Pare-soleil géostationnaire de Verna


Cette invention a pour but d’occulter une partie des rayons du soleil dirigés vers la terre.

Le « pare-soleil géostationnaire » se compose d’éléments en kit montés en orbite de la Terre et envoyés plus loin si besoin est.

Ces éléments sont composés de matières capables de résister longtemps aux rayons solaires.

Ces éléments  formeront :

  1. Soit un écran total aux rayons, les rayonnements diffus se chargeant de fournir un éclairage suffisant pour que la zone intéressée ne soit pas dans le noir complet.
  2. Soit d’une grille dotée de panneaux réglables de façon à occulter plus ou moins, soit totalement la lumière depuis la terre.

Si l’on admet qu’il serait intéressant pour le genre humain que les Pôles Nord et Sud ne se transforment pas en une gigantesque flaque de boue, on pourrait monter un « pare-soleil géostationnaire » au-dessus de ceux-ci, les glaces seraient alors protégées à notre bon vouloir.

Le Sahara (à l’heure actuelle quasiment invivable) pourrait également bénéficier de cette invention et redevenir une zone verte susceptible de générer assez de biocarburants pour une bonne partie de l’humanité. Il suffirait de n’en protéger qu’une partie pour que les alentours d’icelle en profitent et que le processus de désertification s’inverse.

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Une autre solution est d’envoyer un « pare-soleil géostationnaire » assez près du soleil pour que la protection couvre la terre entière, cela ne se verrait pas de la terre, la lumière diffuse répartissant les rayons non bloqués.

L’occultation pourrait être faite par des panneaux solaires avec l’exploitation de l’électricité générée que l’on peut imaginer. Des moteurs pourraient également permettre de rendre  le « pare-soleil géostationnaire » itinérant, se déplaçant à l’horizontalité ou verticalité de la Terre.

Il faudra veiller à renvoyer uniformément les rayons pour que l’effet de voile solaire ne dérègle pas la mise en orbite des « pare-soleil géostationnaire » non mobiles.

Site Web de l’invention : inventions.a.verna.free.fr/paresoleil_index.htm

Copyright enregistré le 20/07/2006 à 04:53, sous le n° 00040010 : www.copyrightdepot.com/rep88/00040010.htm

Pour prendre contact avec l’inventeur : Monsieur Christophe Verna

E-mail : verna@free.fr

Site Web : inventions.a.verna.free.fr

La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle


La Chine a publié un plan pour renforcer la protection et l’utilisation des droits relatifs à la propriété intellectuelle.

Publié par le Conseil des Affaires d’État, le plan précise les tâches et les objectifs principaux pour le développement de la propriété intellectuelle dans le cadre du 13e Plan quinquennal (2016-2020), et propose des mesures pour réaliser ce travail.

D’ici 2020, la propriété des brevets d’invention en Chine passera de 6,3 pour 10.000 personnes en 2015 à 12 pour 10.000, et les demandes internationales doubleront pour atteindre 60.000 contre 30.000 en 2015, selon le projet.

En même temps, les droits d’auteur liés à la propriété intellectuelle gagnés à l’étranger grimperont de 4,44 milliards de dollars en 2015 à 10 milliards de dollars en 2020, indique le plan.

Le plan présente sept tâches principales pour le développement de la propriété intellectuelle, telles que l’amélioration du système juridique pour les droits de propriété intellectuelle, le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, l’augmentation de la qualité et des avantages, ainsi que la promotion de la modernisation industrielle, de la coopération et des échanges internationaux.

Le plan exhorte les gouvernements à tous les niveaux et les organes du gouvernement concernés à attacher une importance à cette question et à favoriser la mise en œuvre de ce projet.

Source : Agence de presse Xinhua

Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?


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En tant qu’œuvres d’art, les tatouages sont soumis à des droits d’auteurs.

Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d’art, il est soumis à des droits d’auteurs.

Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l’utilisation que vous faites de son motif ne plaît pas à votre tatoueur, vous risquez… un procès !

Comme l’explique un spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans un article de The Conversation, « le tatouage reste une œuvre d’art, soumise au droit d’auteur« .  Et plus il se développe, plus les affaires de justice se multiplient.

Reproduction interdite dans les films et les jeux vidéos

Preuve à l’appui avec un procès qui a opposé les tatoueurs des joueurs de la ligue de basket américaine NBA, aux éditeurs du jeu vidéo de basket NBA 2 K. Les créateurs des tatouages de Kobe Bryant et Lebron James ont en effet porté plainte devant le tribunal de New York. Objet du litige : leurs tatouages, créations originales des plaignants, sont reproduits sur les avatars des joueurs. Une utilisation commerciale de leur œuvre sur laquelle ils entendent toucher des droits d’auteurs.

