Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets


La start-up de l’internet des objets Netatmo a fait appel à France Brevets pour mieux faire valoir sa propriété intellectuelle. Un enjeu clé dans un contexte de concurrence internationale féroce.

La propriété intellectuelle ? Ce n’est pas forcément la priorité des jeunes start-up, lancées dans une chasse effrénée aux investisseurs, aux prototypes, aux clients. Et pourtant. Innover pour au final se faire « voler » son invention par un concurrent, cela a de quoi énerver.  C’est un peu ce qui est arrivé à la start-up française de l’internet des objets Netatmo. « Nous avions une super invention au cœur de notre caméra Presence, se souvient le fondateur Fred Potter. Nous étions obligés de soumettre le texte avant que le produit ne soit commercialisé et nous avons déposé rapidement un texte de mauvaise qualité d’une portée réduite. Ce qui nous a empêchés de faire valoir notre propriété intellectuelle avec toute la force que l’on voulait. C’est frustrant« .

Les start-up ont-elles vraiment le choix ? Pas facile d’accéder à des spécialistes des brevets de haut niveau quand on a peu de moyens et seulement une poignée d’inventions à protéger. C’est en partie pour cela qu’a été créée la société publique France Brevets par l’État et la Caisse des dépôts en 2011. Cet organisme fournit des moyens humains et financiers aux entreprises innovantes pour « blinder » leur dépôt de brevets. Netatmo est le vingtième partenaire de la société, aux côtés d’autres entreprises et d’instituts de recherche. Pas moins de 150 brevets ont été déposés via cette « fabrique de brevets ».

Une démarche défensive et offensive

Les équipes de Netatmo et de France Brevets se réunissent une fois par trimestre pour passer en revue les nouveautés qui pourraient faire l’objet de dépôts de brevets. « Nous formons ensuite des binômes inventeur/ingénieur brevets pour rédiger les textes de brevets », explique Fred Potter. Ceux-ci sont de bien meilleure qualité que ceux rédigés par Netatmo seul. « Ce partage des ressources nous permet d’avoir du personnel de bien meilleure qualité, et donc des brevets bien plus solides », se félicite Fred Potter. France Brevets peut mobiliser des directeurs brevets, des experts techniques, des conseillers en propriété intellectuelle…

Sept brevets ont été déposés via ce processus et d’autres sont dans les tuyaux. C’est France Brevets qui prend en charge les frais de dépôts et de procédure ; il se rémunère plus tard en prélevant un pourcentage sur les redevances collectées pour l’utilisation des brevets. L’organisme aide donc l’entreprise à faire respecter ses brevets une fois déposés.

Plus de brevets et de meilleure qualité

Pour Guillaume Ménage, Directeur Licensing et nouveaux marchés chez France Brevets, il est essentiel d’intervenir plus en amont pour mieux protéger les innovations françaises. « On sait que le sujet de la propriété intellectuelle n’est pas la préoccupation numéro 1 des entrepreneurs… Mais plus on s’y prend tard, plus il est difficile de protéger ses innovations », insiste-t-il.  « Les fonds d’investissement intègrent de plus en plus la question de la propriété intellectuelle à leurs analyses« . Une étude de l’institut des Mines de Paris démontre d’ailleurs que les brevets renforcent la probabilité de succès des start-up, de l’ordre de 30%.

« Les brevets sont un investissement, pas une dépense », tranche Fred Potter, qui souligne que plus le succès augmente, plus les « patent trolls » se font pressants. Pour pérenniser le succès de la French Tech, le besoin est urgent d’augmenter le nombre et la qualité des brevets déposés en France, dans tous les secteurs.

Auteur : Sylvain Arnulf – Source : www.usine-digitale.fr

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

La propriété intellectuelle est définie comme la branche du droit régissant l’ensemble des droits exclusifs sur les créations intellectuelles. La propriété intellectuelle est séparée en deux branches : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Elle s’applique tant sur Internet qu’ailleurs.

En effet, la publication d’œuvres protégées sans l’autorisation de leur auteur est passible de contrefaçon, ainsi que l’utilisation d’une marque.

