Emmanuel Gimbaud, inventeur de jeux


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Emmanuel Gimbaud, créateur de jeux.

Lors de la fête du jeu de Ramonville, nous avons rencontré Emmanuel Guimbaud, qui crée des jeux de société et met en place des actions pour permettre aux nombreux créateurs «solitaires» de se faire connaître et de se réunir. Échanges.

Vous inventez des jeux pendant vos loisirs ?

Oui, dans le cadre de mes loisirs, je suis auteur de jeux dans la famille de ceux que l’on appelle jeux de plateau même si le plateau n’est pas toujours présent. Je les invente, je les conçois, je réalise le prototype et je suis présent avec mes jeux lors de soirées, nombreuses, autour du jeu ; festivals, associations, rencontres, fête du jeu, bar à jeux…

Vous créez depuis longtemps ?

J’ai toujours été un joueur de jeux traditionnels. Il y a deux ans j’ai découvert les jeux de stratégie et j’ai eu envie d’en créer un. C’est comme cela que «Hack data» est né ; un jeu autour de la collecte de données : constituer son data center et évoluer sur un plateau. Un univers qui n’existe pas encore dans le jeu. Je crée pour le plaisir, je ne cherche pas à être édité. Tous mes jeux sont fabrication système D . Mes connaissances en informatique m’aident pour le graphisme et le rendu final qui doit être irréprochable.

D’autres jeux ?

Trois autres dont un encore en test ; «Royaume» de la stratégie pure, «Immersion» vous partez à la recherche d’un trésor et ««Craie Taie Maux» un jeu de vocabulaire pratiquement finalisé.

Et pour se faire connaître ?

Je fais partie du MALT (Mouvement Auteur Ludique Toulouse). Beaucoup de créateurs de jeux sont parfois isolés. L’idée est de réunir ce petit monde pour échanger, proposer des prototypes, utiliser l’expérience des anciens et de ceux qui sont édités et tester les jeux en situation réelle. J’ai rejoint ce mouvement et j’ai aussi participé au festival du jeu de Toulouse L’Alchimie qui réunit plus de 18 000 visiteurs.

Vous venez de mettre en ligne un site (www.voirmonjeu.fr) quelle est sa finalité ?

La possibilité pour les créateurs de jeux de mettre en ligne leur prototype. De les présenter aux associations, aux joueurs et à terme aux éditeurs qui pourraient venir y faire leur marché. On s’y inscrit, on dépose son prototype ; je leur offre un espace pour valoriser leur création. Le support numérique existe, il faut l’utiliser pour permettre à toutes et à tous de pouvoir y déposer les jeux. J’ai autant de plaisir à créer des jeux qu’à pouvoir aider les autres à se faire connaître.

Recueilli par Pi. D. – Source : www.ladepeche.fr

Un internaute aide la Nasa à permettre aux astronautes de faire leurs besoins lors des longues missions dans l’espace


Officier de l’armée de l’air américaine, il a remporté le « Spacepoop challenge », destiné à trouver une solution à ce problème.

Comment faire ses besoins quand on est dans l’espace, pour une très longue mission, loin de la Station spatiale internationale ? C’est le problème auquel la Nasa espérait trouver une solution en lançant, en octobre 2016, le « Spacepoop challenge » pour les inventeurs amateurs. Mercredi 15 février, l’agence spatiale américaine a désigné le vainqueur de son concours en ligne : il s’agit d’un officier de l’armée de l’air américaine, qui a inventé un système permettant d’introduire et d’extraire une couche à travers un tout petit orifice dans la combinaison spatiale.

Thatcher Cardon a remporté 15 000 dollars (environ 14 000 euros) pour son invention. Médecin au sein de l’armée de l’air, il a expliqué à la radio NPR s’être inspiré de la chirurgie pour la développer : « On fait des choses incroyables en utilisant de très petites ouvertures », en cardiologie notamment, estime-t-il. « On peut remplacer des valves cardiaques à travers des cathéters. Je me suis dit qu’on devrait savoir gérer un peu de caca. »

Une minuscule ouverture pour extraire les déchets

Son invention consiste en une petite ouverture munie d’un sas de dépressurisation au niveau de l’entrejambe de la combinaison, dans laquelle on pourrait faire passer des objets. Des couches ou des bassins de lit, par exemple. Des objets réduits à la taille la plus petite possible avant d’être dépliés ou gonflés à l’intérieur de la combinaison. Et qui pourraient être extraits par cette même ouverture.

