Brevets d’invention, droits de reproduction et propriété intellectuelle


Faut-il abolir les privilèges légaux et les monopoles accordés aux inventeurs et créateurs sous les noms de : brevets d’invention, marques, appellations d’origine, modèles, droits d’auteurs ?

Introduction

L’explosion dans la manière dont on créé, conserve, transmet et manipule les idées ou les informations ou ce que l’on appelle les biens immatériels est un fait qui frappe beaucoup les esprits des contemporains. De tels biens incluent les idées, les procédés, les bases de données, les algorithmes, les programmes de calcul, les logiciels, les produits littéraires ou artistiques, films, peintures, romans, les sons musicaux, les mélodies, les chansons, les poèmes etc.. Les nouvelles technologies qui touchent l’informatique, la communication électronique, les autoroutes de l’information, la biotechnologie, les animaux modifiés génétiquement, la photocopie, les scanners optiques, les graveurs de cédérom, etc. ont bouleversé nos habitudes.

Les étudiants en connaissent long sur ces nouvelles techniques eux qui piratent les logiciels achetés ou déjà pillés par leurs camarades et qui photocopient à tour de bras les livres écrits par leurs professeurs au lieu de les acheter ou gravent les cédérom de musique pour les revendre à leurs copains. L’explosion de ces nouvelles technologies relance l’intérêt que peuvent porter économistes, juristes et philosophes aux brevets d’invention, aux marques, appellation d’origine, modèles et aux droits de copies.

Les marques sont des mots, des symboles ou d’autres signes distinctifs (un logo) qui , apposés sur un produit, une ressource ou accompagnant un service, permettent de les identifier et de les distinguer des autres produits, ressources ou services concurrents. Ariel est une marque de lessive, Bibendum une marque de pneu, Apple celle d’un ordinateur. Le droit à la marque s’acquiert par le dépôt et implique une recherche d’antériorité ( L’appellation d’origine comme la marque Evian s’acquiert par l’usage de la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Nous ne ferons pas de différence entre la marque et l’appellation d’origine dans ce qui suit. ).

Cette image de marque a une durée de dix ans renouvelable indéfiniment La marque enregistrée confère à son titulaire le droit d’interdire toute reproduction ou imitation du signe pour des produits ou services identiques ou similaires. Ce droit peut se perdre dans deux cas particuliers: le défaut d’usage et si le nom de la marque devient un terme générique, c’est le cas de l’aspirine, du kérosène, de l’octane etc.

Le brevet d’invention confère à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la fabrication et la commercialisation de l’invention telle que définie dans le brevet. L’idée ou le procédé technique doit être nouveau et non évident pour l’homme du métier. Cela peut être un processus chimique ou électrique, un programme dans un logiciel informatique ( Une décision de la Cour Suprême des Etats Unis datant de 1981 a levé tous les obstacles légaux qui s’opposaient à ce que les logiciels informatiques puissent être brevetés. ) ou un animal génétiquement modifié. La durée maximale de protection est de 20 ans et cette protection est obtenue au moment du dépôt du brevet Aux Etats Unis la protection dure 17 ans et est accordée à celui qui découvre l’idée en premier. La première loi américaine sur les brevets date de 1790 elle fut rédigée par T.Jefferson et voté par le Congrès cette année là. Le premier brevet déposé dans ce pays fut un procédé concernant l’utilisation de la potasse pour la production d’engrais, l’inventeur était Samuel Hopkins. Thomas Edison déposa 1093 brevets. Aux Etats Unis toujours 100 000 brevets sont déposés chaque année et depuis 1790 on compte 5 millions de brevets.

Contrairement aux brevets, qui protègent la fonction et le but d’une idée, d’un procédé technique ou d’une méthode, les droits de copie ne protègent que l’expression artistique. Deux tableaux ou deux films sur une même histoire d’amour peuvent être protégés par deux copyrights, en revanche un brevet empêcherait les autres artistes de tirer une autre oeuvre d’art de la même histoire d’amour. Le droit d’auteur dure toute la vie plus 70 ans pour un particulier mais est d’une durée plus brève pour les entreprises et ne nécessite pas de formalité de dépôt. Il s’acquiert du seul fait de la création. Ce titre confère à son créateur un droit exclusif de reproduction, de diffusion et de représentation, il est même assorti en France d’une protection supplémentaire : le droit moral de l’auteur. L’oeuvre doit être originale et porter la marque de la personnalité de son auteur. Pour résumer brièvement les différences entre le droit à l’image de marque ( ou d’appellation d’origine) le brevet d’invention et le droit d’auteur ou du modèle on peut dire que :

1) le brevet protège une idée, un concept ou une méthode,

2) le droit de copie l’expression d’une idée,

3) et l’image de marque une réputation.

Dans certains secteurs de l’industrie les hommes politiques, sous l’action collective des fabricants organisés en groupe de pression, s’efforcent de protéger la réputation des produits marque soumis à la contrefaçon ou à la copie, Yves Saint Laurent ou Vuiton, pour les produits de luxe par exemple. Dans d’autres cas les hommes politiques s’efforcent de détruire les marques en favorisant la consommation des produits génériques comme dans le secteur de la pharmacie et du médicament cette fois sous la pression des organismes internationaux de santé publique ! Cette incohérence n’en est pas une si l’on conçoit la démocratie comme une compétition entre groupe de pression pour obtenir auprès des hommes politiques l’usage de la coercition, dont ils ont le monopole, afin d’échapper aux lois « naturelles » du marché.

Nous n’entrerons pas dans ce débat directement mais indirectement. En effet pour convaincre les électeurs des bienfaits de l’usage de la coercition pour échapper à la concurrence naturelle des imitateurs ou des autres créateurs, les industriels, les inventeurs doivent développer une rhétorique ou un argumentaire pour cacher le fait fondamental, et banal à la fois, qu’il s’agit d’une demande de protection contre des concurrents particuliers appelés imitateurs, copieurs, « hackers », contrefacteurs etc.

Notre objet ici est de démontrer que l’argumentaire actuel ne repose sur aucune base scientifique sérieuse et est entaché de jugement de valeurs incompatibles avec l’idée que ce font les économistes de leur propre discipline. Le débat sur la propriété intellectuelle ou sur les brevets d’invention et droits de copies n’est pas nouveau comme en témoignent les écrits des économistes français du XIXe siècle qui ont déjà débattu de cette question de la propriété intellectuelle avant et pendant l’instauration des lois sur les brevets. Paradoxalement le débat du XIX siècle est, comparé à celui d’aujourd’hui, d’une richesse insolente. Ceci illustre incidemment que l’analyse économique, contrairement à ce que l’on pense habituellement, ne progresse pas de manière linéaire puisque, dans ce domaine, depuis le siècle dernier elle a, au contraire, reculé.

Pour notre démonstration nous procéderons en trois étapes. Nous commencerons par un historique de la législation. Ensuite, nous présenterons le débat entre les tenants du monopole et les tenants des droits de propriété. En effet on peut soutenir, comme l’ont fait G. Molinari et C. Le Hardy de Beaulieu, que la propriété intellectuelle est une propriété comme une autre. A partir du concept usuel de droit de propriété, on peut soutenir l’argumentation qu’il s’agit là du meilleur moyen de protéger les idées car la distinction entre biens matériels ou immatériels pour accorder un privilège est sans fondement.

Auteur : Bertrand Lemennicier, professeur à l’université de Paris II Panthéon Assas

Son site : www.lemennicier.com

La QUASITURBINE, enfin une solide alternative au moteur à piston !


QUASITURBINE ZÉRO VIBRATION – MOTEUR ROTATIF À COMBUSTION CONTINUE, COMPRESSEUR ET POMPE (Brevet É.-U. 6,164,263)

Chaque décennie amène un nouveau concept de moteur accompagné d’un nouvel espoir. Récemment, une équipe de 4 chercheurs québécois a dévoilé au Salon de Francfort et à la Conférence du SAE – Wisconsin un nouveau moteur rotatif révolutionnaire appelé Quasiturbine, et assorti d’une théorie particulièrement bien étoffée. S’agira-t-il d’un autre espoir déçu ? Espérons que cette fois sera la bonne.

quasiturbine1

Rappelons que techniquement, un moteur est un dispositif permettant de transformer l’énergie de pression ou de détente d’un gaz en énergie mécanique de rotation, et que pour être considéré comme valable, il doit entre autre avoir une géométrie favorable, une efficacité optimum, et exécuter au mieux chacun de ses cycles sans perte de temps.

