Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur


En complément à l'article d'hier sur la réforme du droit d'auteur, voici un article publié par Numérama le 12 septembre et qui explique pourquoi les débats ont donné lieu à des échanges aussi enflammés. . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . … Lire la suite de Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur

La réforme du droit d’auteur définitivement validée


La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union Européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying … Lire la suite de La réforme du droit d’auteur définitivement validée

Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles


Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié … Lire la suite de Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées … Lire la suite de Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Pare-soleil géostationnaire de Verna


Cette invention a pour but d'occulter une partie des rayons du soleil dirigés vers la terre. Le « pare-soleil géostationnaire » se compose d’éléments en kit montés en orbite de la Terre et envoyés plus loin si besoin est. Ces éléments sont composés de matières capables de résister longtemps aux rayons solaires. Ces éléments  formeront : Soit un écran total aux … Lire la suite de Pare-soleil géostationnaire de Verna

La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle


La Chine a publié un plan pour renforcer la protection et l'utilisation des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Publié par le Conseil des Affaires d’État, le plan précise les tâches et les objectifs principaux pour le développement de la propriété intellectuelle dans le cadre du 13e Plan quinquennal (2016-2020), et propose des mesures pour … Lire la suite de La Chine publie un plan pour favoriser la propriété intellectuelle

Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?


En tant qu’œuvres d'art, les tatouages sont soumis à des droits d'auteurs. Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d'art, il est soumis à des droits d'auteurs. Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l'utilisation … Lire la suite de Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?