« Je n’ai jamais pensé que garder les déchets à l’intérieur de la combinaison serait une bonne idée », explique l’inventeur en herbe, qui a choisi une autre stratégie que beaucoup de ses concurrents. « Donc je me suis demandé comment les faire entrer et sortir de la combinaison facilement. »

La Nasa va maintenant devoir tester l’invention de l’heureux vainqueur, destinée à être utilisée dans des cas extrêmes où les astronautes sont isolés dans l’espace pour de longues périodes. Aujourd’hui, les astronautes en sortie spatiale portent des couches, mais les conserver plus de quelques heures pose des problèmes d’hygiène.

Source : www.francetvinfo.fr

Les innovations technologiques en forte hausse


L’information – communication est le secteur le plus innovant. Devant l’industrie.

Entre 2012 et 2014, près d’une entreprise sur deux a innové en France. Ce chiffre, qui englobe tout type d’innovations (produits, processus, mais aussi modes d’organisation) est issue d’une étude de l’Insee publiée ce mercredi et concerne les sociétés de plus de 10 salariés du secteur marchand non agricole. Si les innovations non technologiques (sur les modes d’organisation et les stratégies de vente) restent les plus fréquentes (38 % des sociétés les ont pratiquées), la progression des innovations technologiques entre 2010-2012 et 2012-2014 est en forte progression. La part des sociétés qui ont inventés de nouveaux produits ou processus est passée de 37 % à 41 %. Alors que la part de celles qui se sont contentées d’innovations non technologiques a cru de 1 point seulement, passant de 42 à 43 %.

Sur la période 2012-2014, une entreprise sur huit a lancé un nouveau produit qui n’existait pas sur le marché. Quant à l’innovation sur les procédés de fabrication ou de production (considérée comme innovation technologique également), elle a concerné 21 % des sociétés. L’industrie fait partie des secteurs les plus innovants, mais c’est toutefois la communication et l’information qui arrivent en tête, aussi bien sur l’introduction de nouveaux produits que sur de nouvelles techniques de marketing ou d’organisation.

Au-delà du secteur d’activité, la capacité à exporter est aussi un facteur déterminant de l’innovation. Ainsi, 25 % des entreprises exportatrices ont introduit des produits nouveaux sur le marché, contre 6 % seulement pour les autres. Et ce ci est vrai pour tout type d’innovation, technologique ou non. Les entreprises soumises à la concurrence internationale sont en effet amenées à innover plus souvent pour rester compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers. A secteur et taille identiques, qu’elles appartiennent à un groupe ou non, les entreprises exportatrices innovent 2,5 fois plus souvent que les autres. De même les sociétés appartenant à un groupe ont 1,3 fois plus de chances d’être innovantes que les indépendantes. Souvent parce qu’elles ont plus facilement accès à des subventions publiques en étant intégrées à un groupe.

D’ailleurs, parmi les entreprises qui ont lancé de nouveaux produits ou inventé de nouveaux processus de fabrication, 37 % ont bénéficié d’un soutien public financier. Le dispositif le plus courant est le Crédit impôt recherche, mais d’autres exonérations fiscales ou sociales sont utilisées par les entreprises, tel que le crédit impôt innovation, lancé par le gouvernement Ayrault, ou encore le statut de Jeune entreprise innovante (JEI).

L’étude de l’Insee montre enfin que l’innovation est souvent le fruit d’un partenariat. Pour innover technologiquement, près d’un tiers des sociétés ont développé des coopérations, le plus souvent avec leurs fournisseurs (d’où l’importance de s’inscrire dans une filière structurée), mais aussi avec des entreprises appartenant au même groupe. Les coopérations avec des organismes de recherche (7 % des cas) ou des universités (9 % des cas) sont paradoxalement moins fréquentes.