Le moteur à pistons a littéralement motorisé le 20 ième siècle, mais pourquoi donc est-il si difficile de supplanter une idée vieille de plus d’un siècle ? D’abord, parce que les ressources ont surtout été consacrées à l’amélioration du moteur à piston lui-même, et trop peu d’effort a été consenti à l’analyse conceptuelle de ses faiblesses (ce qui aurait été indispensable à l’orientation des efforts de recherches au cours du siècle dernier), mais aussi et sans doute, parce que nos scientifiques préfèrent l’astrophysique et le nucléaire, aux vulgaires « moteurs à gaz ». Or cette vision conceptuelle globale des moteurs vient d’être produite par cette équipe québécoise, et les défauts du moteur à pistons répertoriés sont nombreux et majeurs : D’une part, le vilebrequin produit un mouvement oscillant qui divise les cycles moteur en 4 parties égales, imposant ainsi une médiocre gestion du temps. D’autre part, le temps de séjour du piston dans la zone haute pression est inutilement long, ce qui conduit à 5 conséquences négatives (extraction tardive de l’énergie mécanique, durée excessive d’échange thermique haute température avec les parois, confinement trop long favorisant la production des NOx, pauvre caractéristique d’admission, et des cycles de détente abrégés). De plus, l’extraction de l’énergie mécanique se fait principalement à mi-course alors que le piston est paradoxalement en fuite à sa vitesse maximale, sans oublier que le facteur d’utilisation propulsif du piston dans un moteur 4 temps est de seulement 17% du temps, contre 83 % en traînée. Cependant il faut le dire, le piston a une grande qualité que l’on peut décrire en se rappelant que le cube est engendré par le mouvement d’une surface carré, tout comme le cylindre l’est par celui de la surface d’un cercle : Le volume final de détente du piston est rigoureusement égal au volume généré par le mouvement de sa surface de poussée. Une caractéristique d’apparence banale mais implacable, qui assure que toute l’énergie d’expansion est transférée en énergie mécanique, et qui a permis au piston de résister pendant plus d’un siècle à tout autre concept moteur.

Quasiturbine3D-1s

Pour faire mieux, les chercheurs québécois ont d’abord fait abstraction du dispositif, et convenu du profil théorique optimum qu’un moteur idéal devrait avoir pour chaque partie du cycle, en allouant un minimum de temps aux phases de compression et d’évacuation des échappements, et un maximum de temps et de volume à l’admission et à la détente, lesquelles deviennent ainsi plus précoces et peuvent même se poursuivre dans les zones de chevauchement avec la compression et l’échappement. Ils ont de plus exigé qu’à la fin de chaque cycle de détente, le cycle de compression suivant soit en totalité complété, ce qui revient à exiger un facteur d’utilisation propulsif de 100 % (combustion continue). Forts de ces exigences théoriques, plusieurs centaines de brevets ont été étudiés sans qu’aucun ne rencontre simultanément ces critères. Par exemple, le moteur rotatif Wankel utilisé dans les Mazda RX7 permet d’atteindre un facteur d’utilisation propulsif de 75 %, mais le volume de détente en fin de cycle est 3 fois plus grand que celui engendré par le mouvement de sa surface de poussée, ce qui équivaut à une perte improductive de pression des gaz, et conduit à une faible efficacité énergétique. Plusieurs autres concepts moteur présentent des défauts de même nature, et bien qu’ils tournent puissamment, ils sont en fait inaptes à compétitionner le moteur à pistons. Tourner rondement ne suffit pas !

Quasiturbine3D-2s

Une fois les objectifs théoriques bien cernés, il reste encore à trouver un dispositif qui produise les profils de pressions recherchés, et cela est loin d’être évident. Le principe largement utilisé par tous les moteurs rotatifs consiste à comprimer le volume inscrit entre une surface de courbure variable et une corde fixe, mais il ne peut malheureusement pas conduire aux caractéristiques recherchées. Des dizaines de voies ont été explorées et finalement, c’est par une étude des moteurs à turbine d’avion, et plus spécifiquement en cherchant à unifier en une seule, la turbine du compresseur et celle de puissance, que la Quasiturbine est née ! Le principe développé a recourt à un rotor à sept degrés de liberté X, Y, q , ø1, ø2, ø3, ø4 confiné dans un contour en forme de patinoire soigneusement sélectionné, afin que le volume final de détente soit rigoureusement égal à celui engendré par le mouvement de la surface de poussée (ce qui garantie au moins l’efficacité du piston). Cette voie est compliquée à développer et à calculer dû au fait qu’un tel contour exact de confinement n’existe pas mathématiquement (ni analytiquement), bien que des contours approchés au 0.001″ existent. Une fois optimisés, ces contours sont cependant faciles à comprendre et à utiliser. Ce double optimum permet 4 combustions par tour avec un couple moteur (torque) maximum sur une large plage angulaire, tout en permettant de supprimer deux composants lourds qui limitent les accélérations des moteurs conventionnels : Le vilebrequin et le volant d’inertie.

Quasiturbine2D Photo1-320

Le moteur Quasiturbine consiste en 4 chariots, supportant les pivots de 4 pales d’un rotor de forme variable et roulant sur la paroi intérieure d’un stator profilé en forme de patinoire (à la manière d’un roulement à aiguilles). Durant la rotation, la géométrie de l’assemblage du rotor passe alternativement d’une configuration en losange à une configuration carrée. Le dispositif est auto-synchronisé et ne fait usage d’aucune vanne (seulement des fenêtres fixes dans le stator). Le rotor ne requiert pas de support central pour la plupart des usages. La Quasiturbine permet des taux de compression élevés, et comme pour les turbines, l’allumage est requis seulement au lancement puisque la combustion est maintenue continue entre les cycles successifs par un canal d’allumage, qui permet également de produire un taux de surcompression dynamique. La géométrie du rotor permet de résoudre assez simplement les problèmes d’étanchéité. Dû au fait que le centre de la Quasiturbine est libre, les composants électriques immobiles peuvent à la fois se situer sur le noyau central et sur le stator périphérique, et il en est de même pour les pompes ou propulseurs d’embarcations. Comme la Quasiturbine a un fort couple moteur et présente l’avantage de tourner de 4 fois moins vite que les moteurs conventionnels, les boîtes de rapports de vitesse peuvent souvent être supprimées (entre autre dans le domaine du transport) avec un accroissement de l’efficacité. Ces diverses caractéristiques permettent de réduire de près de 70 % le poids de l’ensemble moteur – volant – arbre – boîte de rapport comparativement aux moteurs conventionnels à pistons, et ce avec un niveau extrêmement bas d’harmoniques sur l’arbre (une fluctuation désagréable et nuisible du rpm).

Quasiturbine2D Photo2-320

Pas surprenant donc que la Quasiturbine présente des caractéristiques voisines de celles des turbines, tout en conservant la même plage de puissance que les moteurs à pistons : elle fonctionne suivant les principes hydrostatiques, par opposition aux turbines conventionnelles qui ont recourt aux principes hydrodynamiques. Parmi les propriétés remarquables de la Quasiturbine, soulignons son facteur d’utilisation propulsif de 100% (combustion continue, ne requérant pas de bougie d’allumage après le démarrage) permettant une densité de puissance en poids et en volume 4 fois meilleure que celle du moteur à pistons, un cycle thermodynamique amélioré, aucune consommation interne d’énergie dans les accessoires périphériques, une rotation sans vibration avec un haut couple moteur dans la gamme de 150 à 3000 rpm, une réduction du bruit par un facteur supérieur à 20 fois, une production infime de NOx, des possibilités d’accélérations jamais vues, ainsi que le potentiel de fonctionner sans lubrifiant…

La Quasiturbine peut aussi tourner sous hydraulique, pneumatique, vapeur, essence, diesel, gaz naturel, … Ainsi qu’en mode photo-détonation, et présente la possibilité d’admission séparée et stratifiée du carburant et du comburant pour la combustion directe de l’hydrogène. Cette universalité de la Quasiturbine par rapport aux formes d’énergies en fait un gagnant sur plusieurs fronts.

