Maroc / L’OMPIC et son homologue chinois resserrent leurs liens


OMPIC_Chine_2017

L’OMPIC rejoindra la plateforme de collaboration et d’échange d’information en matière d’examen de brevets d’invention «Cloud Patent Examination System CPES».

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (State Intellectual Property Office SIPO) ont signé au début de cette semaine un accord de coopération sur l’échange en matière de recherche et d’examen des brevets d’invention.

Le partenariat entre le Maroc et la Chine dans le domaine de la propriété industrielle prend de l’ampleur. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (State Intellectual Property Office – SIPO) ont signé au début de cette semaine un accord de coopération sur l’échange en matière de recherche et d’examen des brevets d’invention. C’était lors de la 3e commission mixte entre les deux institutions qui s’est tenue le lundi 10 avril 2017 au siège de l’OMPIC à Casablanca.

Cet accord permettra à l’OMPIC de rejoindre la plateforme de collaboration et d’échange d’information en matière d’examen de brevets d’invention «Cloud Patent Examination System CPES», selon l’OMPIC. À noter que le CPES est un système établi par le SIPO et utilisé par des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle tels que le Royaume-Uni, Singapour et l’Arabie saoudite. Ce qui fait de l’OMPIC le premier en Afrique à faire partie de cette plateforme qui permet les échanges informatisés entre les différents utilisateurs et le partage des ressources (publications, données bibliographiques des brevets d’invention…) entre les différents Offices, selon la même source.

Cette rencontre a également donné lieu à une revue des évolutions récentes qu’ont connues les systèmes de la propriété industrielle au Maroc et en Chine, ainsi que les axes de collaboration pour la période 2017-2018, inscrits dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de coopération établie en avril 2015 entre l’OMPIC et le SIPO, note l’Office.

Ces axes couvrent notamment, est-il précisé, le partage d’expériences et d’informations sur les stratégies de développement de la propriété industrielle en Maroc et en Chine ainsi que l’échange de vues sur les modèles de développement des activités en matière de propriété industrielle et de services à valeur ajoutée au niveau régional. Sur ce point, a été évoqué lors des discussions l’échange entre Tianjin (Chine) et Tanger (Maroc) pour la mise en place, dans le cadre d’une expérience pilote, d’une entité régionale qui assure des services à valeur ajoutée en la matière.

Parmi ces axes, figure aussi le renforcement des activités de communication et de formation, ainsi que les échanges en matière d’examen des demandes de brevets d’invention. Objectif : aboutir à la mise en place d’un système d’utilisation réciproque des résultats de recherche sur l’état de la technique connue au niveau international sous le nom de PPH (Patent Prosecution Highway).

Par ailleurs, il est à rappeler que le SIPO fait partie du groupe «IP5» qui réunit les cinq plus grands offices de la propriété industrielle dans le monde. La Chine est également le premier pays en termes de dépôts de brevets d’invention, de marques et de designs au niveau mondial, selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle est classée 25e, selon l’édition 2016 du Global Innovation Index (GII).

Le Maroc se hisse, quant à lui, selon le même indice, au top 3 en Afrique et est premier en Afrique du Nord. Le Royaume se distingue, en outre, par un classement à la 16e position au niveau mondial en matière de dépôts de designs et premier sur le continent africain, il est troisième en Afrique en matière de dépôts de marques et de brevets d’invention.

Auteur : Lahcen Oudoud – Source : lematin.ma

La Chine est championne du monde de demandes de brevet


Le nombre de demandes de dépôt de brevet a très rapidement progressé en Chine ces dernières années. Les demandes sont en hausse de 20% par an dans l’Empire du Milieu, la préoccupation croissante pour les droits de propriété intellectuelle (IP) est a l’origine du phénomène.

Un élément significatif ces jours-ci : les demandes de brevets en grand volume en Chine. Cela peut être une surprise pour pas mal de pays, car depuis longtemps, la Chine est connue pour faire peu attention à la protection de la propriété intellectuelle. Selon les données publiées récemment, l’Office du Pays de la propriété intellectuelle (SIPO) de la Chine a reçu 694000 demandes de brevet en 2007. Cela met bien en avance sur les États-Unis, avec 484955 demandes, et le Japon, avec 443150.

Même si le volume des dépôts n’offre pas la meilleure mesure du rythme de l’innovation dans un pays, une telle hausse de demandes en Chine signifie une autre chose importante : une reconnaissance croissante pour garantir la protection juridique des inventions. Il en vaut la peine. En effet, un rapport publié en Mai par Evaluserve, spécialiste en KPO (Knowledge Process Outsourcing), note qu’au cours des deux dernières décennies, la Chine a fait des efforts pour déployer une variété de mesures afin d’améliorer son système de brevets, y compris la création en ligne un moteur de recherche de brevets et une base de données de hiérarchie pour traiter des problèmes concernant la propriété intellectuelle aux tribunaux.

Mais peut-il y avoir des ennuis pour les multinationales ? Une étape clé pour les candidats est d’informer les examinateurs de brevets à propos de « l’état de la technique » des inventions qui souvent décrit dans d’autres demandes de brevet. Le nombreux demandes de brevets chinois sont de plus en plus en « état de la technique », par contre l’os de brevet dans leur version chinoise. Il peut être le temps pour les États-Unis en matière de brevets à l’os sur leur mandarin.

Auteur : Hongyu GUAN

Source : www.168.fr