Auteur : Marie Bellan – Source : www.lesechos.fr

Propriété intellectuelle : Les dessous pas chics.


La Propriété Intellectuelle (PI) est un vaste sujet d’actualité qui nécessite une attention particulière. En effet, force est de constater que ses subtilités échappent fréquemment au grand public et même aux professionnels qui confondent souvent les notions de «propriété industrielle» et de «propriété littéraire et artistique».

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Ces deux notions sont pourtant bien différentes et leur solution de protection le sont tout autant. Il est donc important de rappeler les généralités suivantes.

La «propriété industrielle» fait référence au droit accordant et protégeant un monopole temporaire d’exploitation sur un territoire.

Elle protège notamment les inventions et les marques. La «propriété industrielle» concerne généralement les entreprises et professionnels.

En France pour obtenir un titre de «propriété industrielle», il faut nécessairement passer par l’INPI qui est en relation avec l’OMPI (Organisation Mondiale de la PI).

Ces droits sont limités dans le temps : 20 ans pour un brevet (lié à une invention technique), et une durée de 10 ans renouvelable pour une marque.

La «propriété littéraire et artistique» quant à elle vise les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, les photos, les logiciels…. Elle concerne donc l’immense marché lié à Internet et au patrimoine immatériel. La création de ces œuvres, si elles sont originales, en fait de leurs créateurs les propriétaires.

C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur, qui est dorénavant reconnu dans plus de 170 pays. Cependant, avant de communiquer sur sa création, l’auteur a le plus grand intérêt à apporter une preuve irréfutable qu’il en détient l’antériorité.

La solution ad’hoc pour obtenir cette preuve est le site MaPreuve.com qui permet immédiatement à l’auteur d’apporter une preuve juridique d’intégrité et d’antériorité à sa création. MaPreuve.com, qui s’adresse à la fois aux particuliers et aux personnes morales, accepte toute taille et tout format de fichier.

Les deux familles de la PI étant juridiquement différentes, les entreprises et les concepteurs doivent donc bien en comprendre les spécificités afin de sélectionner la solution de protection adaptée à leurs besoins.

Auteur : Arnauld Dubois, Expert en confiance numérique – Source : www.info-utiles.fr

Lettre d’information Transtech – Février 2017


Invention à l’honneur

Système de protection de moteurs hors-bord – Jean-Michel Martinet –

Passionné de bateaux et mécanicien réparateur de matériel nautique de profession, Jean-Michel Martinet a inventé le dispositif Opposite-Wave qui vise à protéger durablement et efficacement les moteurs de bateaux hors-bord.

Description du projet . . .

Opposite-Wave permet de protéger les parties immergées d’un moteur hors-bord en les isolant de l’eau de mer. Conçu pour une manipulation facile et sans danger le dispositif s’installe et se démonte en 5 minutes en toute sécurité. Toutes les pièces flottent et sont pourvues de pastilles fluorescentes afin de récupérer aisément le produit même de nuit.

Le système est équipé d’une puce électronique antivol. Opposite-Wave comprend une pompe (12 volts) permettant de rincer le moteur à l’eau douce après chaque sortie en mer et d’enlever le surplus d’eau afin que le moteur reste au sec. Il n’est donc plus nécessaire d’utiliser des produits acides, chlorés et toxiques, ayant des effets néfastes sur l’écosystème, pour nettoyer son moteur.

Opposite-Wave est une invention française brevetée respectueuse de la mer et de l’environnement.

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Lauréat du concours Tremplins I’NOV PRO 2016 – Catégorie: Sports & Loisirs

Situation du projet . . .

• Le prototype a été retravaillé avec de nouveaux matériaux, plus légers, qui ont permis de réduire considérablement le poids du dispositif.
• Recherche d’investisseurs pour la réalisation des différents moules en vue de pouvoir lancer la fabrication par la suite.

Les mots de l’inventeur . . .