  1. Réseaux sociaux et PLA

A. Le droit d’auteur et le partage sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont introduit un bouton « partage » permettant instantanément de faire suivre à des utilisateurs des œuvres. Cependant, cette fonctionnalité se passe de tout accord de l’auteur original de l’œuvre.

Pourtant, l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Aussi, il est de jurisprudence constante que la communication d’une œuvre par internet est bel et bien une représentation, sur la base de l’article L.122-2 du CPI .

L’utilisateur qui partage l’œuvre sans autorisation peut ainsi remplir les critères du contrefacteur. En effet, le consentement de l’auteur répond à un formalisme particulier, il doit en plus être exprès.

B. Les exceptions au droit d’auteur

Plusieurs exceptions au droit d’auteur peuvent néanmoins prévenir de la contrefaçon.

C’est le cas de l’exception de courte citation, codifiée à l’article L.122-5 du CPI . Celui-ci dispose qu’en plus d’être courte, la citation doit nommer l’auteur et l’œuvre d’origine, et être à titre d’information. Cependant, le partage sur un réseau social reprend intégralement l’œuvre, ainsi on sort de la « courte citation ».

Une autre exception vient de la représentation dans le cercle de famille et des amis proches. Cependant, on peut difficilement dire que les utilisateurs des réseaux sociaux constituent des « amis » ou une « famille ». Il appartiendra néanmoins au juge de le déterminer.

Enfin, si tel est véritablement le cas, l’imitation d’une œuvre dans le cadre d’une parodie, d’un pastiche ou d’une caricature peut être applicable, dès lors que cette imitation n’est pas dénigrante.

On voit cependant que l’autorisation de l’auteur reste recommandée dans la plupart des cas dans l’utilisation des œuvres sur internet et les réseaux sociaux.

II. Réseaux sociaux et propriété industrielle

A. Les réseaux sociaux, un enjeu pour les marques

Les marques utilisent les réseaux sociaux pour s’assurer une communication efficace à moindre coût.

L’article L.711-1 du CPI définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique, servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale »

Le site de l’INPI liste les marques existantes. Celles-ci sont protégées pour les classes dans lesquelles elles sont enregistrées selon la classification de Nice.

Si normalement, une exception de parodie n’existe pas en droit des marques, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 2 août 2002, a néanmoins reconnu le droit de Greenpeace de caricaturer la marque Areva sur son site internet.

Dès lors, ce raisonnement est potentiellement transposable aux réseaux sociaux. En effet, si une marque est parodiée dans une page, et bien qu’elle soit clairement identifiable, elle ne saurait se prévaloir du droit des marques pour faire retirer la parodie ou la caricature.

Une autre relation entre réseaux sociaux et droit des marques se trouve spécifiquement sur Twitter. Celui-ci fonctionne par « hashtags » (#) pour référencer les messages. Ainsi, Twitter propose la commercialisation d’un « hashtag » en l’utilisant comme marque.

De manière générale, sur les réseaux sociaux comme ailleurs, il est recommandé de vérifier si une marque similaire n’existe pas déjà dans une catégorie.

B. Les réseaux sociaux face aux dessins et modèles

Les dessins et modèles sont des dessins en deux dimensions qui ont vocation à être le support de création en trois dimensions. Ils sont à cheval entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique. En tout cas, le Livre V du Code de la Propriété Intellectuelle lui est consacré. Ainsi, sur les réseaux sociaux, les dessins et modèles peuvent bénéficier tant de la protection inhérente à la propriété littéraire et artistique, spécifiquement des arts plastiques, que de la protection de la propriété industrielle.

C’est pourquoi il faut que le dessin est libre de droits, ou se faire céder les droits, pareillement qu’en propriété littéraire et artistique, afin de l’utiliser d’une quelconque façon. En effet, les dessins et modèles sont enregistrés, et donc protégés.

Aucune exception n’étant notable, s’assurer d’être titulaire des droits ou de la liberté de ces droits sur les dessins et modèles est indispensable à leur utilisation, et ce même sur les réseaux sociaux.

Auteur : Murielle Cahan, Avocat au Barreau de Paris – Source : www.juritravail.com

Et si on cessait de jeter nos piles alcalines à tour de bras


Ces 600 millions de piles achetées chaque année en France coûtent en plus cher à la fabrication. Pourquoi les jeter alors qu’on peut les recharger ?