Les étrangers sont déjà très intéressés par la Quasiturbine ( http://www.quasiturbine.com/ ), mais qu’en est-il de nous ? Nous supportons la recherche scientifique à coup de millions, mais lorsqu’une découverte survient, savons-nous aussi et encore la développer ? Si non, à quoi bon chercher …

Pour en savoir plus :

Site web : http://www.quasiturbine.com/

Pour prendre contact : Monsieur Gilles Saint-Hilaire

Par E-mail : saint-hilaire@promci.qc.ca

Brevets logiciels : La France en désaccord avec l’Europe.


Par la voix de Christian Pierret le gouvernement français rejette le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Sans pour autant se prononcer contre le brevet, le ministre délégué à l’Industrie estime que la directive ne répond pas aux enjeux du secteur et relève les dissensions entre les travaux de la Commission et les études menées par les différents Etats membres. La polémique ne fait que commencer.

« Constatant que le projet de directive n’apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité, le gouvernement s’inquiète du champ qui pourrait être ouvert à la brevetabilité de l’ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles et commerciales. » Visiblement, le gouvernement français n’a pas apprécié la proposition de directive de la Commission européenne sur la brevetabilité des logiciels. Par la voix de son ministre délégué à l’Industrie, Christian Pierret, qui s’est adressé par courrier aux Commissaires européens, MM. Errki Liikanen (direction de la société de l’information) et Frits Bolkestein (direction du marché intérieur), le gouvernement « considère que la proposition de directive ne répond pas de façon adéquate aux enjeux économiques, scientifiques et culturels du secteur du logiciel (…) compte tenu de ces considérations, le gouvernement français n’est pas favorable à cette proposition de directive ». On ne peut être plus tranché.

Christian Pierret estime notamment que le projet de directive présenté aux états membres néglige les risques induits par la politique de l’Office Européens des Brevets (OEB) copiée, à quelques détails prêts, sur les pratiques américaines. Soulignons que l’OEB s’évertue à enregistrer des brevets, logiciels notamment, alors que ceux-ci sont exclus des textes de loi. Christian Pierret rappelle notamment que la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui s’est tenue en novembre 2000, « avait décidé de ne pas modifier les dispositions de la Convention en la matière ». Celle-ci exclut notamment les programmes d’ordinateurs « en tant que tel » de la liste des inventions brevetables. D’autre part, le ministre délégué note que les résultats des études et consultations réalisées par la Commission se placent en contradiction avec celles conduites par plusieurs états membres. D’ailleurs, Christian Pierret met en exergue les choix de la directive qui amèneraient à élargir « le champ de brevetabilité à l’ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles » sans pour autant apporter des précisions sur « les limites et les exigences de la brevetabilité ».

Le principe de brevetabilité toujours en suspens

La critique de Christian Pierret à l’égard de la proposition de directive a le mérite d’être claire et tranche avec l’attitude prudente généralement admise. Le gouvernement français la rejette totalement. Cela va dans le sens de la communauté du libre mais aussi d’une majorité de PME qui n’ont pas les moyens de supporter les charges financières induites par le dépôt de brevet. En période électorale, ce n’est pas négligeable. Pour autant, la France ne se prononce pas contre le brevet logiciel et « estime pour sa part indispensable de disposer préalablement à toute discussion au Conseil d’un bilan de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur telle qu’elle résulte de la pratique de l’OEB et des états membres ». En attendant, la directive devra être présentée sans discussion au Conseil de l’Europe avant d’être votée par le Parlement. C’est sur la base de ce texte approuvé que le Conseil prendra sa décision finale. Longs mois et nombreuses polémiques en perspective…

Auteur : Christophe Lagane

Source : www.vnunet.fr

Ustensile-autocollant


La présente invention est un outil de cuisine d’utilisation manuelle.

Il est d’usage courant et par le fait même normal, que tous les pots renfermants une nourriture quelconque, réfrigirée ou non, soient fermés de façon hermétique à l’aide d’un couvercle. La raison est fort simple : Pour garder la fraîcheur, pour empêcher que la nourriture soit en contact permanent avec l’air ambiant et pour éviter bien sûr tout détritus de tomber dans le pot. Votre couvercle a t-il vraiment d’autre utilité ? Non

invention-ustensielle

Pour les couvercles

J’ai découvert que vos couvercles peuvent être beaucoup plus pratique, en plus de résoudre plusieurs problèmes. Avez-vous remarqué qu’à chaque fois que l’on veut se servir des marinades, un café, des confitures, etc…, il faut toujours partir à la conquête d’une petite cuillère ou d’une fourchette ? Ou qu’après quelques utilisations de votre pot de confiture, de marinade peu importe, vos pots se ramassent plein de miettes et par le fait même la nourriture qui se trouve dans le pot devient moins attirante ?

champagnechampagne2

L’ustensile-autocollant est fabriqué en plastique ou en stainless avec une rondelle de plastique.

champagne5

Et bien avec l’ustensile-autocollant, plusieurs inconvénients seront ainsi éliminés. Qu’est-ce que l’ustensile-autocollant ? Il s’agit d’une rondelle autocollante munie d’un ustensile, soit une fourchette ou une cuillère.

champagne3

champagne4

L’ustensile-autocollant se voit collé au fond de votre couvercle. Cette invention fait en sorte que vos marinades, confitures et autres sont toujours prêtent à servir. De ce fait, votre nourriture restera toujours propre c’est-à-dire à l’abri des miettes de toute sortes. Quand votre pot est vide, vous n’avez qu’à retirer le couvercle muni de l’ustensile-autocollant. Nettoyez-le et visser votre couvercle sur un nouveau pot.

Pour prendre contact avec l’inventeur : Monsieur Éric Champagne

Par E-mail : eric@inventeur.com

Que vaut l’argument traditionnel ?


En fait la littérature économique moderne a développé deux arguments d’une facture différente : l’un considère l’invention comme un « bien public », l’autre comme « une pâture commune ».

A ) l’invention « bien public »

L’invention serait un « bien public » car elle serait indivisible ou non rivale, une fois découverte et mise à la connaissance de tous, tout le monde en jouit sans que quelqu’un en soit privé. Cet argument n’est pas nouveau. Le prix Nobel K.Arrow (K.J. Arrow 1962 « Economic Welfare and the allocation of resources for invention » dans The Rate and Direction of Inventive Activity : Economic and Social Factors, NBER, Princeton University Press.) l’utilise. Il allait même plus loin dans l’argumentation en affirmant que même si l’invention pouvait être produite par le marché cela serait indésirable. Mettre un prix positif à une découverte ou une invention ne serait pas socialement efficient car la production d’invention est soumise à des rendements décroissants. Le coût de produire la connaissance ou l’invention est élevé, en revanche dès que l’invention existe, elle peut être mise à la disposition d’un nombre illimité de personnes à un coût négligeable. Le coût marginal de la communication de l’invention est quasi nul, le montant optimal de production d’inventions correspond donc à ce prix quasi nul. Comme les inventeurs et industriels mettent un prix positif pour couvrir les frais fixes de la recherche et de la découverte de l’invention, le montant d’inventions produit par le marché est sous optimal. Le prix Nobel Arrow reprend l’argumentation célèbre d’un autre prix Nobel P.Samuelson (P.Samuelson 1954 « The Pure Theory of Public Expenditure » Review of Economics and Statistics, XXXVII) qui a développé la notion de « bien public » en l’appliquant aux inventions. C’est l’échec du marché.