« Pour augmenter la sécurité dans les chenaux et économiser de la place, de nombreux ports de plaisance imposent que les moteurs restent dans l’eau toute l’année, ce qui les abîme considérablement. Passionné de bateaux, c’est pour trouver une solution permettant de répondre à cette obligation tout en protégeant les moteurs et l’écosystème que j’ai inventé Opposite-Wave ».

La formation  » Devenez autonome en management de projet innovant « 

Proposée par le CRED, il s’agit d’une formation-action appliquée aux projets des participants. Elle s’adresse aux porteurs de projets en entreprises, en laboratoires de recherche, ou dans l’administration … et se déroule en 7 jours sur un trimestre.

Il reste encore quelques places pour la session de printemps 2017 qui se déroulera les 9, 10 et 31 mars – 21 avril – 12 mai – 2 et 6 juin.

Pour vous inscrire ou obtenir plus d’informations, contactez : Amélie Perret ou Laurence Messager au 05.56.84.58.81 ou à cred-contact@iut.u-bordeaux.fr

Retour sur le reportage de France 3 consacré à Transtech

Mercredi 1er février, France 3 a diffusé un sujet consacré à TRANSTECH dans l’édition locale du 19/20. Julie Baraké, co-directrice de TRANSTECH, était également en direct sur le plateau pour répondre aux questions du journaliste et présenter l’action de TRANSTECH sur le territoire.

Vous pouvez voir ou revoir ce programme ici :

Le 45ème Salon International des Inventions de Genève se tiendra du 29 mars au 2 avril à Palexpo

Un salon annuel unique au monde qui réunit plus de 700 exposants venant de 40 pays avec 1 000 inventions et produits nouveaux présentés par des entreprises, des inventeurs, des universités, des instituts, organismes privés ou d’état ; 57 000 visiteurs des 5 continents dont une moitié de professionnels qui viennent « parler affaires »; 650 journalistes, les radios et télévisions de 30 pays.

Reconnu comme le plus important marché d’innovations au monde, ce salon est le lieu idéal pour promouvoir les inventions. Il bénéficie du haut patronage du gouvernement Suisse, de l’État et de la Ville de Genève, ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI.

Un jury international, composé de 82 spécialistes, décerne de nombreux prix et distinctions, témoignage de qualité et d’authenticité de grande importance pour les exposants. Le Président de la FNAFI, Bernard GUTFRIND, y remettra le prix « FNAFI ».

INSCRIPTION JUSQU’AU 20 FÉVRIER

Bénéficiez d’une réduction de 20% sur le total des frais d’inscription ainsi que sur toute publicité dans le catalogue, en indiquant que vous venez de la part de TRANSTECH. Pour plus d’informations contactez-nous au 05.56.51.39.18 ou à contact@inventifs-transtech.fr

Retrouvez toutes les informations du salon de Genève sur : www.inventions-geneva.ch

Pour plus d’informations, veuillez adresser votre demande à expo@inventions-geneva.ch

TRANSTECH Aquitaine

40 Avenue de la Somme – 33700 MERIGNAC

E-mail : contact@transtech.asso.fr

Tél. : 05 56 51 39 18

Face aux entrepreneurs: l’inventeur de Meetic se raconte


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Marc Simoncini, dans son bureau à Paris.

Succès, échecs, doutes, convictions… Conversation à bâtons rompus dans le bureau de Marc Simoncini, fondateur de Meetic, aujourd’hui à la tête du lunetier Sensee.

Pour le grand public, Marc Simoncini c’est le fondateur de Meetic, le célèbre site Internet de rencontres, véritable success story française. Pourtant, son aventure entrepreneuriale ne se limite pas à cette réussite. Loin de là. Il y a un avant Meetic, un pendant et un après. C’est ce long parcours, ponctué de prises de risques et de remises en question, qui l’a fait entrer dans la catégorie des « serial entrepreneurs », catégorie numérique.

Nouveau défi

Depuis 2011, il s’attaque au marché de l’optique en ligne. Son groupe, Sensee, vend lunettes et lentilles sur Internet et dans 3 boutiques, bientôt 4. Leur fabrication est 100 % française, à Oyonnax (Ain). Là encore, Marc Simoncini a vu juste. Le groupe de 60 personnes a triplé son chiffre d’affaires. Attention : il ne se voit pas comme patron. Son job, c’est d’avoir des idées innovantes. « Si vous pensez qu’entreprendre vous rend heureux, faites-le. » Ce conseil, qu’il a dernièrement partagé sur Twitter, en dit long. A force, l’entrepreneur s’est aussi mué en véritable expert, au point de devenir un investisseur de poids.

