès constant depuis cinquante ans. C’est ce que la France a fait avec succès depuis 1996, mais uniquement pour les chercheurs fonctionnaires des centres de recherches publics. Ce mode de rémunération supplémentaire est courant et efficace, qui peut contester cela dans le domaine de la vente, par exemple  ? (Pourcentage des commerciaux au montant de leurs ventes).

2) Inscrire dans la loi que la prescription quinquennale ne s’applique qu’à l’expiration du titre de propriété industrielle, ce qui rendra le recours par les tiers compatible avec la durée du monopole de droit du brevet de vingt ans, voire plus dans le cas des médicaments avec des certificats complémentaires de protection.

3) Motiver l’engagement des entreprises pour ces rémunérations supplémentaires par une fiscalité adaptée (crédit d’impôt comme celui proposé par le président de la République pour doubler l’intéressement des salariés en quatre ans, défiscalisation pour l’employeur et l’employé).

4) Associer les inventeurs salariés aux travaux des organismes de la propriété industrielle. En particulier, intégrer des représentants des inventeurs salariés au sein du CSPI.

5) Développer l’enseignement obligatoire et conséquent de la propriété industrielle et de la culture des brevets dans les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, dans les facultés de sciences et de droit.

L’idée de base de ces mesures étant que la rémunération supplémentaire des inventions des salariés du secteur privé, obligatoire dans son principe depuis la loi du 26 novembre 1990, est selon la loi déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires d’exploitation de l’invention du salarié.

Rapprochant ainsi le statut des inventeurs salariés du secteur privé français de celui des inventeurs salariés allemands et des chercheurs français du secteur public, et réduisant corrélativement dans le cadre de l’Union européenne des distorsions de concurrence entre l’industrie française et l’industrie allemande, préjudiciables à l’innovation et à l’industrie françaises.

Le conseiller Matthieu Louvot a déclaré en conclusion que le système Allemand semblait être efficace et avait fait ses preuves.

Un exemplaire spécialement dédicacé de l’ouvrage de référence Droit des inventions des salariés de Jean-Paul Martin a été remis au conseiller Louvot, à l’attention du président de la République, Nicolas Sarkozy.

Source : www.agoravox.fr

Salon Créer 2008 : trois jours pour entreprendre à Lille


La deuxième édition du Salon créer s’annonce pleine de promesses après un premier succès en 2007. Cette année encore, des exposants, des contacts et une expertise au service de la création ou de la reprise d’entreprise.

Du 8 au 10 septembre 2008, Lille sera la capitale européenne de la création et du développement d’entreprises. Après le succès de la première édition (septembre 2007), Créer « salon européen dédié à la création, transmission, reprise et développement d’entreprises » attend plus de 20 000 visiteurs de la région Nord-Pas-de-Calais et de toute l’Europe.

L’année 2008 est placée sous le signe de l’innovation et c’est dans ce contexte que cet événement est organisé pour la deuxième année consécutive à Lille Grand Palais. Il offre la possibilité à tous les publics, en puisant dans l’expertise de plus de 220 exposants présents, de tester, rencontrer, valider, échanger, et pour les porteurs de projets de concrétiser leur idée. L’édition 2008 met l’accent sur tout ce qu’il faut savoir et avoir pour développer son entreprise.

LMCU soutient la création d’entreprise

Soucieuse d’accompagner le développement économique de son territoire, LMCU est partenaire du salon Créer et plus globalement de l’aide à la création d’entreprise. Lille Métropole encourage la création d’entreprise sous différentes formes :

– elle offre le meilleur accueil aux initiatives de créations d’entreprises innovantes par le biais de lieux dédiés au développement de leurs projets (le bio-incubateur Eurasanté, les incubateurs Jardin de Mode à Lille et TIC à Euratechnologies, les couveuses d’entreprises) ;

– elle soutient des organismes de financement (Versant Nord Est Initiative, Lille Métropole Initiative, Initiative Cap Lillois pour Entreprendre, Flandre Intérieure Initiative et Réseau Entreprendre Nord ou encore l’Association pour le Droit à l’Initiative économique) ;

– elle stimule l’envie d’entreprendre en apportant son soutien financier à Créativallée et en coopérant au projet Maison de l’entrepreneuriat Nord-Pas-de-Calais ;

– elle est partenaire de salons liés à la création d’entreprise.

Du 8 au 10/09 à Lille Grand Palais, 1 boulevard des Cités-Unies à Euralille.

Site Web : www.saloncreer.com

Source : www.lillemetropole.fr

Monorail à pédale dans les villes


Qu’en dites-vous ? Plutôt que de prendre le métro, si vous êtes dans une grande ville, montez dans une capsule rattachée à un rail suspendu, et pour qu’il avance, il faut pédaler. Oui, il faut pédaler jusqu’à ce que la sueur vous pique les yeux pour arriver à destination. C’est bien, non ?

Heureusement, les élus pour lesquels vous avez voté ont un peu de raison, puisque je doute que ce concept voit le jour. Mais, l’inventeur, Geoffrey Barnett en a construit un pour son parc d’aventure en Nouvelle-Zélande, afin de convaincre les gens d’en construire aussi.

Entre pédaler dans un parc à thème, une fois dans sa vie, et l’utiliser tous les jours pour aller au travail, il y a un monde. Je garde mon vélo même si l’idée m’amuse 1 seconde.

monorail

Source : www.gizmodo.fr

TF1 soutient les inventeurs


Pour la septième année consécutive, Téléshopping, le magazine de télé-achat de TF1, lance son grand concours de l’innovation.