Cet argument ne vaut que ce que vaut l’argument des biens publics ou plus exactement du « free rider ». Reportons nous à la structure d’interaction suivante : Jean est un inventeur et il décide de rendre public ses inventions pour en tirer un profit. Mais le profit quil tire de ses inventions dépend du comportement des imitateurs ou copieurs éventuels.

argument

Le gain attendu à inventer est B/ i (En supposant que les bénéfices de l’invention sont perpétuels.), le coût à mettre une invention sur le marché est C , I sont les investissements nécessaires pour faire la recherche et £ est la perte de revenu subie par suite des copies ou de l’entrée des imitateurs sur le marché. i est le taux d’intérêt. L’inventeur se lance dans cette activité si et seulement si :

(B/ i -C-I)-V>µ£

Exprimons les bénéfices attendu en fonction de la probabilité d’être imité.

argument1

Si les inventeurs anticipent que µ est supérieur à

µ* = argument2

tels qu’ils estiment les gains et les pertes, ils renoncent à inventer et font autre chose. Si c’est l’inverse, ils inventent. On a un équilibre bimorphique où les inventeurs risquent d’être bloqué dans une situation non parétienne. Ce petit modèle est une métaphore au sens où les économistes sont silencieux sur le montant des pertes attendues par suite des imitations ou des copies et sont aussi silencieux sur la probabilité pour un imitateur de se lancer dans cette activité.

Plus exactement ils font l’hypothèse que µ est égal à l’unité et que £ excède nécessairement B/ i C I de telle sorte que ce terme est au moins inférieur à V. Ils supposent aussi que les inventeurs n’ont pas les moyens de réduire la probabilité effective d’être imité ou copié et que leurs anticipations sur les gains et les pertes comme sur la probabilité d’être imité sont pessimistes puisqu’il suffit que leurs croyances en une imitation de la part des autres soient telles que µ excède µ* pour qu’ils cessent d’investir dans la recherche et le développement.

B) l’invention « pâture commune »

D’autres économistes, tel J.Hirshleifer (J.Hirshleifer 1971 « The Private and Social Value of Information and the Rewards to Inventive Activity » American Economic Review.), comparent la recherche, d’où découlent les inventions, à la pêche aux poissons dans un océan de connaissances où aucun droit de propriété n’existe. La compétition entre les inventeurs conduirait cette fois à un trop plein d’inventions donc à un surinvestissement ! C’est l’argument du rush sur les inventions. Le gisement de découvertes pas encore connues est une pâture commune. Il y a une tendance à surinvestir dans des efforts pour « attraper » des inventions, faute d’un droit de propriété sur la recherche elle même. N’importe qui peut faire de la recherche !

Nous revenons alors à un problème différent du précédent ; au lieu d’un sous investissement il y aurait à la fois un surinvestissement en recherche pour de trop petites découvertes sans grande valeur et un sous investissement dans la maturité de la recherche. Il y aurait trop de gens à entrer sur le marché de la recherche et simultanément les découvertes seraient produites trop tôt.

La date optimale à laquelle on doit produire l’invention dépend fondamentalement de la comparaison de la valeur actuelle des gains attendus et des coûts. Si les gains et les coûts en valeur présente diminuent avec la date anticipée de la découverte, il existe une date optimale au delà de laquelle il n’est plus intéressant de poursuivre les recherches. Reportons nous au graphique qui suit. Sur l’axe vertical on porte la valeur présente des gains et des coûts à poursuivre la recherche. Retarder la date de la découverte c’est se priver des gains que l’on pourra tirer de l’invention d’un montant équivalent à ce que l’on aurait perçu si la découverte avait été faite et exploitée plus tôt. De la même manière avancer la date de la découverte veut dire dépenser plus en effort pour la trouver. Le coût s’élève. On arrête la recherche à la date où l’écart entre les bénéfices et les coûts est maximum. T* est alors la date optimale à laquelle on cesse l’effort d’invention.

argument3

Une telle date est optimale si l’inventeur bénéficie en totalité des gains de son invention et s’il était le seul à pouvoir faire de la recherche dans ce domaine. Mais comme il ne peut exclure les autres inventeurs de le concurrencer, en retardant sa découverte, il prend le risque de tout perdre. Les revenus attendus sont les mêmes pour chaque concurrent sur la même découverte, mais les entrants potentiels supportent un coût plus élevé. Le premier sur le marché a intérêt à avancer sa découverte au point où le profit pour le nouvel entrant couvre juste ses coûts. Il y a un rush sur les inventions.

argument3

La compétition entre les inventeurs conduirait cette fois à un trop plein d’inventions donc à un surinvestissement dans des découvertes produits trop tôt.

D’une façon ou d’une autre, nous disent les économistes orthodoxes, il faudrait encourager la recherche avec une maturité suffisante et décourager l’imitation ! Pour réaliser ces deux objectifs, ils font appel habituellement à la coercition étatique. L’intervention de l’Etat, peut prendre plusieurs formes :

1) Subventions à la recherche et / ou nationalisation de la recherche elle même : I est diminué.

2) Production de la recherche par des organisations à but non lucratif via des contrats de recherche : I est diminué.

3) Organisation de prix et récompenses par l’Etat ou des fondations privées : B est augmenté.

4) Privilèges légaux par l’octroi de monopoles à l’inventeur sous le nom de « brevet « invention », « marques », « modèles » , « copyrights » etc. : B est augmenté et £ est réduit ce qui augmente le seuil µ*.

Tous ces moyens ont été utilisés par les hommes de l’Etat pour encourager l’activité inventive. Dans ce qui suit nous nous concentrerons uniquement sur l’octroi de monopole légaux au travers des brevets d’inventions et des droits de copies en suivant l’argumentation de J.S.Mill (J.S. Mill Stuart 1848, Principles of Political Economy, Penguin Books 1970) qui écrivait il y a plus d’un siècle :

 » qu’il (l’inventeur) doit être compensé et récompensé ne peut être nié. Si tout le monde pouvait profiter de son génie sans à avoir à partager les dépenses qu’il a faites pour rendre son idée pratique, ou bien personne n’assurera les dépenses ,excepté des individus très riches et ayant le sens du bien public, ou bien l’Etat attache une valeur au service rendu et lui accorde une subvention…; en général un privilège exclusif, d’une durée temporaire, est préférable; parce que la récompense dépend de l’utilité de l’invention, et la récompense est d’autant plus élevée que celle-ci est utile à la collectivité; et parce qu’elle est payée par les personnes à qui cette invention rend service: les consommateurs du bien considéré.. .  »

C ) Sophismes et fautes de raisonnement

Dans l’argumentation traditionnelle, il y a eu un saut dans le raisonnement que certains économistes, qui parfois réfléchissent assez peu à ce qu’ils écrivent, ont franchi sans hésiter. En effet, la clef du raisonnement est que, une fois découverte et mise à la disposition de tous, alors on ne peut plus s’approprier les gains de l’invention. Mais, d’une part personne ne vous oblige à la mettre à la disposition de tous, le secret de fabrication est la forme la plus habituelle d’empêcher un imitateur de vous copier, d’autre part s’il existe des imitateurs, la question fondamentale est comment et à quel rythme les imitateurs arrivent à copier l’invention et à la diffuser à un coût plus faible que les originaux.

i) Hypothèses fausses.

Les économistes font l’hypothèse implicite que le coût de copier pour un imitateur est nul ou qu’une fois mis à la disposition d’une autre personne l’invention peut être copiée et diffusée instantanément sans coût. Les économistes oublient aussi de rappeler au lecteur que l’inventeur est rarement celui qui créé le produit et le met à disposition du consommateur. C’est souvent le rôle de l’industriel ou de l’éditeur. Or il n’est pas fait mention des intérêts contradictoires qui existent entre l’inventeur et l’industriel ou l’auteur et son éditeur. L’un tire ses revenus de l’audience maximum qu’il aura par suite de la diffusion de son invention, l’autre tire ses revenus de la maximisation du profit qu’il tire de l’invention.

Par ailleurs, si vous êtes le premier à inventer un nouveau procédé de fabrication qui réduit drastiquement les coûts d’un produit, vous disposer temporairement d’un monopole sur le marché. En tant qu’industriel ou éditeur vous produisez donc le bien en quantité limitée pour maximiser vos profits (On suppose ici que vous avez réglé vos problèmes avec vos auteurs ou vos inventeurs dont l’objectif n’est pas de restreindre les quantités vendues mais au contraire d’en vendre une quantité maximum puisqu’ils ont déjà supporté le coût de leur invention.). Tant qu’aucun imitateur ne peut copier l’invention vous profitez et rentabilisez sans problème votre invention. En revanche, si les imitateurs peuvent instantanément copier l’invention sans coût, alors il ne peut y avoir de profit tiré d’un monopole temporaire pour rémunérer l’investissement qui a été fait. Il faut savoir si le prix qu’impose la concurrence est suffisant pour financer la recherche qui amène à la découverte.