Son appétit d’entreprendre, il l’a partagé avec Andréa, Marc, Stéphanie, trois fondateurs de start-up, et Myriam, une banquière branchée innovation, qu’il a reçus chez Jaïna Capital, son fonds d’investissement, à Paris (VIII e), avec un enthousiasme communicatif.

« A 22 ans, je ne savais pas ce qu’étaient un devis, un bilan… »

Stéphanie Florentin. Vous vous êtes lancé très tôt. Quels sont les avantages et les inconvénients d’entreprendre jeune ?

M.S. Plus on démarre tôt, plus on a le temps d’apprendre. Quand j’ai monté ma première boîte à 22 ans, je n’avais rien à perdre. Mais c’était la catastrophe car je ne savais pas ce qu’étaient un devis, un bilan. En général, la première start-up, ça ne marche pas.

Andréa Jacquemin. Vous avez entrepris dans plusieurs secteurs. Pourquoi des branches si différentes ?

M.S. Quand on pense qu’on a réussi quelque part, on croit qu’on peut réussir partout. Par exemple, j’ai investi dans l’industrie lourde, avec des dameuses de 10 t, des ateliers, des usines, des moteurs. Ça n’a pas marché. Mais j’ai appris. Entrepreneur n’est pas un métier en soi. Avoir des idées, du courage, sont des qualités pour entreprendre mais qui ne garantissent pas le succès. C’est passionnant d’essayer.

Marc Stanciu. Pensez-vous que le marché de la rencontre en ligne est saturé ?

M.S. Il est saturé par Meetic ! C’est difficile pour moi de parler de cela car j’y ai passé 10 ans de ma vie. Je n’ai pas vu grand-chose de nouveau avec une vraie chance de devenir très gros depuis Meetic, Match, Tinder. C’est l’un des métiers où l’on dit : le plus gros gagne.

« En France, aucun problème pour financer une start-up »

Myriam Beque. Comment avez-vous fait pour trouver vos premiers financements ?

M.S. Les banques ont été les premières à m’aider. Mais ma grosse erreur, c’était que j’avais horreur des dettes. J’attendais d’avoir 1 million pour acheter des ordinateurs et développer mon activité. Pendant ce temps-là, les concurrents, eux, se faisaient prêter 10 millions pour en acheter dix.

Andréa Jacquemin. En France, manque-t-on d’argent pour accompagner la création puis le développement de start-up ?

M.S. Dans le numérique, le secteur que je connais le mieux, il n’y a aucun problème pour financer une start-up. Si on ne la finance pas, c’est qu’elle n’est pas finançable. Au début, beaucoup passent par la « love money » (NDLR : levée de fonds auprès des proches). Quand l’activité démarre, vous n’êtes pas rentable mais avez encore besoin d’argent. C’est ce dernier bout de la chaîne, le plus risqué, qui est mal assuré. C’est pourquoi Xaviel Niel (Free), Jacques-Antoine Granjon (Vente-privee), Pierre Kosciuzko-Morizet (PriceMinister) et moi, via mon fonds d’investissements Jaïna Capital, avons comblé une partie du financement. En revanche, si vous avez un projet mondial très coûteux, mieux vaut aller aux États-Unis.

« Pour Meetic, j’ai travaillé comme jamais »

Myriam Beque. Quels ont été la plus grande difficulté, le plus gros doute ou échec que vous ayez rencontrés ?

M.S. J’ai monté ma première boîte en 1985. Elle a déposé le bilan en 1989 et j’ai aussitôt remonté la seconde. C’était un portail Internet que j’ai vendu à Vivendi en 2000. Pendant ce temps, j’ai tous les jours douté. Le doute, la difficulté, la résilience sont des caractéristiques fortes de l’entrepreneur.