Piles_alcalines_2017

Et si on cessait de jeter nos piles alcalines à tour de bras…

A l’heure des injonctions à recycler, les piles alcalines 1,5 V ont le vent en poupe. Les ventes continuent de grimper. Les jouets, les transistors, les pèse-personnes, les balances de cuisine, les montres, de nombreux objets utilisent encore à foison ces piles à usage unique. Or les fabricants nous enjoignent de ne pas les recharger à cause d’un risque de coulure ou d’explosion. La seule chose qu’on nous demande c’est d’envoyer à la poubelle ces piles.

Ce que les industriels ne disent pas c’est qu’il existe un moyen de recycler ces piles

Un brevet a même été déposé par leur co inventeur, l’ingénieur autrichien Karl Kordesh en 1960. Plus tard, dans les années 80 et 90 , le même M. Kordesh et ses collègues ont mis au point des piles plus robustes, destinées à être rechargées. Attention, on parle toujours de piles alcalines jetables et non de piles rechargeables Nickel Hydrure métallique qu’on ne peut que conseiller d’adopter car elles sont vraiment durables. Plusieurs brevets, dont certains tombés dans le domaine public, ont été exhumés par le collectif paléo-énergétique.

L’idée des français du collectif est de concevoir une nouvelle boite régénératrice en open source

Après un financement participatif réussi, les jeunes français à l’origine de la Regen Box peaufinent le design de leur boite. D’ici quelques semaines, elle sera distribuée à 100 béta testeurs, des bénévoles qui ont soutenu le projet et qui sont avides de bidouiller le système. Le kit une fois monté pourra alors être modifié, amélioré dans un élan collectif et participatif. Ensuite on agrégera le savoir pour figer la meilleure « recette » de la Regen box ou si vous préférez la meilleure façon de l’utiliser.

Les piles réutilisables jusqu’à 10 fois ?

C’est ce que diront les testeurs. Car apparemment, ça change suivant la marque de la pile, sa qualité de fabrication, son état de vieillissement, la température à laquelle on procède à la recharge. Et aussi, la technique de recharge : fréquence, ampérage et vitesse, chaque critère peut avoir un impact.

La régénération doit impérativement se faire à vitesse lente. A priori 10 heures, branchée par clé USB sur un ordinateur ou un téléphone portable. Dans la pile, on inverse le processus chimique habituel (les électrons vont d’un pole à l’autre de la pile) par micro impulsions. Comme dans la fable de La Fontaine, c’est la tortue qui gagne dans cette histoire. Vouloir aller trop vite tue les cycles de charge et risque de provoquer des coulures, d’autant que la qualité des joints dans les piles a baissé ces dernières décennies.

Quand ce sera au point, qui vendra le rechargeur ? Est-ce qu’on le trouvera dans un magasin ou est-ce qu’on achètera un tuto selon la grande tendance du « Do it yourself » ? Tout ça n’est pas totalement bouclé. Ce qui est sûr c’est qu’il y a des endroits dans le monde où on est avide de pouvoir bénéficier de cette ré invention : l’Afrique notamment où toutes les régions ne sont pas électrifiées mais où les piles sont chères.

► POUR ALLER PLUS LOIN | consulter le site du collectif paléo énergétique et le site de Regen Box

Auteur : Sophie Becherel – Source : www.franceinter.fr

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux – au premier rang desquels Twitter – ont popularisé l’usage du « hashtag », improprement traduit par « dièse » en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une marque alors qu’on l’avait déjà déposée isolément ?

> Le peut-on ?

OUI

D’après le Code de la propriété intellectuelle (CPI), une marque est un signe pouvant être constitué de « dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ». Si un hashtag peut effectivement être déposé en tant que signe composé du « # » suivi d’une dénomination, ce n’est possible que s’il permet bien de distinguer les produits et services en question. En effet, le signe « # » en tant que tel est aujourd’hui globalement reconnu comme un élément graphique généralisé de la communication sur les réseaux sociaux. Une marque comportant un « # » sera donc appréciée comme une marque classique : ce qui suit le « # » devra être conforme aux exigences posées par le CPI en matière de marque. Ceci est valable en France, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis. L’USPTO (« US Patent and Trademark Office ») a ainsi précisé qu’une marque qui est composée en tout ou partie du caractère « # » ou du terme « hashtag » peut être enregistrée comme une marque déposée seulement si cela correspond à la fonction d’indication d’origine des produits ou des services du déposant.