Les inventeurs ont jusqu’au 30 septembre pour s’inscrire.

Les six meilleurs projets retenus seront présentés par Marie-Ange Nardi dans ses émissions.

Site Web : www.innovation-pratique.com/concours08/

Demies bouteilles jumelles ©


Le concept de deux demies bouteilles jumelles consiste en deux bouteilles qui, une fois mises côte à côte forment un ensemble cylindrique composé de deux contenants distincts.

Les demies bouteilles pourront être de matières ou de formes différentes.

Ce système pourra être décliné en 3, 4 ou X contenants.

Cette innovation permettra de présenter en même temps, et sous une forme attrayante les vins rouges, blancs ou rosés d’une propriété, d’une région, d’un cépage, etc.

Verna_demi_bouteille_1

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Pour le transport, les bouteilles seront contenues dans un joli présentoir.

Celui-ci, conservé permettra de stabiliser les bouteilles sur la table.

Si un nouveau mode de bouchage de bouteilles permettant de clore efficacement les goulots demi cylindriques paraît, il pourra être employé dans la configuration illustrée.

Site Web de l’invention : inventions.a.verna.free.fr/demiesbouteilles.htm

Copyright enregistré le 25/07/2008 à 04:59, sous le n° 00044406 : www.copyrightdepot.com/rep132/00044406.htm

Pour prendre contact avec les inventeurs : Monsieur Christophe Verna & Alain Peanne

E-mail : verna@free.fr

Site Web : inventions.a.verna.free.fr

OMC : Plantes et savoirs traditionnels s’invitent dans la négociation


Alors que se négocie à Genève, à coups d’offres chiffrées en milliards de dollars, l’avenir des flux mondiaux de marchandises, une question d’apparence moins lourde, mais potentiellement perturbatrice, a fait irruption dans les tractations. Plusieurs pays ont en effet fait savoir qu’ils comptaient bien obtenir une meilleure protection intellectuelle pour les savoirs traditionnels.

Ces pays veulent s’assurer que les entreprises qui commercialisent des produits conçus à partir de ces savoirs rémunèrent correctement les communautés qui en sont à l’origine. Ces obligations sont déjà prévues par la Convention internationale sur la biodiversité et la protection du folklore et des savoirs traditionnels, mais leur intégration dans le cadre juridique de l’OMC, à travers les accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), leur conférerait une force juridique beaucoup plus grande.

Un groupe de pays composé notamment du Brésil, de l’Inde, de la Bolivie, de la Colombie, du Pérou et de la Thaïlande, réclame la mise en place d’un système très contraignant, qui permettrait de casser un brevet obtenu de manière irrégulière. Ils s’opposent frontalement aux États-Unis, au Japon, à la Corée du Sud, au Canada, à Hongkong et à l’Argentine, qui ne veulent pas entendre parler de cette question.

L’Europe a quant à elle adopté une position intermédiaire, pour des raisons opportunistes. Moins qu’aux savoirs traditionnels, c’est surtout aux appellations qu’elle voudrait étendre la protection intellectuelle. Il s’agit pour l’UE d’obtenir un registre international pour ses Bourgogne, Champagne, Porto et autres alcools, mais aussi une meilleure protection de produits comme le parmesan et le jambon de Parme.

Pour éviter que ce conflit n’envenime le reste de la négociation, le directeur-général de l’OMC, Pascal Lamy, a confié jeudi une mission de médiation au ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas Gahr Store.

Source : www.levif.be

Les inventions technologiques les plus indispensables


Les Français considèrent que l’Imagerie par résonance magnétique (IRM) est l’invention technologique la plus indispensable loin devant Internet, selon une enquête CSA à paraître jeudi 24 juillet dans le magazine Capital.

D’après cette enquête, les Français attendent avant tout des nouvelles technologies qu’elles les maintiennent en bonne santé.

Au classement des innovations les plus « indispensables », les Français classent l’IRM en tête (67%), devant le vaccin contre le cancer du col de l’utérus (64%) et la fécondation in vitro (27%). Suivent Internet, qui ne récolte que 25% des suffrages, le téléphone mobile (18%), l’ordinateur portable (14%) et le GPS (10%).

En revanche, quand il leur est demandé de citer les innovations les plus « utiles », les Français désignent avant tout le téléphone mobile (59%), devant Internet (55%) et l’ordinateur portable (54%). Plus loin, on retrouve le Viagra (32%).

Enfin, au rayon des innovations dont ils pourraient volontiers se passer, les Français répondent en masse les consoles de jeux-vidéo (80%), le Botox (73%) et les lecteurs MP3 (66%).

De manière générale, les Français considèrent que les nouvelles technologies contribuent au bonheur (65%), à rendre la vie plus facile et à avoir plus de loisirs. Au rayon des craintes, ils s’inquiètent avant tout du temps que passent les jeunes devant un écran (91% des sondés), des risques pour la santé causés par ces technologies (73%), et des leurs effets négatifs sur l’environnement (70%).

Ce sondage a été réalisé par l’institut CSA les 25 et 26 juin derniers auprès de 1.005 personnes âgées de 18 ans et plus d’après la méthode des quotas.

Source : www.mensup.fr