Stéphanie Florentin. Si vous pouviez changer quelque chose dans votre parcours, ce serait quoi ?

M.S. Quand j’ai vendu ma boîte, je me croyais riche jusqu’à la fin de mes jours. J’étais payé avec des actions Vivendi qui valaient une fortune. Des banquiers m’ont conseillé de les garder et d’emprunter à côté. Sauf que l’action qui valait 70 est tombée à 3. J’ai tout perdu… C’était la plus grosse erreur. Mais je n’avais plus le choix. J’ai créé Meetic et j’ai travaillé comme jamais pour la faire grandir et rembourser mes dettes. Je ne regrette rien.

Andréa Jacquemin. Quelle serait la future bonne idée ?

M.S. L’un de mes critères est d’essayer de ne pas investir dans un métier où Facebook, Google, pourraient aller. C’est le cas pour la rencontre. Idem pour les lunettes. Maintenant, la bonne idée pour moi, c’est de créer un grand projet à but non lucratif.

Auteurs : Virginie de Kerautem, Cyril Peter et Jean-Louis Picot – Source : www.leparisien.fr

Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.


A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié.

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 a légèrement modifié cet article en instituant une obligation d’information du salarié par l’employeur quant au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle.

Mais cette loi ne règle en rien la question la plus épineuse qui reste l’évaluation de cette rémunération supplémentaire.

Depuis une dizaine d’année, cette notion de rémunération supplémentaire revient au centre du débat. La jurisprudence a d’abord estimé qu’elle était obligatoire dans la mesure où le législateur avait modifié l’article L 611-7, rédigé désormais de manière impérative : « le salarié (…) bénéficie d’une rémunération supplémentaire ». C’est en ce sens que s’est prononcée la Cour de cassation, le 22 février 2005. Après avoir rappelé le caractère obligatoire de la rémunération due au salarié pour une invention de mission, la Cour a considéré que son attribution ne pouvait en conséquence être subordonnée, par une convention collective, à des conditions particulières telles que l’intérêt exceptionnel de l’invention pour l’entreprise (Cass. Com., 22 février 2005, RG n° 03-11027).

Depuis, la jurisprudence s’est évertuée à trouver des pistes afin de pallier l’absence de critères d’évaluation clairs pour définir ce que représente finalement la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.

Encore en 2010, le débat était indirectement relancé par la proposition de loi du sénateur Richard Yung visant à réformer le régime des inventions de salariés et à faire disparaître la notion de rémunération supplémentaire au profit du concept de « juste prix ».

Par ailleurs, un arrêt du 21 septembre 2011 a rappelé que le fait générateur de la rémunération supplémentaire n’était pas la demande de brevet sur l’invention ou son obtention, mais l’acte de création de la part de l’inventeur salarié. On connaît donc désormais le moment… mais pas le montant.

En réalité, personne ne semble réellement tomber d’accord sur la manière d’évaluer le quantum de la rémunération supplémentaire : ni la doctrine, peu loquasse sur le sujet, ni la jurisprudence, hésitante et balbutiante, ni le législateur, inexistant, ni encore la CNIS (Commission Nationale des Inventeurs Salariés) dont les calculs manquent terriblement de transparence. Les praticiens eux-mêmes en perdent leur latin. Le résultat de ces incertitudes est que le nombre de contentieux explose entre des inventeurs, persuadés de pouvoir demander toujours plus et des entreprises, convaincues de pouvoir donner toujours moins.

Le premier responsable de cette situation semble être le législateur puisque le sacro-saint article L 611-7 CPI ne fournit aucun principe pour l’évaluation de la rémunération supplémentaire. Il se contente de renvoyer aux conventions collectives, aux accords d’entreprise, et aux contrats de travail. Cependant, la jurisprudence ne trouve pas de critères prépondérants dans ces conventions et accords. Il lui arrive même de les considérer contra legem, et par conséquent « réputés non écrits » (en ce sens : Com, 22 février 2005, à propos de l’article de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie). Quant au contrat de travail, il reste à la merci de la volonté de l’employeur qui y insérera logiquement les bases de calculs les moins contraignantes pour l’évaluation d’un quantum minimum. Le législateur semble conscient des difficultés provoquées par le flou de sa rédaction puisqu’il prévoit dans ce même article les instances compétentes en cas de désaccord entre employeur et salarié.

