Article de presse

Un brevet, comment ça marche ?

Que peut-on breveter ? Et comment procéder ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention – c’est-à-dire un produit ou un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique. Ce titre confère les droits d’exploiter ladite invention, c’est-à-dire de fabriquer, d’utiliser, d’offrir à la vente, ou encore d’importer le produit ou le procédé. Ces droits sont reconnus par tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du fait de leur adhésion obligatoire à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou en anglais « Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights »).

Article de presse

Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?

On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de leur récolte. Le brevet sur les semences, qui n’offre aucune de ces dérogations, est pourtant en train de se généraliser.

Article de presse

Brevets d’invention : création d’un droit d’opposition

Prise sur le fondement de l’article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 crée une procédure d’opposition au brevet d’invention. Elle permet « aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification » de ce titre.

Article de presse

Deux poids deux mesures pour les inventeurs

Les inventions faites par le salarié dans l’exécution du travail ou de la mission qui lui est confiée (invention dite « de mission ») appartiennent à l’employeur. L’employeur doit verser une rémunération supplémentaire dès lors qu’un employé est à l’origine de la réalisation d’une invention de mission brevetable (CPI, art. L 611-7). Pour rappel un… Lire la suite Deux poids deux mesures pour les inventeurs

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Comment rémunérer les inventions des salariés

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des systèmes de rémunération pour doper la créativité de leurs équipes. Pour innover, le plus efficace est de stimuler les inventeurs. A ce titre, les entreprises ont bien compris l'intérêt qu'elles ont à se servir de la rémunération comme d'un puissant levier auprès de… Lire la suite Comment rémunérer les inventions des salariés