La plupart des gens pensent que la recherche, le développement est d’origine universitaire, centre de Recherche et de Développement des entreprises. Les aides financiers, comme les subventions et les crédits impôts sont basé dans cette direction.
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Pourquoi les entreprises françaises ont déposé moins de brevets ces dernières années
L’Office européen des brevets a publié ce jeudi son index de l’innovation en Europe en 2019. On y apprend notamment que le nombre de brevets déposé par les entreprises françaises a baissé de 2,9%. En 2019, l’Office européen des brevets a reçu un nombre records de demande de dépôts. L’équivalent européen de l’Inpi annonce ce jeudi dans son rapport sur l'année 2019 avoir validé 181.000 brevets, un chiffre en hausse de 4% sur un an.
Thèse / La fabrique d’une invention : parcours d’inventrices/inventeurs autonomes en France et au Québec
J'ai retrouvé une thèse que Laurence Cloutier avait fait, sur le parcours d'un inventeur indépendant et que j'avais trouvé cela intéressant, car ce type de thèse est rare. C'est une base de travail, qui peut être utilisé pour d'autres études.
Coronavirus : L’activité du Club Invention – Europe
Suite aux mesures de confinement en France, nous ne fessons pas de service physique et nous continuons nos supports sur internet et par téléphone.
Propriété Industrielle : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau droit des marques en France
Le droit des marques en France a fait peau neuve avec la transposition en droit français du «Paquet Marques» européen dans un souci d'harmonisation entre états. Décryptage.
Invention – Europe va avoir 19 ans
Invention – Europe, le site communautaire des inventeurs était mit en ligne en avril 2001 et au début, avec un tas de soucis.
Brevets européens : la France reste le 2e pays le plus innovant d’Europe
Nouveau record pour les demandes de brevets européens en 2019. Dans son baromètre Patent Index 2019 publié aujourd’hui, l’Office européen des brevets (OEB) annonce avoir reçu plus de 181 000 demandes l’année dernière, soit 4 % de plus qu’en 2018.
Brevets d’invention : création d’un droit d’opposition
Prise sur le fondement de l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 crée une procédure d’opposition au brevet d’invention. Elle permet « aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification » de ce titre.
Brevet provisoire et certificat d'utilité transformé en brevet : le décret vient de paraître
Elle avait notamment ouvert la possibilité de transformer un certificat d'utilité en brevet d'invention. Le décret commenté (décret 2020-15 du 8-1-2020 : JO du 10 texte n° 15) précise les modalités de cette transformation, ses dispositions étant applicables aux demandes de certificat d'utilité déposées à compter du 11 janvier 2020.
Ces inventions françaises dont on n’ose pas se vanter
Les Français sont à l’origine de formidables inventions, comme la vaccination, le paratonnerre ou la boîte de conserve. Mais la France s’est aussi distinguée pour des trouvailles beaucoup moins avouables…