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Dans le film « Very bad trip 2 » un des personnages se fait tatouer le même dessin tribal que le célèbre boxeur américain.

En 2011, dans un litige comparable, le tatoueur du célèbre boxeur Mike Tyson, conclu un avantageux arrangement financier avec le studio de production Warner. Pour cause, dans le film « Very bad trip 2 » un des personnages se fait tatouer le même dessin tribal qui orne le visage du boxeur. Mais le studio n’avait demandé aucun accord préalable au tatoueur, qui porte plainte, avant d’accepter un chèque, rappelle BFMTV.

Les anonymes aussi concernés

Mais la question ne se limite pas seulement à des célébrités ou a des athlètes et peut concerner des anonymes. L’article de The Conversation mentionne l’exemple de Sam Penix, un new yorkais propriétaire d’un café, qui utilise sur sa vitrine, un dessin de sa propre main sur laquelle figure son tatouage « I love New York » (sur le modèle de « I ♥ NY »).Le département d’État de New York, propriétaire de la marque menace alors d’attaquer Sam Penix pour violation de marque. Pour éviter le procès, il retire l’image de sa vitrine.

Peu de cas en France

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Le rockeur possède sur son épaule un tatouage qui représente un aigle

En France, les cas sont peu nombreux mais le risque de procédure judiciaire existe bel et bien, rappelle BFMTV avec l’exemple du chanteur Johnny Hallyday. Le rockeur s’est fait tatouer un aigle sur l’épaule, création originale de son tatoueur. Pour ses 50 ans, sa maison de disque sort une série de CD, DVD et vêtements illustrés du dessin. Cependant,  le tatoueur avait déposé le dessin à l’institut national de la propriété industrielle (INPI). La justice française a finalement interdit à la maison de disque d’utiliser le motif, mais l’a autorisée à utiliser une photo de Johnny sur laquelle le tatouage est visible, explique BFMTV.

Ce que dit la loi

Autant de situations délicates donc qui pose la question de la réglementation.

Comme le rappelle un article du site Konbini, le Code de la Propriété Intellectuelle, qui définit le droit des auteurs en France depuis 1992, explique que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L112-1).

Ainsi, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] » (article L111-1)

En d’autres termes, le tatouage jouirait bel et bien du droit d’auteur, à condition que le dessin soit original, c’est-à-dire conçu de toutes pièces par l’esprit du tatoueur.

Comme l’explique le site tatouagedoc.net, « en tant que créateur du dessin utilisé pour un tatouage, le tatoueur peut donc interdire toute reproduction sans son autorisation, et reste libre de reproduire le dessin sur des livres, disques, affiches, vêtement… voire même sur quelqu’un d’autre ! ».

Source : www.sudouest.fr

L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013


L’invention Technique descend directement du VMPP(2), Brevet d’invention N° 00 140073. Des Copyrights et droit d’auteur : USD system Droit d’Auteur International « Forme je vous Aime » 20/12/2002 ; Office de la propriété intellectuelle du Canada N° 1012439 13/06/2003 ; CopyrightDepot.com « Ophélise » N° 00036869; l’Invaution du VMPP Copyright©France Réf. : M4E152 25/02/2005.

C’est une nouvelle Technologie, comme celle du soutient-gorge, du bustier, etc. Elle permet les créations de nouveaux maillots de corps, de chemisiers, de bustiers ensembles, et ces derniers sous la figure du Vêtement Soutien-Gorge.

Ces vêtement permettrons aux femmes de s’habiller, tout en pouvant un soutien de la poitrine, sans mettre de soutien-gorge. De nouveaux ensemble pourront naitre, de nouveaux vêtement féminins qui plus est, cette technologie se servira des nouveaux tissus, des nouvelles matières synthétiques comme aucun vêtement féminin ne l’a fait jusqu’ici.

C’est une nouvelle dimension du vêtement féminin, la 3ème !

