Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles


Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié … Lire la suite de Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

L’ingénieur de Corbie dévoile son invention


Pierre Renault a créé un prototype permettant de produire de l’électricité à moindres frais. Il cherche à le développer. Pierre Renault avec le prototype (miniature) de son invention qui n’attend plus que d’être développé à grande échelle et en conditions réelles. Qui croirait qu’une des demeures de la falaise Sainte-Colette abrite un ingénieur et professeur … Lire la suite de L’ingénieur de Corbie dévoile son invention

20e édition du Concours Fab Life


Organisé par Handicap International et Leroy Merlin, le concours Fab Life récompense des inventions vouées à faciliter l’autonomie des personnes en situation de handicap. Des idées de papas, de mamans bricoleurs ou encore d’ingénieurs. Partager ses idées pour un quotidien plus simple Depuis qu’il est organisé, le concours Fab Life réunit des personnes de tous … Lire la suite de 20e édition du Concours Fab Life

Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention


Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention Déposer un brevet est un subtil travail juridico-technique. Le néophyte a toutes les chances de s’y perdre. Pour les recherches d’antériorité, la rédaction et les extensions internationales, mieux vaut se faire aider. On aimerait se dire qu'il est facile de déposer un brevet. Qu'il … Lire la suite de Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

Coussin connecté : découvrez l’invention géniale d’un Niçois pour briser l’isolement


Alain Tixier a obtenu la médaille d'or 2017 au concours Lépine. Pour briser l'isolement des personnes âgées, Alain Tixier a inventé un objet qui permet de communiquer plus facilement avec son entourage à distance, ou encore écouter de la musique Imaginez, une sorte de tablette, mais souple et ultra-simplifiée. Un coussin relié en bluetooth à … Lire la suite de Coussin connecté : découvrez l’invention géniale d’un Niçois pour briser l’isolement

Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !


Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous … Lire la suite de Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !

L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées


À l’occasion du salon Viva Technology, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a annoncé le lancement d’un nouveau service à destination des inventeurs, des investisseurs, des PME et des start-up. Il s’agit d’une prestation de cartographie – sur-mesure et commentée – des brevets déposés dans le domaine souhaité. Grâce au big data, 90 millions … Lire la suite de L’INPI lance un service de cartographie sur-mesure des inventions brevetées