L’art de la rhétorique consiste justement à convaincre l’homme ou la femme d’Etat de transformer le monopole temporaire en un monopole permanent au prétexte que l’invention peut être copiée instantanément et sans coût et que sans cette protection il n’y aurait aucune invention ! C’est de la rhétorique. L’argument est connu sous le nom de secundum quid ou de généralisation hâtive, On part d’un cas particulier, que l’invention peut être copiée instantanément et sans coût, et on généralise à l’ensemble des inventions. L’argumentation traditionnelle n’a donc aucune valeur scientifique (Au sens où les économistes prétendent être positivistes et développer des théories libérées des jugements de valeurs) car il faut démontrer qu’empiriquement ces deux hypothèses sont valides, ce qui n’est pas le cas. C’est la première faute de raisonnement. Il y en a d’autres.

ii) Jugements de valeur

L’approche traditionnelle des économistes repose sur des jugements de valeur peu compatibles avec l’idée qu’ils se font de leur propre science. Leur approche est, en effet, fondamentalement conséquentialiste. Les économistes, et les hommes politiques qui les suivent sur ce terrain, jugent des bienfaits (ou des méfaits) d’une invention en termes de ses conséquences sur l’utilité sociale sans préciser ce qu’ils veulent dire par là. Qu’est-ce que l’utilité d’une invention ? Est-ce le bien être qu’elle apporte à chaque individu ou est-ce la possibilité pour chaque individu de dépasser sa nature humaine ? Ils ne définissent pas, non plus, le mot « social ». Est-ce le bien être individuel, le bien être de tous sans exception ou de quelques uns ? Carlton et Perloff n’hésitent pas à développer un modèle simple d’optimisation du nombre de firmes sur le marché des inventions à partir de l’idée directe qu’une firme supplémentaire apporte, à partir des projets de recherche et des découvertes qu’elle exploite, des bénéfices sociaux qu’il faut comparer aux coûts de développer ces recherches. La taille optimale de l’industrie est atteinte quand le coût des recherches développées par la firme supplémentaire excède les gains « sociaux » attendus ! Dans le mot social les deux économistes mettent ce qu’ils veulent en oubliant que d’une invention peut émerger des coûts sociaux et non des gains. Implicitement les économistes croient que le progrès industriel est bénéfique pour la société et que les inventions et leur exploitation sont nécessaires pour assurer le progrès industriel. Mais qui est habilité à nous dire qu’il existe des bénéfices ou des coûts sociaux et comment ces personnes sont-elles capables d’établir le montant de ces bénéfices et coûts sociaux en absence d’information parfaite ? Seraient-elles des devins ?

iii) Pétition de principe sur l’efficacité de l’intervention étatique

On n’obtiendrait pas suffisamment d’inventions (ou en tout cas d’inventions de bonne qualité) si des moyens ne sont pas mis en oeuvre pour inciter inventeurs et industriels à se lancer dans cette activité et ce pour les raisons mentionnées plus haut. Le moyen le moins onéreux pour assurer cette rentabilité est d’offrir un monopole d’exploitation des inventions. Ils vont plus loin dans leur désir de promouvoir le progrès industriel. Comme celui-ci serait bénéfique pour la société, il faudrait que les inventions nouvelles puissent se diffuser rapidement. En absence de protection contre les imitations, les inventeurs auront tendance à garder les inventions secrètes. Pour inciter à diffuser l’invention, il faudrait accorder un monopole d’exploitation sur une durée déterminée. Par ce biais, la société achète à l’inventeur la publicité de son invention dès que la protection cesse. Le monopole ou les aides publiques seraient le meilleur moyen d’atteindre ce résultat :

1) En quoi un monopole légal d’exploitation, sur une durée déterminée, permettrait-il d’atteindre un montant optimal d’inventions ?

2) Le monopole est-il la façon la plus efficiente de rémunérer l’inventeur quoiqu’en dise S.Mill ?

Examinons ces deux questions.

a) En quoi un monopole légal d’exploitation, sur une durée déterminée, permettrait-il d’atteindre un montant optimal d’inventions ?

Lorsque l’on attribue un monopole légal à une invention ,il faut être plus précis. Charles Coquelin dans le dictionnaire d’Economie Politique publié chez Guillaumin en 1854 écrit :

« Quel est le fondement de ce droit ? Jusqu’où doit-il s’étendre, doit-il être limité, absolu, temporaire ou éternel ? D’autre part, à quels signes reconnaîtra-t-on une invention et comment en constatera-t-on l’existence ? Enfin, le droit des inventeurs une fois constaté, sous quelle forme les brevets d’inventions leur seront-ils délivrés ? Telles sont les principales questions que ce sujet fait naître ».

Que peut-on dire d’une réinvention d’un art oublié, d’une technique importée?- Par ailleurs, doit-on attribuer des brevets à des inventions dont l’objet consiste en des actes immoraux ? – A qui faut-il attribuer ce droit : à l’inventeur, à celui qui dépose le brevet? – Qui est l’inventeur : celui qui découvre l’idée, celui qui la met en application ou celui qui fait la demande de brevet ? Et s’il y a des inventions simultanées à qui donne-t-on la priorité ?- Qui va juger de l’attribution du brevet ? – Enregistre-t-on la demande ou le dépôt du brevet et examine-t-on la validité de celui ci uniquement s’il y a contestation ou bien procède-t-on à un examen préalable ? Lorsqu’un industriel a besoin d’utiliser l’invention de quelqu’un d’autre pour produire ou commercialiser un produit ou un service, peut-il se voir refuser la vente du brevet. Et si par hasard l’industriel use des brevets d’inventions sur des produits proches substituts des siens et les laissent dormir parce que cela empêche simplement des concurrents de les exploiter et d’entrer sur le marché, est-ce réellement un progrès social ?

En quoi les brevets d’invention induisent-ils un montant optimal d’invention? Sont-elles incitées à faire de la recherche pour obtenir une simple protection ou bien font-elles de la recherche parce que sans les brevets d’invention ils n’en feraient pas ?

Les entreprises font-elles des dépenses de recherche et développement parce qu’il y a des brevets ou bien sans l’existence de brevets ne feraient-elles pas de recherche. Un test simple consiste à regarder un échantillon d’entreprises consacrant une grosse part de leur budget à la recherche et de voir si celle-ci est en majorité induite par l’existence des brevets. Carlton et Perloff dans leur manuel rappelle une enquête faite en Grande Bretagne sur un échantillon de 27 entreprises appartenant à des secteurs très orientés vers la recherche. Le % de dépenses de recherche que les dirigeants de ces entreprises ont estimé dépendre des brevets est donné par le tableau suivant.

argument5

Les gros consommateurs de brevets sont essentiellement les entreprises de la chimie et plus particulièrement la pharmacie! La présence de brevets n’impliquent donc pas de manière univoque une recherche correspondante. On peut compléter ce tableau par le suivant tiré des chiffres clés de l’innovation technologique dans l’industrie Française du SESSI.

argument6

Il est particulièrement frappant de constater que parmi les industriels qui innovent aussi peu déposent des brevets. Les champions sont les industriels de l’armement et des munitions qui innovent à 100% mais 57% d’entre eux seulement déposent des brevets et la lanterne rouge sont les secteurs de l’habillements et celui de l’édition et de l’imprimerie !

Il n’est donc pas vrai que, sans privilège, l’inventeur renoncerait à inventer puisque même en présence de cette protection les industriels les plus innovants en produits ou procédés déposent relativement peu de brevets. Si le monopole est effectif, en incitant une personne à faire ce qu’elle n’aurait pas fait autrement, le résultat revient à divertir des ressources existantes vers des emplois qui ne sont pas nécessairement plus productifs. Les ressources qui auraient été spontanément dirigées vers certaines inventions non protégées par un brevet sont réallouées dans le secteur des inventions protégées par un privilège.

