Article de presse

Impression 3D : l’INPI rejette la redevance copie privée mais lorgne la responsabilité des hébergeurs

L’Observatoire de la propriété intellectuelle a rendu une synthèse sur la question de l’impression 3D face à la redevance copie privée. Pour lui, il est trop tôt pour envisager l'extension de la ponction à cette technologie. Mais cette antenne de l’INPI marque plus d’intérêt sur la responsabilité des intermédiaires. Ce document est le fruit d’une vaine… Lire la suite Impression 3D : l’INPI rejette la redevance copie privée mais lorgne la responsabilité des hébergeurs

Prototypage Rapide

Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Mais si on taxait les logiciels ? A l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint. Pour rappel, cette « rémunération » vient compenser le préjudice subi par les… Lire la suite Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Article de presse

La lutte contre la contrefaçon évaluée par la Cour des comptes

Dans un référé rendu public le 2 septembre 2014, la Cour des comptes formule six recommandations pour renforcer l’efficacité de l’action publique de lutte contre la contrefaçon en France. La Cour des comptes a adressé le 30 mai 2014 au Premier ministre et rendu public le 2 septembre suivant un référé sur la politique publique… Lire la suite La lutte contre la contrefaçon évaluée par la Cour des comptes

Article de presse

Richard Yung prend la tête du Comité national anti-contrefaçon

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a annoncé, lors du Conseil des ministres du 17 juillet, la nomination du sénateur Richard Yung à la présidence du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). " Richard Yung est un spécialiste reconnu de la propriété industrielle, déclare la ministre. Je… Lire la suite Richard Yung prend la tête du Comité national anti-contrefaçon

Article de presse

Bataille autour de la propriété intellectuelle

Piratage . Le gouvernement lutte sur le terrain de l'information, de la répression et de la coopération européenne. À tout moment, près de dix millions de personnes utilisent les réseaux « peer to peer » (P2P) pour échanger des fichiers par Internet, selon les sources de l'OCDE d'avril 2004. Plus de trois cents millions de fichiers musicaux… Lire la suite Bataille autour de la propriété intellectuelle

Article de presse

Lutte anti-contrefaçon : bilan 2004 et perspectives – Séance plénière du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)

Extrait du dossier de presse : Comité national anti-contrefaçon. Intervention de Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie. Cette session plénière du Comité national anti-contrefaçon constitue une nouvelle et importante étape dans l'action déterminée que nous menons ensemble pour combattre la contrefaçon. Sous la présidence de Bernard BROCHAND, dont chacun connaît l'engagement dans ce combat, le… Lire la suite Lutte anti-contrefaçon : bilan 2004 et perspectives – Séance plénière du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)