Historiques de la propriété industrielle

La propriété industrielle a joué un rôle clé dans le développement technologique, économique et social à travers l’histoire. De la reconnaissance des premiers droits exclusifs aux arrangements internationaux modernes, voici un aperçu des étapes marquantes qui ont façonné ce domaine.

Repères historiques de la propriété industrielle

Année	Sujet
1474	La République de Venise crée un statut des inventeurs. L’octroi d’un monopole d’exploitation temporaire vise alors à attirer les individus porteurs d’un savoir-faire utile pour Venise.
1623	En Angleterre, le « Statute of Monopolies » réglemente l’octroi de monopoles d’exploitation temporaire pour éviter que ceux-ci soient directement liés à l’arbitraire royal.
1790	Première loi américaine sur les brevets.
1791	Première loi française sur les brevets.
1800-1882	La plupart des pays européens adoptent une loi sur les brevets.
1883	Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle. Premier traité multilatéral en matière de propriété industrielle.
1891	Arrangements en matière d’enregistrement international des marques.
1925	Arrangements en matière d’enregistrement international des dessins et modèles.
1958	Arrangements en matière d’enregistrement international des indications de provenance et des appellations d’origine.
1967	Le secrétariat permanent à la propriété intellectuelle créé lors de la Convention de Paris devient l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), relevant des Nations-Unies.
1970	Signature du Traité de coopération en matière de brevet (PCT) à Washington. Instauration d’une procédure de demande internationale de brevet (possibilité de protection de l’invention dans plusieurs pays).
1973	Signature de la Convention sur le brevet européen à Munich. Établissement d’une procédure unique de dépôt de brevets par l’Office européen des brevets.
1975	Signature de la Convention sur le brevet communautaire à Luxembourg.
1994	Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) lors de l’Uruguay Round du GATT. L’accord crée des normes minimales de protection de la propriété intellectuelle.
1998	Directive européenne introduisant la possibilité de breveter la séquence (partielle ou non) d’un gène.
1999	Loi sur la recherche et l’innovation en France. Les universités sont désormais autorisées à breveter et à commercialiser leurs inventions.
2000	Débats en France sur la brevetabilité des gènes et débats en Europe sur la brevetabilité des logiciels.
2025	Les dispositifs de financement de la propriété industrielle, tels que le SME Fund, continuent d’évoluer pour soutenir les PME européennes dans la protection de leurs droits de propriété industrielle.