Article de presse

Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?

On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de leur récolte. Le brevet sur les semences, qui n’offre aucune de ces dérogations, est pourtant en train de se généraliser.

Article de presse

Brevets d’invention : création d’un droit d’opposition

Prise sur le fondement de l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 crée une procédure d’opposition au brevet d’invention. Elle permet « aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification » de ce titre.

Article de presse

Deux poids deux mesures pour les inventeurs

Les inventions faites par le salarié dans l’exécution du travail ou de la mission qui lui est confiée (invention dite « de mission ») appartiennent à l’employeur. L’employeur doit verser une rémunération supplémentaire dès lors qu’un employé est à l’origine de la réalisation d’une invention de mission brevetable (CPI, art. L 611-7). Pour rappel un… Lire la suite Deux poids deux mesures pour les inventeurs

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Comment rémunérer les inventions des salariés

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des systèmes de rémunération pour doper la créativité de leurs équipes. Pour innover, le plus efficace est de stimuler les inventeurs. A ce titre, les entreprises ont bien compris l'intérêt qu'elles ont à se servir de la rémunération comme d'un puissant levier auprès de… Lire la suite Comment rémunérer les inventions des salariés

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Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle… Lire la suite Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

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Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?

En tant qu’œuvres d'art, les tatouages sont soumis à des droits d'auteurs. Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d'art, il est soumis à des droits d'auteurs. Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l'utilisation… Lire la suite Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?