Auteur & inventeur : Philippe Crabié

E-mail : cphils@free.fr

Note :

1) Invaution (Copyright©2004) Reconnu par une propriété industrielle, et d’un Doit d’Auteur et/ou Copyright

2) VMPP : Vêtement de Maintien Porte Poitrine N° d’Enregistrement national : FA 595406 – FR 0014073

Le droit d’auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques


Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

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Illustration de Joanna Fux (ActuaLitté / CC BY-SA 2.0)

Selon l’INPI (institut national de la propriété industrielle), le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, et touche aussi bien aux écrits qu’aux photos, aux partitions de musique, aux créations de mode et aux logiciels. Il ne concerne toutefois pas les concepts ou les idées.

Petit historique du droit d’auteur

Dès la fin du XVe siècle, le pouvoir royal accorde des autorisations exclusives d’imprimer un ouvrage, appelées « privilèges ». Dans la plupart des cas, l’auteur sollicite le privilège par l’intermédiaire d’un exploitant (une troupe de théâtre, une académie, une université…), à qui il cède sa création. Il ne reçoit donc pas de part sur les ventes de son œuvre. Afin d’obtenir ce privilège, l’ouvrage est d’abord soumis à la censure royale. Afin de la contourner, de nombreux auteurs font publier leurs ouvrages en Hollande ou en Suisse…

En 1777, Beaumarchais fonde la première société d’auteurs afin de promouvoir la reconnaissance légale du droit d’auteur, qui sera effective en 1791. La Révolution français abolit en effet les privilèges et adopte pour la première fois une loi pour protéger les auteurs : « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain ». Les droits d’auteur ont alors cours pendant la vie de l’auteur et dix ans après sa mort au profit de ses ayant droits. En 1866, cette durée est prolongée à cinquante ans post mortem.

La loi de 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et moraux, et celle de 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, producteurs et entreprises audiovisuelles. En 1992, ces lois sont abrogées et incorporées dans le code de la propriété intellectuelle, qui stipule que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Le droit d’auteur aujourd’hui

Le droit d’auteur s’acquiert sans autre formalité que la création d’une œuvre. Et ce, peu importe la forme d’expression choisie (écrite ou orale), son genre et son support ou encore sa qualité. En conséquence, l’auteur a la possibilité d’agir en contrefaçon, c’est-à-dire d’agir auprès des tribunaux afin que soit reconnue une éventuelle violation des droits privatifs par un tiers.

Il se décline en deux types de droits. Les droits moraux interdisent la divulgation de l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur, mais aussi une utilisation de l’œuvre qui la dénaturerait. Les droits patrimoniaux, eux, concernent les droits d’exploitation, c’est-à-dire de représentation (communication de l’œuvre au public), de reproduction (sur un support quel qu’il soit) et d’adaptation (cinématographique, par exemple). Ils durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation de l’œuvre si cette dernière appartient à une personne morale (société, association).

D’après le SNE, les œuvres concernées peuvent être créées par plusieurs auteurs, qu’elles soient composites (si une œuvre nouvelle a été incorporée à une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière), collaboratives (de manière concertée) ou collectives (dans le cas d’une encyclopédie par exemple, où la contribution personnelle de chaque auteur se fond dans un ensemble).

Quant au titulaire des droits d’auteur, il s’agit soit de l’auteur, soit de ses ayants droit. L’auteur peut aussi avoir cédé ses droits, partiellement ou non, à un tiers (un éditeur par exemple). Ce dernier ne peut céder plus de droits qu’il n’en détient.

Conditions et contraintes

Le droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre, sans autres formalités, à condition toutefois de répondre à certaines conditions. L’œuvre doit avant tout être « originale », en d’autres termes, porter la marque de la personnalité en tant qu’auteur. La date de sa création doit aussi pouvoir être effectuée, notamment en cas de litige. De manière générale, il faut pouvoir apporter la preuve de sa création, et ce, soit en déposant une enveloppe Soleau, soit en déposant les créations auprès d’un officier ministériel (un notaire ou un huissier de justice), soit en s’adressant à une société d’auteurs.

Les droits d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre : une œuvre protégée en France ne l’est pas forcément à l’étranger.

Qu’est-ce qu’un à-valoir ?

Dans le cadre d’un contrat à compte d’éditeur, ce dernier verse à l’auteur une avance sur ses droits d’auteur. Ce montant se décomptera de ses droits d’auteur une fois que le livre sera mis en vente. L’à-valoir est définitivement acquis par l’auteur : si les ventes n’atteignent pas le montant de l’à-valoir, il ne devra pas rembourser l’éditeur.

Lorsqu’un éditeur trouve un excellent manuscrit, le versement d’un à-valoir peut constituer un argument commercial face aux autres maisons d’édition. Dans le cas d’une commande d’un éditeur, l’à-valoir sert à rémunérer le travail de l’auteur sans qu’il doive attendre les ventes.