La jurisprudence n’a pas été plus efficace. Elle se contente de reprendre les grands principes dégagés par les conventions collectives et la doctrine. Ainsi utilise-t-elle les critères « d’intérêt commercial ou économique de l’invention » (CA Paris, 14 avril 2010, RG n°08/12909), « d’intérêt technique de l’invention », utilise parfois un multiplicateur du salaire de l’inventeur concerné (CA Toulouse, 19 mai 2010, RG n°08/01689), ou estime de manière arbitraire que l’inventeur mérite un certain pourcentage du chiffre d’affaires dégagé par la commercialisation de l’invention. Mais, la plupart du temps, la jurisprudence cite ces critères sans donner de quantum ou de multiplicateur correspondant et sans justifier son évaluation. Le juge semble donc utiliser ces critères tout en évaluant « à la louche » la rémunération due à l’inventeur salarié (Voir notamment une décision du TGI de Paris du 13 janvier 2010 -RG n°07/10222 – dans laquelle le juge a considéré, concernant les brevets exploités, qu’il fallait prendre en compte à la fois « le rôle personnel du salarié dans la découverte de l’invention et la part relative de celle-ci pour l’entreprise, valeur qui ne peut être déterminée qu’au regard du chiffre d’affaires et de la marge réalisée grâce aux applications industrielles issues du brevet ». Mais cette part est-elle de 0,1, 2 ou 10 % ?).

Seule une décision du TGI de Paris du 10 novembre 2008 semble exemplaire en ce qu’elle donne une véritable méthode de calcul… ou plutôt reprend sans complexe la méthode de calcul de la rémunération supplémentaire des inventeurs agents de la fonction publique de l’article R611-14-1 CPI. En effet, dans cette décision, les co-inventeurs réclamaient que leur employeur, incapable de leur donner une méthode calcul transparente de leur rémunération supplémentaire, applique cette méthode de l’article L611-14-1. Celle-ci consiste à prendre en compte des multiplicateurs en fonction de l’intérêt technique de l’invention, un pourcentage du chiffre d’affaires généré, et de le plafonner en fonction du salaire d’un agent ayant « une pension correspondant au deuxième chevron du groupe hors échelle D ».

Cependant, si cette disposition a le mérite de définir des critères précis constituant une véritable méthode calcul fondée sur les revenus générés par l’invention, ce mécanisme ne semble pas adapté au secteur privé, tant par sa différence avec le secteur public que par la spécificité de ses impératifs économiques.

Dans ce cas, pourquoi le législateur ne construirait-il pas une méthode de calcul propre aux salariés du privé comme il l’a fait pour ceux du public ? L’argument rétorqué consiste le plus souvent à insister sur la nécessité d’une marge de manœuvre, d’une souplesse, qui devrait être laissée aux entreprises ou à leurs conventions collectives pour évaluer la rémunération supplémentaire en fonction de chaque type d’industrie. Est-ce vraiment pertinent ? La plupart des conventions reprennent les mêmes critères sans préciser de calcul (Voir les dispositions quasiment identiques des conventions de la Métallurgie et de la Chimie). En outre, les entreprises, tous secteurs confondus, font correspondre à ces critères des quantum ou multiplicateurs parfois ridicules quand on connaît les rémunérations versées aux inventeurs salariés dans d’autres pays industrialisés, comme l’Allemagne.

Peut être l’adaptation de la méthode de calcul du secteur public au secteur privé reste-t-elle la solution la plus efficace. Elle fournirait un calcul objectif, paré de multiplicateurs permettant aux salariés d’obtenir une rémunération supplémentaire décente et d’éliminer ainsi la tentation grandissante d’entamer une voie contentieuse afin de toucher le « jackpot ».

Auteur : Alexandre PILLIET, Avocat à la Cour, FDA – Fénéon Delabrière Avocat – www.feneon-delabriere.com – Source : www.village-justice.com