Cette ré allocation est alors un coût social qui s’ajoute aux coûts propres du système de brevet d’invention c’est-à-dire aux dépenses encourues pour payer les avocats et la bureaucratie en charge de l’administrer comme aux désavantages que supportent le consommateur lorsque les firmes utilisent les brevets d’invention pour se protéger contre la concurrence au de là de l’invention elle même. Il faut mentionner un dernier coût: celui d’empêcher les autres firmes d’utiliser un procédé ou une technique qui est par définition plus efficiente ! C’est en réalité ce dernier coût qui était autrefois jugé comme le plus dommageable.

Dans le journal l’Economist de février 1851 on pouvait lire :

« Chaque brevet est une interdiction de toute amélioration dans une certaine direction, excepté pour celui qui bénéficie du brevet, pendant un certain nombre d’années; et par conséquent, aussi bénéfique que cela puisse-t -être pour celui qui reçoit le privilège, la communauté ne peut elle en tirer tous les fruits.. »

Un inventeur qui a la même idée et qui n’a pas eu la chance ou l’opportunité de déposer en premier son brevet se trouve empêché de l’exploiter. Si le droit d’acheter ou de vendre le brevet atténue cette difficulté, il n’empêche que le brevet d’invention fondamentalement exclut les autres inventeurs des bénéfices de leurs investissements au profit du premier arrivé. On ne connaît donc pas les conséquences bénéfiques des inventions éliminées de la compétition pour le privilège. Par ailleurs, on part de l’idée que les imitateurs sont dans l’incapacité d’améliorer l’invention originelle. Comment peut-on préjuger d’une telle situation ?

L’argument comme quoi l’inventeur garderait le secret de son invention en absence de privilège n’a pas a être mieux accueillie. Si La concurrence empêche le secret, le monopole l’accentue. Si un inventeur veut garder secret son invention, la société n’est pas sûre d’y perdre car la concurrence entre les inventeurs la fera émerger quelque part. Les inventions ou les découvertes sont souvent produites simultanément en des endroits différents. Les garder secrètes sans pouvoir les exploiter constitue un coût pour l’inventeur puisqu’il se prive des profits que pourraient rapporter sa découverte. Et s’il peut tirer des profits élevés de son invention tout en la gardant secrète, un système de patente devient inutile.

Paradoxalement comme les patentes sont délivrées à un stade où la découverte est devenue pratiquement un objet, le privilège incite à maintenir secrète l’invention jusqu’au stade où l’on pourra obtenir le brevet ! La suppression du monopole entraînerait une publication plus rapide des inventions et des découvertes pour permettre aux inventeurs de bénéficier d’une réputation et ce simple fait accélérerait le progrès technique, contrairement à l’argument du rush sur les inventions.

On peut aussi douter de l’efficacité de cette protection lorsque l’on enquête auprès des chefs d’entreprises pour savoir s’ils trouvent dans le brevet un moyen efficace de protéger un avantage concurrentiel. Carlton et Perloff cite l’étude de Levin, Klevorick , Klein et Winter 1987 qui à partir d’une enquête faite auprès de 650 chefs d’entreprises américaines conclut à une relative inefficacité du brevet vu par les responsables des départements de recherche. Chaque responsable du département recherche et développement devaient affecter une note de 1 à 7 aux différentes méthodes de protection. Le résultat n’est pas en faveur du brevet.

argument7

On ne peut mieux montrer l’inefficacité du brevet jugée par les responsables de la recherche. L’avance technologique, le secret, l’effort de vente ou l’expérience valent mieux que le brevet fut-il dormant.

Le fait même que le monopole légal d’exploitation soit donné pour une durée déterminée, veut dire que les inventions seront biaisées vers celles dont la valeur actualisée des revenus court sur une période inférieure à la période des 17 ans. Cet argument a été évoqué dès le début de la législation sur les brevets au dix neuvième siècle.

Cette idée a été testée un siècle plus tard. On peut comparer en effet empiriquement la rentabilité du brevet d’invention en tant que brevet. Car une fois déposé faut-il encore l’exploiter. Combien de brevets déposés trouvent un débouché, c’est-à-dire un industriel prêt à l’utiliser ? N’oublions pas que le maintien du brevet coûte à l’inventeur qui doit chaque année payer à l’INPI une certaine somme. A.Pakes (A.Pakes 1986 « Patents as Options : Somes Estimates of the Value of Holding European Patent Stocks » Econometrica 54 : 775-84) a effectué une estimation de la valeur des brevets en France et en Allemagne. Son étude montre que celle-ci varie avec le temps et est a une valeur initiale faible. Le rendement moyen d’un brevet est indiqués par le tableau suivant et se rapportent aux décennies 1950, 1960 et 1970 et concernent uniquement les premières années et sont exprimés en dollars de 1980.

argument8

En France le rendement moyen du brevet la première année est de 380 dollars. 1 brevet sur cinq seulement trouve des débouchés lui permettant d’espérer un rendement supérieur les années suivantes ! 6 % des brevets ne trouve aucun débouchés et les inventeurs ne renouvellent pas leur droit l’année suivante. Les brevets qui ne trouvent pas de débouchés l’année qui suit sont au nombre de 9 %. Le rendement moyen des brevets restant augmente à 1415 dollars. Au bout de cinq ans il n’y a aucune chance de trouver un débouché pour le brevet ce qui explique la chute du rendement des brevets. Systématiquement la rentabilité du brevet est plus élevée en Allemagne. La raison en est simple que le processus y est beaucoup plus sélectif. 35% des candidats à un brevet l’obtiennent contre 93 % en France ! Ces sommes ne sont pas énormes. Ce qui démontre que les inventions brevetées sont biaisées systématiquement vers des rendements faibles.

b) Le monopole est-il la façon la plus efficiente de rémunérer l’inventeur quoiqu’en dise S.Mill ?

On peut reconnaître l’efficacité d’une rémunération aux inventeurs pour les inciter à produire des inventions mais rejeter l’octroi d’un monopole d’exploitation. Il existe bien d’autres moyens de récompenser les inventeurs. On peut accorder des bonus aux inventeurs financés par les associations de professionnels. On peut organiser des prix (les prix Nobels). En réalité les arguments habituels pour justifier le monopole d’exploitation sont ceux de Mill. L’avantage du profit de monopole c’est qu’il est corrélé à l’utilité sociale de l’invention, une plus grande demande accroît les profits, et plus l’invention est utile plus cette demande sera grande et parce qu’il est payé par ceux qui en bénéficient. Or, tout autre système de rémunération sera plus arbitraire. Si cela est vrai pour les bonus ou les prix comme pour les subventions de l’Etat ou la nationalisation de la recherche, cela n’est pas vrai de la rente captée par l’inventeur avant l’apparition des imitations et des substituts. En effet s’il est certes efficace de récompenser l’inventeur pour son activité, il n’est peut être pas juste qu’il le soit deux fois car l’inventeur est déjà rémunéré.

Si un inventeur fait une invention vraiment en avance sur son temps, la durée entre la mise en application de son invention et l’apparition des premières imitations lui permet d’obtenir des profits ou une rente suffisante pour le récompenser de ses efforts qui sont déjà rémunérés s’il est employé par une firme qui consacre une part importante de ces ressources à la recherche et au développement comme par exemple IBM. Lui assurer un monopole d’exploitation c’est effectivement lui accorder un super profit. Le point essentiel est alors la vitesse avec laquelle une invention peut être imitée. Outre les profits réalisés à la vente, ceux réalisés sur le marché du capital en spéculant sur la valeur de l’entreprise qui exploite l’invention permettent de capter la totalité de la rente consécutive à cette introduction. Il s’agit alors d’un conflit sur l’appropriation de gains à l’échange qui normalement devraient bénéficier aux consommateurs.