Selon le 6e baromètre des relations auteurs/éditeurs de la SCAM et de la SGDL (2015), seul un auteur sur deux reçoit un contrat avec un à-valoir. Par ailleurs, le montant des à-valoir est à la baisse : près des trois quarts des à-valoir proposés sont inférieurs à 3 000 euros, contre deux tiers inférieurs à 3 200 en 2013.

Rémunération des auteurs

En France, d’après l’étude de la SCAM et de la SGDL, en 2015, plus des deux tiers des auteurs (69 %) perçoivent pour l’édition imprimée moins de 10 % de droits d’auteur sur le prix public de vente des livres (contre 59 % en 2013). Le taux de 10 % du prix de vente ne s’applique qu’à 23 % des auteurs.

Généralement, le pourcentage reçu augmente avec le nombre d’ouvrages vendus. À titre indicatif, les éditeurs suivent généralement la règle du « 8/10/12 » : l’auteur reçoit environ 8 % de droits jusqu’à 10 000 exemplaires vendus, 10 % entre 10 000 et 20 000 exemplaires, et 12 % au-delà. À noter que ces paliers peuvent varier suivant la maison d’édition et la notoriété de l’auteur. Certains auteurs commencent à 18 %, comme Jean d’Ormesson publié aux éditions Gallimard, qu’on surnomme aussi « Monsieur 18 % ».

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La rémunération dépend bien entendu du statut juridique des auteurs. Dans le cadre de l’autopublication ou de la publication à compte d’auteur, l’auteur ne touche pas de droits d’auteur (car il ne les cède pas), mais des bénéfices sur les ventes, dont les pourcentages peuvent être très variables.

Ce que le numérique a changé

Les droits d’auteur font l’objet d’une législation spécifique sur les supports numériques. Les DRM (digital rights management) ou GDN (gestion des droits numériques) ont pour objectif de protéger les droits d’auteur. Un éditeur peut choisir ou non d’apposer des DRM aux œuvres qu’il publie. Ces derniers ont pour but de contrôler et de maîtriser l’utilisation et l’accès des œuvres numériques, et ce sur tous les types de supports (DVD, logiciels, services internet…).

Les DRM permettent ainsi de protéger les œuvres contre la copie illégale, mais aussi de conserver les clients… Ils peuvent en effet restreindre la lecture du support à une certaine zone géographique, à un matériel spécifique ou à un constructeur/vendeur (pour limiter la concurrence), ou encore empêcher la copie privée du support. Surtout, ils permettent de « tatouer » numériquement une œuvre afin de pister les copies non autorisées et d’éviter qu’un utilisateur prenne le contrôle de cette technologie.

Selon le BBF (Bulletin des Bibliothèques de France), on peut ainsi distinguer les formats libres (ou ouverts), permettant l’interopérabilité, des formats propriétaires, conçus pour en assurer le suivi et éventuellement des redevances.

Le numérique a aussi eu des conséquences sur la rémunération des auteurs. D’après l’étude de la SCAM et de la SGDL, environ 60 % des auteurs publiés sur un format numérique perçoivent un taux de rémunération inférieur à 10 % du prix de vente de l’ebook (sur un prix de vente inférieur à celui du livre imprimé), dont 27 % moins de 5 % du prix de vente. Sans compter que pour 65 % des auteurs, les contrats proposés par les éditeurs numériques sont peu clairs… d’où la volonté de certains auteurs de renégocier les termes du contrat, et notamment leur taux de droit pour le livre numérique.

Fin 2014, le ministère de la Culture étendait les dispositions du nouveau contrat d’édition à l’ère numérique, avec un arrêté signé par le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains. La notion même de contrat a été revue pour prendre en compte aussi bien la publication de livres papiers que de livres numériques. Le contrat d’édition est ainsi défini : « le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser ou de la faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ».

Le droit d’auteur n’a pas fini d’évoluer puisqu’un projet européen de réforme du droit d’auteur est attendu au mois de septembre. Les exceptions au droit d’auteur (pour les bibliothèques et les écoles notamment), le rôle de l’éditeur et la rémunération des auteurs seront au centre des débats. Environ un millier d’artistes a signé une lettre ouverte à la Commission européenne, pour l’exhorter à « rendre internet équitable pour les créateurs ».

