Le débat intellectuel

Beaucoup d’économistes et d’hommes politiques sont convaincus que sans les brevets ou droits de copies et autres incitations publiques, les inventions seraient en nombre insuffisant. L’idée fondamentale sous-jacente à cette protection générale des inventeurs, créateurs, auteurs est qu’en présence d’imitateurs, l’inventeur et l’industriel (ou le créateur, auteur et son éditeur) qui exploitent l’invention ne peuvent récupérer leurs mises de fond parce que les industriels imitateurs offrent le même service ou le même produit à des prix inférieurs n’ayant pas eu à supporter ou partager les frais de l’invention. L’inventeur et l’industriel voient les fruits de leurs investissements être captés par d’autres. Si cette appropriation se fait au détriment de l’inventeur et ou de l’industriel (les rendements de leurs investissements ne recoupent pas les frais engagés), ces derniers cessent d’investir ou investissent dans des technologies dont les rendements sont difficilement appropriés par les autres.

Cette idée se retrouve dans la plupart des manuels de microéconomie et constitue l’orthodoxie et la justification principale de toute cette panoplie de protection sous le nom de brevets d’invention, marques déposées, modèles ou droits de reproduction (copyright).

Par exemple, le manuel de J.Tirole (J.Tirole 1989 The Theory of Industrial Organization, MIT Press), retient la thèse suivante: toutes les firmes seraient prêtes à investir dans la recherche et le développement pour innover, mais dès que cette invention est diffusée, les autres firmes peuvent en disposer sans coût, chacun attend alors que les autres fassent les investissements nécessaires, toutes les firmes raisonnent de la même manière et personne ne s’engage dans l’activité de recherche. Il n’approfondit pas davantage le concept.

Le manuel de D. Carlton et J.M.Perloff (D.W.Carlton et J.M.Perloff 1994, Modern Industrial Organization, Addison Wesley Longman Inc, édité en français par De Boeck 1998) est plus nuancé. Les deux auteurs reprennent l’argument habituel d’une information nouvelle présentant les caractéristiques d’un bien public en soulevant la question :

« Pourquoi quelqu’un serait-il disposé à supporter l’intégralité du coût de production d’une information, d’un processus ou d’un produit nouveaux si d’autres peuvent en bénéficier gratuitement ? »

Ils reconnaissent cependant que quelques découvertes ont été produites sans brevets. John Walker, par exemple, l’inventeur des allumettes, n’a jamais déposé de brevet ! Cependant sans le démontrer, ils postulent que beaucoup de chercheurs n’entreprendront aucune recherche s’ils ne peuvent exclure autrui des bénéfices de leurs inventions. Par ailleurs, s’ils affirment qu’en absence de découvertes ou de progrès technologique la société en souffrirait, ils évoquent des inventions qui ne servent à rien en mentionnant la boite à gant dans les véhicules automobiles puisque les américains n’y mettent jamais de gants. Ces deux auteurs reconnaissent malgré tout les effets négatifs du monopole tout en acceptant l’argument de l’encouragement à l’activité inventive :

« Si les droits de l’inventeur n’étaient pas protégés, les entreprises pharmaceutiques n’investiraient pas des sommes aussi énormes dans la recherche contre le cancer ou les maladies cardiaques. D’un autre coté, une fois qu’un médicament est découvert, le fait de le mettre en vente à un prix plusieurs fois supérieur à son coût de production empêche un grand nombre de consommateurs de pouvoir en bénéficier, alors qu’ils seraient heureux de pouvoir l’acheter au prix concurrentiel. »

On remarquera la contradiction de cet argument, en effet ou bien le brevet permet d’offrir le produit ou il ne le permet pas, auquel cas, le consommateur ne bénéficierait pas du tout du produit pharmaceutique en situation de concurrence car le prix de concurrence devrait être infini !

Auteur : Bertrand Lemennicier, professeur à l’université de Paris II Panthéon Assas

Son site : www.lemennicier.com