Reportons nous au graphique suivant pour mieux mesurer le poids de cet argument. Nous portons sur l’axe vertical le prix du produit et sur l’axe horizontal les quantités produites.

argument9

Prenons une invention en avance sur son temps. L’inventeur et l’industriel qui exploitent celle-ci bénéficie d’une situation de monopole temporaire (en absence de privilège). Le coût de l’invention comme la rémunération de l’inventeur sont déjà pris en compte dans le coût marginal (supposé constant ici pour simplifier l’analyse) au sens où celui-ci mesure la valeur des alternatives sacrifiées. Pour inciter l’inventeur à inventer il faut lui offrir une rémunération qui l’incite à ce consacrer à cette activité plutôt qu’à une autre (Avant de créer Apple son propriétaire était salarié de IBM.). Le fait d’être un produit nouveau, non encore imité, donne temporairement un sur profit à l’inventeur et à l’industriel si ceux-ci limitent la production au niveau de 0a. Ce sur profit est mesuré ici par l’aire A au prix de monopole Pm. Le consommateur perçoit C de gains à l’échange, et B+e+h sont des gains non saisis encore par les imitateurs. La concurrence pousse alors la production jusqu’en 0c. Les gains à l’échange sont alors saisis entièrement par les consommateurs. La seule façon pour l’industriel et l’inventeur de perpétuer leur avantage est de continuer à inventer ou améliorer leur produit de façon à baisser le coût marginal de leur production. Ils augmentent leurs sur profits de (e+f-g) +D. Mais il est clair que la perte sociale pour les consommateurs s’élève à B+E+F. Ils récupèreront ces gains si et seulement si les imitateurs peuvent pénétrer rapidement le marché. Ce qu’ils feront en absence de monopole.

Par ailleurs l’existence d’un marché boursier permet à l’inventeur de capitaliser instantanément la valeur de son invention. S’il y croît il achète des parts de propriété de l’entreprise qui exploite son invention ou bien si celle-ci n’y croît pas, l’inventeur peut toujours créer sa propre entreprise et concurrencer l’entreprise qu’il vient de quitter.

La confusion à propos des brevets d’inventions ou des droits de copies vient de ce que l’on mélange deux concepts : l’exclusivité sur une part de marché c’est-à-dire un monopole légal ou l’exclusivité sur une ressource ou un objet c’est-à-dire un droit de propriété.

Auteur : Bertrand Lemennicier, professeur à l’université de Paris II Panthéon Assas

Son site : www.lemennicier.com

Le débat intellectuel


Beaucoup d’économistes et d’hommes politiques sont convaincus que sans les brevets ou droits de copies et autres incitations publiques, les inventions seraient en nombre insuffisant. L’idée fondamentale sous-jacente à cette protection générale des inventeurs, créateurs, auteurs est qu’en présence d’imitateurs, l’inventeur et l’industriel (ou le créateur, auteur et son éditeur) qui exploitent l’invention ne peuvent récupérer leurs mises de fond parce que les industriels imitateurs offrent le même service ou le même produit à des prix inférieurs n’ayant pas eu à supporter ou partager les frais de l’invention. L’inventeur et l’industriel voient les fruits de leurs investissements être captés par d’autres. Si cette appropriation se fait au détriment de l’inventeur et ou de l’industriel (les rendements de leurs investissements ne recoupent pas les frais engagés), ces derniers cessent d’investir ou investissent dans des technologies dont les rendements sont difficilement appropriés par les autres.

Cette idée se retrouve dans la plupart des manuels de microéconomie et constitue l’orthodoxie et la justification principale de toute cette panoplie de protection sous le nom de brevets d’invention, marques déposées, modèles ou droits de reproduction (copyright).

Par exemple, le manuel de J.Tirole (J.Tirole 1989 The Theory of Industrial Organization, MIT Press), retient la thèse suivante: toutes les firmes seraient prêtes à investir dans la recherche et le développement pour innover, mais dès que cette invention est diffusée, les autres firmes peuvent en disposer sans coût, chacun attend alors que les autres fassent les investissements nécessaires, toutes les firmes raisonnent de la même manière et personne ne s’engage dans l’activité de recherche. Il n’approfondit pas davantage le concept.

Le manuel de D. Carlton et J.M.Perloff (D.W.Carlton et J.M.Perloff 1994, Modern Industrial Organization, Addison Wesley Longman Inc, édité en français par De Boeck 1998) est plus nuancé. Les deux auteurs reprennent l’argument habituel d’une information nouvelle présentant les caractéristiques d’un bien public en soulevant la question :

« Pourquoi quelqu’un serait-il disposé à supporter l’intégralité du coût de production d’une information, d’un processus ou d’un produit nouveaux si d’autres peuvent en bénéficier gratuitement ? »

Ils reconnaissent cependant que quelques découvertes ont été produites sans brevets. John Walker, par exemple, l’inventeur des allumettes, n’a jamais déposé de brevet ! Cependant sans le démontrer, ils postulent que beaucoup de chercheurs n’entreprendront aucune recherche s’ils ne peuvent exclure autrui des bénéfices de leurs inventions. Par ailleurs, s’ils affirment qu’en absence de découvertes ou de progrès technologique la société en souffrirait, ils évoquent des inventions qui ne servent à rien en mentionnant la boite à gant dans les véhicules automobiles puisque les américains n’y mettent jamais de gants. Ces deux auteurs reconnaissent malgré tout les effets négatifs du monopole tout en acceptant l’argument de l’encouragement à l’activité inventive :

« Si les droits de l’inventeur n’étaient pas protégés, les entreprises pharmaceutiques n’investiraient pas des sommes aussi énormes dans la recherche contre le cancer ou les maladies cardiaques. D’un autre coté, une fois qu’un médicament est découvert, le fait de le mettre en vente à un prix plusieurs fois supérieur à son coût de production empêche un grand nombre de consommateurs de pouvoir en bénéficier, alors qu’ils seraient heureux de pouvoir l’acheter au prix concurrentiel. »

On remarquera la contradiction de cet argument, en effet ou bien le brevet permet d’offrir le produit ou il ne le permet pas, auquel cas, le consommateur ne bénéficierait pas du tout du produit pharmaceutique en situation de concurrence car le prix de concurrence devrait être infini !

Auteur : Bertrand Lemennicier, professeur à l’université de Paris II Panthéon Assas

Son site : www.lemennicier.com

Historique des brevets et des droits de copies


« Litterrae Patentes, litteras breves » « lettre ouverte, lettre publique », document écrit par le roi plaçant son titulaire en dehors du champ de la loi commune en lui conférant une dignité, un emploi, une franchise ou un monopole, tel est le sens originel des patentes ou des brevets d’invention. Ce sont des privilèges.

Reprenons brièvement la présentation de Machlup et Penrose (1950) (F. Machlup et F. Penrose (1950) « The patent Controversy in the Nineteenth Century » The Journal of Economic History (may).).

Les lettres les plus anciennes attribuées par des rois à des inventeurs remontent aux XIVe et XVe siècles. Wenceslas II roi de Bohême instaure les premiers privilèges miniers. A Venise, en 1469, les Doges donnent à J. Speyer le privilège exclusif d’imprimer des livres et interdisent l’importation de livres étrangers. Fort heureusement pour l’industrie de l’imprimerie, J. Speyer est décédé l’année suivante. C’est en 1474, que les autorités de Venise décident d’une loi, la Parte Venezia, qui énonce pour la première fois les quatre justifications habituelles d’une loi sur les brevets, comme le précisent deux historiens modernes Plasseraud et Savignon (Y. Plasseraud et F. Savignon (1986), L’Etat et l’invention, histoire des brevets, Documentation Française.) : Encouragement à l’activité d’invention, compensation des frais engagés par l’inventeur, droit de l’inventeur sur sa création, utilité sociale de l’invention.

Pour exercer la censure, les Princes ont toujours voulu contrôler la presse. Ils ont donc donné un monopole aux imprimeurs et exigé l’enregistrement de tous les titres de livres qui étaient imprimés. L’espoir était d’empêcher les protestants de diffuser leurs idées ! Tous les livres qui n’étaient pas autorisés étaient saisis et détruits. Les droits d’auteurs émergent en 1641, en Angleterre, quand les éditeurs imprimeurs de l’époque, les « Stationner » qui contrôlent toute l’imprimerie et les copies de livres publiés, renégocient leurs privilèges avec la Couronne.

