Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?


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En tant qu’œuvres d’art, les tatouages sont soumis à des droits d’auteurs.

Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d’art, il est soumis à des droits d’auteurs.

Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l’utilisation que vous faites de son motif ne plaît pas à votre tatoueur, vous risquez… un procès !

Comme l’explique un spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans un article de The Conversation, « le tatouage reste une œuvre d’art, soumise au droit d’auteur« .  Et plus il se développe, plus les affaires de justice se multiplient.

Reproduction interdite dans les films et les jeux vidéos

Preuve à l’appui avec un procès qui a opposé les tatoueurs des joueurs de la ligue de basket américaine NBA, aux éditeurs du jeu vidéo de basket NBA 2 K. Les créateurs des tatouages de Kobe Bryant et Lebron James ont en effet porté plainte devant le tribunal de New York. Objet du litige : leurs tatouages, créations originales des plaignants, sont reproduits sur les avatars des joueurs. Une utilisation commerciale de leur œuvre sur laquelle ils entendent toucher des droits d’auteurs.

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Dans le film « Very bad trip 2 » un des personnages se fait tatouer le même dessin tribal que le célèbre boxeur américain.

En 2011, dans un litige comparable, le tatoueur du célèbre boxeur Mike Tyson, conclu un avantageux arrangement financier avec le studio de production Warner. Pour cause, dans le film « Very bad trip 2 » un des personnages se fait tatouer le même dessin tribal qui orne le visage du boxeur. Mais le studio n’avait demandé aucun accord préalable au tatoueur, qui porte plainte, avant d’accepter un chèque, rappelle BFMTV.

Les anonymes aussi concernés

Mais la question ne se limite pas seulement à des célébrités ou a des athlètes et peut concerner des anonymes. L’article de The Conversation mentionne l’exemple de Sam Penix, un new yorkais propriétaire d’un café, qui utilise sur sa vitrine, un dessin de sa propre main sur laquelle figure son tatouage « I love New York » (sur le modèle de « I ♥ NY »).Le département d’État de New York, propriétaire de la marque menace alors d’attaquer Sam Penix pour violation de marque. Pour éviter le procès, il retire l’image de sa vitrine.

Peu de cas en France

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Le rockeur possède sur son épaule un tatouage qui représente un aigle

En France, les cas sont peu nombreux mais le risque de procédure judiciaire existe bel et bien, rappelle BFMTV avec l’exemple du chanteur Johnny Hallyday. Le rockeur s’est fait tatouer un aigle sur l’épaule, création originale de son tatoueur. Pour ses 50 ans, sa maison de disque sort une série de CD, DVD et vêtements illustrés du dessin. Cependant,  le tatoueur avait déposé le dessin à l’institut national de la propriété industrielle (INPI). La justice française a finalement interdit à la maison de disque d’utiliser le motif, mais l’a autorisée à utiliser une photo de Johnny sur laquelle le tatouage est visible, explique BFMTV.

Ce que dit la loi

Autant de situations délicates donc qui pose la question de la réglementation.

Comme le rappelle un article du site Konbini, le Code de la Propriété Intellectuelle, qui définit le droit des auteurs en France depuis 1992, explique que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L112-1).

Ainsi, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] » (article L111-1)

En d’autres termes, le tatouage jouirait bel et bien du droit d’auteur, à condition que le dessin soit original, c’est-à-dire conçu de toutes pièces par l’esprit du tatoueur.

Comme l’explique le site tatouagedoc.net, « en tant que créateur du dessin utilisé pour un tatouage, le tatoueur peut donc interdire toute reproduction sans son autorisation, et reste libre de reproduire le dessin sur des livres, disques, affiches, vêtement… voire même sur quelqu’un d’autre ! ».

Source : www.sudouest.fr

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