Vos responsabilités de dirigeants associatifs

Les dirigeants de l’association sont-ils responsables ?

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités (responsabilité civile) et depuis 1994 lorsqu’elle viole la loi (responsabilité pénale). Cela n’exonère pas cependant la responsabilité des dirigeants de l’association lors de fautes commises par celle-ci.

La notion de dirigeant n’est pas exactement définie ; néanmoins, est considérée comme dirigeant toute personne mandatée pour agir au nom de l’association, à savoir tout administrateur et de fait les salariés ayant des responsabilités (par mandat ou de fait). Cette responsabilité est :

  • financière : en cas de faute de gestion ayant crée un préjudice, la responsabilité personnelle de celui qui a fait la faute est engagée (et donc le paiement sur ses propres ressources), celle du président n’étant engagée que si celui-ci, par sa négligence reconnue ou par complicité, a lui-même participé à la faute.
  • pénale : en cas d’infraction à la loi ou à un texte règlementaire, la responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être mise en cause que s’il a lui-même commis une faute.

Le Président est-il le seul responsable légalement ?

Si le Président est le représentant légal de l’association, les autres dirigeants ne sont pas pour autant exemptes de poursuites en cas de faute grave de gestion notamment.

Un administrateur peut-il être responsable sur ses biens propres ?

Dans le cas d’une association en liquidation judiciaire ou le juge aurait reconnu de la part des administrateurs des fautes de gestion, il peut être appelé en comblement de passif et les contraindre de payer personnellement les sommes dues.