Avant l’imprimerie, les livres étaient recopiés par des scribes. Ceux-ci com-mettaient des erreurs ou prenaient la liberté de corriger ou de faire des ajouts, de telle sorte que l’on ne savait pas qui était vraiment l’auteur ou si c’est bien lui qui avait écrit ce qui était recopié ! Avec l’imprimerie, les choses changent. Plus besoin de copistes : l’auteur peut fixer définitivement sa pensée sur du papier. Sa pensée lui survivra cette fois sans erreur ou ajout, intacte.

Ce système d’octroi de privilèges s’est développé et dénaturé au cours des siècles suivants. Certaines de ces lettres étaient données à des inventions nouvelles ou à des techniques importées, pour une période limitée ou pour l’éternité. Certains privilèges assuraient une protection contre l’imitation et octroyaient de fait un monopole contre la concurrence. D’autres, au contraire, exemptaient l’invention ou la technique des réglementations imposées par les corporations. Ils avaient alors pour objet de réduire les positions de monopole et d’accroître la concurrence. Souvent, ces privilèges étaient octroyés pour faire ce que la loi ou les règlements interdisaient de faire ! La plupart des privilèges nous dit Renouard (A.C. Renouard (1844), Traité des Brevets d’invention, Paris, Guillaumin), un célèbre juriste du temps, conseiller à la Cour de Cassation et auteur d’un traité sur les brevets d’invention, ne servaient pas à récompenser les inventeurs ou à protéger leurs innovations – voire à développer une industrie – mais à accorder un monopole à des favoris du roi.

Devant ces abus, le Parlement anglais finit par interdire à la Couronne d’attribuer des privilèges, avec pour seule exception le monopole des patentes qui offrait un privilège au premier inventeur. C’est la loi du Statute on Monopolies de 1623, seconde grande loi sur le droit de propriété des inventeurs après celle de la République de Venise. Puis, entre 1624 et 1850, le système des brevets d’invention s’est répandu dans le monde occidental. En 1787, la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de :  » pro-mouvoir la science et les arts, en accordant pour une durée limitée aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes « .

En France, l’Assemblée Constituante, avec la loi du 7 janvier 1791, déclare : « Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres de l’industrie , est la propriété de son auteur ; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés « : Le Chevalier de Boufflers, rapporteur de la loi, écrivait :  » S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée ; celle-là paraît du moins hors d’atteinte, elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions ; et l’arbre qui naît dans un champ n’appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ, que l’idée qui vient dans l’esprit d’un homme n’appartient à son auteur. L’invention qui est la source des arts, est encore celle de la propriété ; elle est la propriété primitive, toutes les autres sont des conventions « . Le fondement des brevets d’invention est donc la propriété  » naturelle  » de l’homme sur les fruits de son travail.

En 1810, l’Autriche adopte un système où les inventeurs n’ont aucun droit de propriété sur les inventions. Le gouvernement se réserve le droit d’accorder des privilèges pour restreindre le droit « naturel » d’imiter l’idée d’un inventeur.

Quatre lois, quatre façons différentes de voir le droit de propriété sur les inventions :

1) La loi américaine : Promouvoir l’industrie et les arts en récompensant l’inventeur par un monopole temporaire.

2) La loi française : Reconnaître un droit de propriété limité dans le temps.

3) La loi anglaise : Refuser à l’Etat le droit de distribuer des privilèges de monopole exception faite des inventions.

4) La loi autrichienne : Restreindre le droit d’imiter les inventeurs pour des raisons d’utilité sociale.

D’une façon ou d’une autre, la plupart des Etats ont adopté un système légal de protection des inventions. La Russie en 1812, la Prusse en 1815, la Belgique et la Hollande en 1817, l’Espagne en 1820, la Bavière en 1825, la Sardaigne en 1826, le Vatican en 1833, la Suède en 1834, le Wurtemberg en 1836, le Portugal en 1837 et la Saxonie en 1843. Dans cette première vague on remarque un absent de marque : la Suisse. Ce pays refuse de légiférer à propos des inventions.

Aux alentours de l’année 1827, des plaintes sont formulées en Angleterre devant la difficulté d’obtenir ces privilèges. Différents groupes de pression s’efforcent d’influencer le législateur pour qu’il modifie la loi en faveur des inventeurs. Ces pressions, paradoxalement, ont entraîné une contre-attaque extrêmement vive de ceux qui désiraient l’abolition du système de brevet. Le journal l’Economist, de nombreux inventeurs, des députés, le vice-président de la Chambre de Commerce de Londres étaient des partisans de l’abolition pure et simple de la loi. En Allemagne et en France, un mouvement semblable apparaît. Ingénieurs, inventeurs, industriels, avocats spécialisés dans ces affaires et tous ceux qui de près ou de loin bénéficiaient du système des patentes se trouvaient dans le camp de ceux qui défendaient le système de brevet. Les économistes de l’époque, en France, principalement, engagés par ailleurs dans une campagne de libre-échange, voyaient dans le droit des brevets non pas la reconnaissance d’un droit de propriété mais l’attribution d’un monopole individuel ayant les caractéristiques d’un privilège. Ils rejoignent le camp des abolitionnistes. La querelle a été totale et a touché énormément de monde. Pamphlets, livres, articles savants, journaux de la presse quotidienne, débats dans différentes associations professionnelles d’hommes de loi, d’inventeurs ou d’économistes, discussions au Parlement ponctuent cette controverse.

Des commissions parlementaires étudient en Angleterre le système des patentes (en 1851-1852, puis à nouveau en 1862-1865 et enfin en 1869–1872). La plupart concluent à l’aspect dommageable du système. Une réforme réduit la durée du monopole et rend plus stricte l’application de la loi. En France, des travaux similaires ont été entrepris pour réviser la loi de 1791. Dès les années 1828, rapporte Renouard, une commission s’est occupée de ce problème. Interrompus, les travaux de la commission sont repris en 1832 par le Comte d’Argout, Ministre du Commerce. Ces travaux ont consisté en une vaste enquête d’opinion auprès des Chambres de commerce et des manufactures, des Tribunaux de commerce et de prud’hommes, des académies savantes, des particuliers ou des fonctionnaires. Adopté par le gouvernement, le projet de réforme de la loi sur les brevets proposé par cette commission a été finalement ratifié le 4 juin 1844 par le Parlement et promulgué le 8 juillet de la même année.

Dans un premier temps, le mouvement abolitionniste, très connecté avec le mouvement pour le libre-échange, semble l’emporter un peu partout en Europe. En Prusse, Bismarck s’oppose au système de brevet d’invention pour la Confédération du nord de l’Allemagne ; la Suisse demeure le seul pays de l’époque à ne pas avoir de loi sur les patentes, les autorités résistent aux assauts répétés des tenants du protectionnisme. La Hollande en 1869 abolit le système de protection des brevets qu’elle avait adopté quelques années plus tôt en 1817.

Nous observons alors une grande période d’idées libérales entre 1840 et 1873 qui conduit à un mouvement en faveur de l’abolition des brevets et droit de copies. Mais les partisans du monopole et de la protection des brevets vont l’emporter. Le tournant fatidique se situe en 1873. Une campagne impressionnante des groupes de pression intéressés par la loi sur les brevets s’est développée dans une ambiance de protectionnisme croissant. Création de sociétés pour la protection des brevets, pétitions distribuées à la presse quotidienne, conférenciers, pamphlets, articles, prix offert au meilleur article qui défendra le système de brevet, conférences internationales, toutes ces techniques de diffusion de la pensée ont été utilisées à l’époque. La dépression économique des années 1870 et la montée des nationalistes sapent le mouvement libre-échangiste.

Cette défaite s’est traduite par une vague de législation : 1874 en Grande Bretagne, 1877 en Allemagne, 1885 au Japon, 1887 en Suisse ! Le dernier bastion du « libre-échange » en matière de brevet, la Hollande, cède finale-ment en 1910 ! Il faut attendre 1957 et les années 1980 pour que l’on modifie ces lois, principalement pour prendre en compte les nouvelles technologies de communication. Et qui a aboutit à un code de la propriété intellectuelle !

Auteur : Bertrand Lemennicier, professeur à l’université de Paris II Panthéon Assas

Son site : www.lemennicier.com