Le Japon renforce la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du PTP


L’Agence pour les affaires culturelles du Japon envisage de modifier la législation du droit d’auteur, après que le pays et 11 autres ont convenu de renforcer la protection des droits de la propriété intellectuelle dans le cadre du Partenariat Trans-Pacifique (PTP) en octobre 2015.

Les révisions envisagées comprennent la possibilité pour les détenteurs de droits d’obtenir plus facilement des dommages et intérêts pour des infractions et la permission donnée aux autorités d’enquêter plus facilement sur les violations de la propriété intellectuelle. Des amendes pourront également être exigées des contrevenants, même si les titulaires de droits d’auteur n’ont pas déposé de plaintes — certains estimant que le marché d’exportation pour le contenu intellectuel japonais protégé, comme les jeux vidéo, s’élèvera à 13,8 Mrd$. La période de protection légale des droits d’auteur au Japon devrait être étendue à 70 ans après la mort de l’auteur, contre 50 ans actuellement. Bien accueillie par les groupes industriels, les compositeurs et les éditeurs, beaucoup craignent cependant que la protection accrue ait des effets négatifs sur des domaines tels que la libre utilisation des œuvres dans le domaine public.

Ce système peut affecter les fans qui aiment créer des parodies et autres productions secondaires en utilisant des personnages de manga. Mais le gouvernement affirme que les révisions juridiques n’auront pas de grand impact sur les loisirs. Ryutaro Nakagawa, un avocat spécialiste des questions de droit d’auteur, a déclaré : « Si le Japon adopte un système qui va loin dans la réclamation de dommages et intérêts, comme aux États-Unis, il est à craindre que cela donne naissance à un nouveau business avec le rachat de grandes quantités de matériaux sous copyright dans le but de déposer des poursuites judiciaires visant à obtenir réparation, l’un après l’autre. »

Source : fr.artmediaagency.com

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