Auteur : Sophie Kloetzli

Source : www.actualitte.com

Le « CroisiCode » de Verna


Le « Croisicode » est un système destiné à l’identification univoque d’objets.

Il est une alternative au code à barres actuel et au QR code.

Il se compose d’un quadrillage constitué de barres rectangulaires de largeurs inégales et d’espaces rectangulaires de largeurs inégales destiné à être lu par un système de reconnaissance optique tel que ceux logés dans les téléphones portables ou douchettes de supermarchés permettant de lire les codes à barres ou les QR Codes.

Les lignes et espaces s’entrecroisant forment ainsi un maillage d’intersections et d’espaces qui les entourent uniques par rapport aux intersections et espaces voisins. Ainsi, les intersections et surfaces situées entre les dites  intersections constituent des informations destinés à être reconnus par un lecteur optique.

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Des chiffres d’indications peuvent être insérés dans le CroisiCode.

La somme d’informations binaires stockées sous cette forme est colossale.

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Dans un mode selon la présente création, les lignes ne sont pas de largeur régulière sur leurs longueurs, c’est-à-dire qu’elles forment des biseaux.

Dans un mode selon la présente création, les espaces ne sont pas de largeur régulière sur leurs longueurs, c’est-à-dire qu’ils forment des biseaux.

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Dans un mode selon la présente création, les lignes sont interrompues (c’est à dire qu’elles ne traversent pas le Croisicode d’un bout à l’autre).

Dans un mode selon la présente création, les espaces sont interrompus (c’est à dire qu’ils ne traversent pas le Croisicode d’un bout à l’autre).

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Dans un mode selon la présente création, les lignes ont des couleurs différentes.

Dans un mode selon la présente création, les espaces ont des couleurs différentes.

Dans un mode selon la présente création, les croisements ont des couleurs différentes.

Dans un mode selon la présente création, les prolongements des croisements des lignes ont des couleurs différentes.

Dans un mode selon la présente création, les prolongements des croisements des espaces ont des couleurs différentes.

Site Web de l’invention : inventions.a.verna.free.fr/croisicode.htm

Copyright enregistré le 23/06/2016 à 05:06, sous le n° 00056498 : www.copyrightdepot.com/cd87/00056498.htm

Pour prendre contact avec l’inventeur : Monsieur Christophe Verna

E-mail : verna@free.fr

Site Web : inventions.a.verna.free.fr

La notion d’originalité en droit d’auteur : un superbe « faux ami »


Les professionnels qui se doivent de connaître les bases du droit d’auteur afin de mieux le respecter, ou de faire respecter le leur, connaissent les fondements du droit d’auteur.

Ce système juridique se compose d’un couple infernal, tout aussi infernal que l’œuf et la poule : l’œuvre et l’auteur, ou si l’on veut, l’inverse…

Pour qu’il y ait « œuvre », propriété de son créateur, l’auteur, un des premiers critères est celui de l’originalité de cette création.

Original, dans son sens commun, signifie « qui sort de l’ordinaire« . Et lorsqu’on évoque la création « littéraire et artistique » – c’est le terme juridique précis pour désigner le droit d’auteur –, on imagine aussitôt que seules les œuvres qui sortent de l’ordinaire sont protégées.

Mais où placer une frontière à ce critère qui suppose un jugement de valeur éminemment subjectif  ?

La loi n’a pas à conduire à de telles distinctions dans lesquelles les querelles d’esthétique seraient inextricables. C’est du reste un des principes de neutralité de la loi sur le droit d’auteur : elle ne prend jamais en compte le mérite esthétique d’une création.

Au sens juridique donc, est originale — on pourrait plutôt dire « originelle » — la création qui a pour unique origine l’esprit humain.  Dès l’instant que seul l’esprit humaine conduit la main qui écrit, compose, peint, sculpte… à l’exclusion de tout procédé automatique, il y a œuvre d’auteur.

C’est ainsi que la question a pu se poser de savoir en quoi des photographies aériennes, prises par un appareil photo automatique placé sous la carlingue de l’avion pouvaient être originales puisqu’aucune intervention humaine n’était constatée. La jurisprudence a donc dégagé quelques critères distinctifs permettant de tracer une frontière entre les cas où il y a malgré tout apport personnel et ceux où l’on se trouve face à une image « brute », dépourvue d’originalité.

A retenir

Pratiquement toute création humaine, même la plus banale, est originale au sens du droit d’auteur, et à ce titre protégée par celui-ci.

Auteur : Didier FROCHOT

Source : www.les-infostrateges.com