> Le doit-on ?

PLUS MAINTENANT

Encore récemment, un dépôt effectué à titre préventif afin d’éviter qu’un tiers de mauvaise foi (« trademark troll ») ne dépose un hashtag reprenant la marque (« hashtag squatting ») était une précaution intéressante. Mais puisque les offices nationaux ont adopté une position commune selon la quelle la validité d’une marque comportant un hashtag sera désormais appréciée au regard de ce qui suit le caractère « # », il est probable que ces dépôts à titre préventif aient une utilité bien moindre sur le plan juridique.

> Bref, c’est enfin une bonne nouvelle : vous pouvez garder votre argent !

Un premier chevalet… recto verso


Franck_Anchyse_2017

Franck a réalisé ce chevalet insolite dans son atelier.

Pour Franck, l’aventure a commencé par hasard. « Souhaitant réaliser une peinture sur grande toile, et conjointement partager cette activité artistique avec mon épouse qui débute dans la peinture, j’ai recherché un chevalet qui nous offrirait ces deux possibilités. N’ayant rien trouvé dans le commerce, j’ai décidé de créer un chevalet recto verso à deux faces qui nous permettrait de partager notre passion commune sur des toiles de différentes tailles ».

Suite à cette décision, en moins de deux mois, c’est seul que, Franck a projeté, dessiné et réalisé à domicile, dans son atelier, ce chevalet unique en son genre.

Il a déposé un brevet d’invention

Construit en bois, ce chevalet de grande taille permet d’utiliser sur une face un support réglable en hauteur pour les petites et moyennes toiles et de l’autre côté un autre support pour les grandes toiles et triptyques.

Très mobile, il peut être utilisé par au moins deux personnes simultanément l’une en face de l’autre ou côte à côte.

Franck Anchyse est artisan peintre décorateur. Après une formation de peintre en bâtiment, il a intégré les Beaux-arts à Cambrai, puis l’Institut supérieur de peinture décorative de Bruxelles où il a obtenu la Médaille d’or diplôme supérieur. Installé à Fontaine-les-Coteaux en 2014, venant de Paris, il a poursuivi son métier d’artisan décorateur qu’il exerçait auparavant dans la capitale. Suite à un souci de santé, il a dû cesser son activité professionnelle mais sa passion pour le dessin, la peinture et la décoration ne s’est pas éteinte. Franck a vite repris en main pinceaux et peintures et même motivé et accompagné son épouse dans cette aventure artistique.

Ayant réalisé ce premier chevalet innovant, Franck a déposé une demande de brevet d’invention, qu’il a obtenue. La conception du modèle ainsi protégée Franck dispose maintenant d’un outil de travail fonctionnel qu’il est prêt à reproduire pour d’autres artistes ou ateliers d’arts intéressés et ainsi partager leurs passions.

Franck Anchyse, tél. 02.54.86.69.82.

Auteur : Marthe-Annie Moullé – Source : www.lanouvellerepublique.fr

Jean-Adrien Philippe, l’inventeur  »génial » de la montre de poche


Tout au long de sa vie, le Percheron, né à La Bazoche-Gouët, aura laissé une empreinte indélébile sur le monde de l’horlogerie. Décoré de la Légion d’honneur, il a laissé un héritage de ses connaissances.

Jean-Adrien_Philippe

Jean-Adrien Philippe aura laissé une empreinte indélébile sur le monde de l’horlogerie.

Excellence. Si le nom de Jean-Adrien Philippe ne vous dit rien, il est pourtant l’un des percherons les plus talentueux. Né en 1815, le 6 avril précisément, à La Bazoche-Gouët, il a révolutionné tout au long de sa vie l’univers de l’horlogerie.

Il quitte sa famille à 18 ans

Il faut dire que tout le prédestinait à cette carrière professionnelle. Son père, Antoine Philippe, originaire de Charbonnières, exerçait la profession d’horloger. Il a été à l’origine d’horloges munies de mécanismes originaux et compliqués.

