Qu'est-ce qu'un inventeur ?
L'une des questions les plus fréquentes est : qui peut être considéré comme inventeur ?
La réponse dépend du point de vue adopté : populaire ou juridique.
L'inventeur au sens populaire
Dans le langage courant, un inventeur est une personne qui imagine une idée nouvelle, un concept, un objet ou une solution à un problème.
Par exemple :
- Une personne qui imagine un nouvel outil.
- Une personne qui conçoit une amélioration technique.
- Une personne qui trouve une solution originale à une difficulté existante.
Dans ce sens, il n'est pas nécessaire d'avoir déposé un brevet ou d'avoir fabriqué l'invention pour être considéré comme inventeur. L'idée et la démarche créative suffisent généralement à être reconnu comme tel.
L'inventeur au sens juridique et professionnel
Du point de vue du droit de la propriété industrielle, la situation est différente.
Une simple idée ne bénéficie généralement pas d'une protection juridique. Pour obtenir une reconnaissance officielle de son invention, il est nécessaire de disposer d'un titre de propriété industrielle.
Parmi les principaux titres de propriété industrielle, on trouve :
- Le brevet d'invention.
- Le certificat d'utilité (selon les pays).
- Les dessins et modèles industriels.
- Les marques (qui protègent un signe distinctif et non une invention).
Le titre le plus connu pour protéger une invention technique est le brevet.
Lorsqu'un brevet est délivré, l'inventeur est officiellement identifié dans le dossier de propriété industrielle.
Avoir une idée n'est pas inutile
Certaines personnes pensent qu'elles ne sont pas inventeurs parce qu'elles n'ont pas de brevet.
Pourtant, toute invention commence par une idée.
L'idée seule n'offre généralement pas de protection juridique, mais elle constitue souvent la première étape d'un futur projet, prototype ou brevet.
De nombreuses inventions célèbres sont passées par plusieurs phases :
- Une idée.
- Des croquis ou des notes.
- Un prototype.
- Des essais et améliorations.
- Une protection juridique éventuelle.
- Une commercialisation.
En résumé
Au sens populaire :
Un inventeur est une personne qui imagine une idée, un concept ou une solution nouvelle.
Au sens juridique :
Un inventeur est la personne à l'origine d'une invention pouvant être reconnue et protégée par un titre de propriété industrielle, notamment un brevet.
Ainsi, une personne peut être considérée comme inventeur dans la vie courante sans pour autant posséder de brevet. En revanche, la reconnaissance officielle d'une invention passe généralement par les mécanismes de la propriété industrielle.
Mon avis personnel
Personnellement, j'ai une vision plutôt juridique du statut d'inventeur.
Pour moi, une personne qui a simplement une idée est avant tout un créateur. L'idée est une étape importante et représente souvent le point de départ d'un projet, mais elle ne suffit pas à elle seule à faire un inventeur.
Je considère que le statut d'inventeur s'acquiert réellement lorsqu'une idée est développée, concrétisée et fait l'objet d'une reconnaissance officielle par un titre de propriété industrielle, notamment un brevet.
C'est cette démarche qui distingue, selon moi, une simple idée d'une véritable invention.
Bien entendu, d'autres personnes peuvent avoir une définition différente et c'est justement ce qui rend le débat intéressant.
Bonsoir Peter,
Et si le porteur de cette idée qui peut réellement faire l'objet d'un dépôt de brevet d'invention a fait juste déposer un e-soleau faute des moyens financiers ? Peut on ou non le considérer comme un inventeur ?
D'un point de vue juridique, tu es a l'étape de création, tu as eu une idée, donc tu es un créateur et non pas un inventeur, pour être inventeur, il faut un titre de Propriété Industrielle.
Rien t'interdit de le développer ton idée au secret, entant créateur, avec des accords de confidentialité, cela ne t'empéche pas de le développer.
Tout le monde qui a une idée, n'est pas inventeur sans un titre de Propriété Industrielle, beaucoup de gens prêtant inventeur et qui est en réalité, ne sont pas, se sont des créateurs.
C'est important de respecter le statut, devant un partenaire industriel ou autre, cela peut créer une confusion, des erreurs, etc. Surtout la crédibilité de l'inventeur.
Niveau du droit, cela change tout, contrat de cessoin, etc. Qui ne veut pas dire que cela n'est pas possible, c'est juste que les démarches ne sont pas les mêmes.
Il y’a une ambiguïté, si tu a juste un e-soleau et tu fais signer des accords de confidentialité chaque fois tu contacte quelqu’un d’autre pour une raison ou pour une autre, après tu découvres que ton idée a été piquée et développée par quelqu’un d’autre, face à cette situation et devant le manque d’un vrai titre industrielle , est ce que e-soleau peut défendre ta position devant les tribunaux ? Et jusqu’à quel niveau de défense sa présence peut vraiment servir ?
Une enveloppe Soleau ou un Copyright, ce n'est qu'une preuve, une antériorité d'une idée et cela n'a rien à voir avec une invention, avec un titre en Propriété Industrielle.
En stade d'idée, la protection est limité sur son antériorité, donc on peut annuler une demande de brevet, etc.
C'est pour cela, dans un développement au secret, on ajoute un accord de confidentialité, qui permet d'avoir un complément, de pouvoir prouver qu'à la date de la signature, on a divulguer l'idée, à l'entreprise, à la personne, etc.
Le terme est important, entre une idée et une invention, professionnellement, cela n'a pas de tous les mêmes droits.
Cela peut mettre en erreur sur le créateur et ces partenaires.
D'où l'intérêt du sujet du forum.
Merci pour cet éclaircissement