Un vélo pliable ou un modèle de jeans sont-ils susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre, en sus d’autres droits ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? Telles sont les questions tranchées dernièrement par la CJUE. S'ils visent tous à conférer un monopole d’exploitation à leurs titulaires, les régimes de protection des… Lire la suite Quels droits de propriété intellectuelle sur les objets fonctionnels ?
Étiquette : droit d’auteur
La Propriété Intellectuelle, une escroquerie intellectuelle pour un inventeur indépendant
La propriété Intellectuelle est un grand arbre, avec deux branches principales, la Propriété Industrielle et la Propriété Artistique, bien souvent utiliser par des personnes flous, la Propriété Intellectuelle, pour permettre de créer une confusion aux inventeurs novices.
Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur
En complément à l'article d'hier sur la réforme du droit d'auteur, voici un article publié par Numérama le 12 septembre et qui explique pourquoi les débats ont donné lieu à des échanges aussi enflammés. . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : .… Lire la suite Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur
La réforme du droit d’auteur définitivement validée
La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union Européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying… Lire la suite La réforme du droit d’auteur définitivement validée
Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié… Lire la suite Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées… Lire la suite Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Pare-soleil géostationnaire de Verna
Cette invention a pour but d'occulter une partie des rayons du soleil dirigés vers la terre. Le « pare-soleil géostationnaire » se compose d’éléments en kit montés en orbite de la Terre et envoyés plus loin si besoin est. Ces éléments sont composés de matières capables de résister longtemps aux rayons solaires. Ces éléments formeront : Soit un écran total aux… Lire la suite Pare-soleil géostationnaire de Verna
La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle
La Chine a publié un plan pour renforcer la protection et l'utilisation des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Publié par le Conseil des Affaires d’État, le plan précise les tâches et les objectifs principaux pour le développement de la propriété intellectuelle dans le cadre du 13e Plan quinquennal (2016-2020), et propose des mesures pour… Lire la suite La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle
Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?
En tant qu’œuvres d'art, les tatouages sont soumis à des droits d'auteurs. Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d'art, il est soumis à des droits d'auteurs. Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l'utilisation… Lire la suite Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?
L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013
L'invention Technique descend directement du VMPP(2), Brevet d'invention N° 00 140073. Des Copyrights et droit d'auteur : USD system Droit d'Auteur International "Forme je vous Aime" 20/12/2002 ; Office de la propriété intellectuelle du Canada N° 1012439 13/06/2003 ; CopyrightDepot.com "Ophélise" N° 00036869; l'Invaution du VMPP Copyright©France Réf. : M4E152 25/02/2005. C'est une nouvelle Technologie,… Lire la suite L’Invaution(1) du « Vêtement Soutien-gorge » est née, Copyright©2013
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