Comme une continuité logique, il va s’intéresser à l’activité de son paternel et être attiré par le fait d’innover.

Précoce, à l’âge de 18 ans, estimant avoir déjà tout appris, Jean-Adrien Philippe quitte le domicile familial, avec dans la tête, des rêves et une ambition affirmée. En France mais également à l’étranger, en Suisse et en Angleterre notamment, le Percheron va puiser son imagination et sa créativité dans les savoirs de maîtres horlogers.

Passionné et acharné du travail, il va développer ses connaissances, en recherche perpétuelle d’idées nouvelles dans le but de révolutionner la technique de l’horlogerie.

Calatrava

C’est le 22 avril de la même année que Jean-Adrien Philippe dépose le brevet pour le premier système de remontage à la couronne.

Se focaliser sur le remontoir

Et le destin va aller dans ce sens : le jour où il fait la rencontre d’Antoine Norbert de Patek, jeune noble polonais, avec qui il s’associe. Mais avant cela, c’est avec un Suisse rencontré à Londres (Angleterre) que Jean-Adrien Philippe tentera de toucher la clientèle parisienne.

Avec une volonté affichée : fabriquer une montre qui se monte et qui se met à l’heure sans clef. Un défi de taille dans une société jadis sensibilisée aux montres plates.

Il se focalise donc sur le remontoir, la clé de la réussite selon lui. D’exposition en exposition, son cheval de bataille sera d’œuvrer sur les mécanismes afin de les perfectionner. Des recherches qui ont porté leurs fruits, traduites par des avancées techniques.

« L’idée me vint d’entreprendre des montres sans clef, avait expliqué l’horloger percheron. J’en avais entendu parler mais n’en avais jamais vues ».

Système plus simple et plus solide

En 1842, c’est une première victoire pour lui. Grâce aux encouragements d’un horloger parisien célèbre, seulement âgé de 27 ans, il parvient à construire un premier produit : une montre très plate qui utilise une couronne au pendant. Un système technique révolutionnaire qui se passe de la clé destinée à réarmer et mettre à l’heure.

À l’époque, il est conscient d’avoir touché un peu plus la perfection. « Je fus assez heureux pour reproduire un système plus simple, plus solide et plus commode que tout ce qui avait existé jusqu’à ce jour ».

Fabriquer les plus beaux produits

Son invention va séduire un jeune noble polonais : Antoine Norbert de Patek. Il s’associe avec lui en 1845, intégrant alors la firme Patek & Cie à Genève (NDLR : qui porte aujourd’hui le nom de Patek Philippe S.A, spécialisée dans l’horlogerie de haute précision).

Les deux acolytes, l’un excellant dans la partie commerciale, l’autre technique, n’ont qu’une seule volonté : fabriquer les plus belles montres du monde.

C’est le 22 avril de la même année que Jean-Adrien Philippe dépose le brevet pour le premier système de remontage à la couronne.

Outre son talent pour l’horlogerie, il s’essaie également à l’art de la littérature. Publiant un ouvrage sur son domaine d’activité, « Les montres sans clef, se montant et se mettant à l’heure sans clef ». Laissant ainsi une trace de son savoir et de ses compétences.

Les années qui suivirent, l’inventeur cherchera d’autres solutions afin d’améliorer son système. Compte tenu de son état de santé, vers l’âge de 70 ans, il va se retirer progressivement de l’activité.

Jean-Adrien Philippe décède le 5 janvier 1894 à Genève en Suisse.

Son don pour la Bazoche-Gouët

« Je, soussigné, m’engage à payer la somme de cinq cent francs au bénéfice de la commune de La Bazoche-Gouet, département d’Eure et Loir. Cette somme devra être employée à la défense nationale contre les armées prussiennes et particulièrement à l’équipement des corps francs, ou pour des dépenses ayant pour but exclusif la poursuite ou la destruction de l’ennemi. J’offre pour garantie de ce paiement de cinq cent francs les sommes qui me restent à toucher sur l’héritage de ma mère, ou si le besoin d’argent est urgent, de faire un versement immédiat entre les mains du percepteur de Gex, département de l’Ain, qui pourrait sans doute faire payer par le percepteur de La Bazoche. Si aucun de ces moyens n’est praticable, je prie Monsieur le Maire de La Bazoche de me faire savoir ce qu’il y aurait à faire ».

