Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles


Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié … Lire la suite de Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées … Lire la suite de Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Pare-soleil géostationnaire de Verna


Cette invention a pour but d'occulter une partie des rayons du soleil dirigés vers la terre. Le « pare-soleil géostationnaire » se compose d’éléments en kit montés en orbite de la Terre et envoyés plus loin si besoin est. Ces éléments sont composés de matières capables de résister longtemps aux rayons solaires. Ces éléments  formeront : Soit un écran total aux … Lire la suite de Pare-soleil géostationnaire de Verna

La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle


La Chine a publié un plan pour renforcer la protection et l'utilisation des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Publié par le Conseil des Affaires d’État, le plan précise les tâches et les objectifs principaux pour le développement de la propriété intellectuelle dans le cadre du 13e Plan quinquennal (2016-2020), et propose des mesures pour … Lire la suite de La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle

Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?


En tant qu’œuvres d'art, les tatouages sont soumis à des droits d'auteurs. Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d'art, il est soumis à des droits d'auteurs. Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l'utilisation … Lire la suite de Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?

L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013


L'invention Technique descend directement du VMPP(2), Brevet d'invention N° 00 140073. Des Copyrights et droit d'auteur : USD system Droit d'Auteur International "Forme je vous Aime" 20/12/2002 ; Office de la propriété intellectuelle du Canada N° 1012439 13/06/2003 ; CopyrightDepot.com "Ophélise" N° 00036869; l'Invaution du VMPP Copyright©France Réf. : M4E152 25/02/2005. C'est une nouvelle Technologie, … Lire la suite de L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013

Le droit d’auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques


Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur. Illustration de Joanna Fux (ActuaLitté / CC BY-SA 2.0) Selon l'INPI (institut national de la … Lire la suite de Le droit d’auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques