Recherches d’antériorités personnelles : une étape essentielle
Avant d’engager tout investissement, qu’il soit modeste ou conséquent, et après avoir analysé l’opportunité, le besoin, ainsi que les critères de brevetabilité exposés précédemment, il est indispensable d’effectuer des recherches d’antériorités. Cette démarche permet de situer votre projet technique par rapport à ce qui existe déjà et d’évaluer son caractère réellement novateur.
Elle représente une étape clé pour éviter de reproduire une invention déjà protégée ou de perdre inutilement du temps et des ressources.
Les recherches peuvent être réalisées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) à Paris ou dans l’une de ses délégations régionales, qui mettent à votre disposition des outils informatiques, notamment des bases de données en ligne et des supports tels que des CD-ROM.
Utilisation de la Classification Internationale des Brevets (C.I.B.)
Les recherches d’antériorités s’appuient sur la Classification Internationale des Brevets (C.I.B.), un système alphanumérique exhaustif qui regroupe tous les domaines techniques de manière structurée. Cette classification, disponible à l’I.N.P.I., est essentielle pour cibler précisément les documents pertinents relatifs à votre invention. Elle peut sembler complexe au premier abord, mais avec un peu de pratique, elle devient rapidement intuitive et logique.
Pour guider vos recherches, le personnel spécialisé de l’I.N.P.I. ou de ses délégations peut vous accompagner. Ils vous aideront à identifier, à partir des mots-clés du libellé de votre titre ou de la description de votre invention, les classes et sous-classes techniques pertinentes dans la C.I.B.
Les recherches avant 1959 : une tâche laborieuse
Avant 1959, consulter les brevets déposés en France relevait du défi : les recherches d’antériorités se faisaient uniquement sur fiches papier, un processus long et fastidieux. Avec l’introduction des cassettes microfilmées à partir de 1959, la consultation s’est considérablement simplifiée. Aujourd’hui, pour les brevets récents, les outils numériques, notamment les bases de données en ligne accessibles via Internet, ont révolutionné ces recherches, les rendant plus rapides et plus accessibles.
Si vous débutez dans cet exercice, n’hésitez pas à demander des explications sur le fonctionnement des fichiers, des lecteurs de cassettes ou des outils informatiques modernes. Un bon accompagnement technique peut considérablement faciliter votre démarche.
Un questionnement stratégique : où chercher ?
Lorsque vous entamez vos recherches, posez-vous toujours cette question essentielle : dans quels autres domaines mon invention pourrait-elle trouver des antécédents potentiels ? En élargissant vos perspectives, vous augmentez vos chances de couvrir toutes les éventualités et d’identifier d’éventuelles similitudes ou inspirations qui pourraient exister.
Conclusion
Les recherches d’antériorités personnelles constituent une étape incontournable pour tout inventeur. Elles vous permettent d’évaluer la faisabilité et l’originalité de votre projet, tout en vous offrant une meilleure compréhension du paysage technique et concurrentiel dans lequel il s’inscrit. En suivant cette méthode rigoureuse et en utilisant efficacement les outils mis à disposition par l’I.N.P.I., vous maximiserez vos chances de succès et de protection de votre création.
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