Décoré de la Légion d’Honneur

En 1890, sous la IIIème République, le gouvernement français lui décernera la croix de la Légion d’honneur pour ses nombreux mérites et services rendus à la France.

Un côté philosophe

« Si par nos efforts réunis et la volonté de tous ceux qui se livrent à notre belle profession, nous parvenions à créer un corps nombreux et respectable d’hommes de talent ; si nous parvenions à attirer l’attention du public sur ce qu’il y a de beau et d’exceptionnel dans l’exercice d’un art si distingué et si utile pourtant à assurer à ceux qui le pratiquent dans les conditions de savoir et d’habileté qu’il requiert la considération qui leur est due, nous verrions les choses changer de face et s’ouvrir une ère de prospérité et de progrès à peine soupçonnée dans l’état précaire actuel ».

Auteur : Hugodeshors – Source : www.le-perche.fr

Affaire Laguiole, suite et fin ?


Par un arrêt du 4 octobre 2016, la Cour de cassation met un point presque final à la médiatique « affaire Laguiole » (Cass. com., 4 octobre 2016, n°14-22.245). Le contexte est connu : diverses actions avaient été exercées, en vain devant le juge d’appel, par la commune de Laguiole à l’encontre de différents titulaires de marques et sociétés commercialisant des produits sous les marques ou le nom « Laguiole ».

Deux fondements avaient été particulièrement invoqués : les pratiques commerciales trompeuses, d’une part ; la contestation des droits de propriété intellectuelle, d’autre part. L’occasion pour la Cour de cassation de préciser le régime des actions exercées.

S’agissant des pratiques commerciales trompeuses tout d’abord, la Chambre commerciale rappelle qu’une pratique commerciale peut être réputée trompeuse quand bien même elle ne créerait pas une confusion avérée dans l’esprit du consommateur moyen. L’identification d’un simple risque de confusion suffit, une « pratique commerciale [étant] réputée trompeuse [lorsqu’elle] est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen ». En l’occurrence, de nombreuses références avaient été faites à la commune par les défendeurs, de nature à créer un risque de confusion.

Mais, encore faut-il pour que le caractère trompeur de la pratique soit avéré, qu’un tel risque de confusion puisse altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur, « en le conduisant à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement ». La Cour d’appel l’avait exclu, en relevant notamment que 53% des personnes interrogées ne connaissaient pas la commune. La Cour de cassation censure ce raisonnement : les juges du fond auraient dû rechercher si l’utilisation d’un nom connu par 47% de la population n’était pas susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que les produits concernés étaient originaires de ladite commune, et d’altérer de manière substantielle son comportement, en l’amenant à prendre une décision d’achat qu’il n’aurait pas prise autrement.

S’agissant de la contestation des droits de propriété intellectuelle ensuite, la commune réclamait notamment l’annulation des marques litigieuses. Le juge d’appel avait estimé que la commune ne démontrait pas que son nom était suffisamment renommé à la date de dépôt des marques pour justifier un monopole d’utilisation. Une telle analyse est réfutée, au visa notamment du principe selon lequel la fraude corrompt tout : il aurait dû être recherché si le dépôt des marques ne s’inscrivait pas dans une stratégie commerciale qui visait à priver la commune ou ses administrés de l’usage de ce nom nécessaire à leur activité. Une telle démarche serait en effet de nature à caractériser la mauvaise foi des déposants, et donc à permettre l’annulation des marques litigieuses. Un argument supplémentaire au service de la protection des indications géographiques, dont le régime est aujourd’hui largement défini depuis la loi dite « Hamon » du 17 mars 2014, dont certaines dispositions visent à prévenir les accaparements illégitimes, même non frauduleux.

Auteurs : Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat Counsel au sein du département de doctrine juridique, CMS Bureau Francis Lefebvre Paris et Alexandre Ghanty, Juriste au sein du département de doctrine juridique, CMS Bureau Francis Lefebvre Paris – Source : www.lexplicite.fr