Article de presse

Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

L'Institut national de la propriété industrielle a dévoilé ce 17 octobre les résultats d'une enquête sur la façon dont les employeurs rétribuent leurs collaborateurs à l'origine d'une invention. Détails. Donner une contrepartie financière au salarié inventeur est un moyen de booster l'innovation. Mais c'est aussi respecter une obligation juridique. L'Institut national de la propriété industrielle… Lire la suite Les inventions des salariés payées 2200 euros en moyenne

Article de presse

Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?

En tant qu’œuvres d'art, les tatouages sont soumis à des droits d'auteurs. Même gravé sur votre peau, votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. En tant qu’œuvre d'art, il est soumis à des droits d'auteurs. Il est gravé sur votre peau. Pourtant votre tatouage ne vous appartient pas tout à fait. Si l'utilisation… Lire la suite Pourquoi votre tatouage ne vous appartient-il pas ?

Lois et Réglementations

Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?

Tout praticien le sait : la prise en charge des honoraires d'avocat est une problématique extrêmement sensible dans les contentieux. Les avocats coûtent cher, surtout les spécialistes. Les pratiques nationales sont très diverses. Toutefois, en matière de contrefaçon, le droit européen limite la liberté des États. La Belgique l'a oublié et va devoir retravailler la… Lire la suite Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?

Lois et Réglementations

Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

En application de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’invention d’un salarié « dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, [appartient] à l’employeur« . En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire… Lire la suite Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

Lois et Réglementations

La nouvelle Marque de l’Union européenne entre bientôt en vigueur

L'union européenne a publié le 16 décembre dernier un "paquet marques" composé d'une directive et d'un règlement sur le droit des marques et qui réforme cette matière. Il s'agit de : La Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques. Elle… Lire la suite La nouvelle Marque de l’Union européenne entre bientôt en vigueur

Article de presse

Le droit sur les inventions de salariés

Le droit à un brevet ou un certificat d'utilité appartient à son inventeur. Toutefois, que se passe-t-il lorsqu'un salarié développe une invention ? L'employeur a droit au résultat du travail de ses salariés. Alors à qui appartient l'invention d'un salarié ? Il existe des règles spécifiques qui encadrent ces questions, à savoir comment un droit… Lire la suite Le droit sur les inventions de salariés

Article de presse

L’impression 3D et la contrefaçon : comment protéger la propriété intellectuelle

L’impression 3D et la contrefaçon L’impression 3D, breveté en 1984, se démocratise depuis quelques années et d’après Gartner, cette tendance va s’amplifier dans les années à venir avec le risque de voir apparaitre la contrefaçon imprimée en 3D. Le développement de l’impression 3D s’explique par plusieurs événements ; il y a d’abord le brevet d’origine… Lire la suite L’impression 3D et la contrefaçon : comment protéger la propriété intellectuelle

Article de presse

Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ?

A partir du 19 janvier, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité qui, selon le ministère de l’Écologie, "entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité". Après une discussion générale, l’examen du texte a eu lieu du 20 au 22 janvier, et a été… Lire la suite Loi biodiversité au Sénat : la fin du biopiratage en vue ?

Article de presse

Droits de propriété intellectuelle et impression 3D : une révolution juridique…

Le développement de l’économie de la création dématérialisée oblige à s’interroger sur la capacité du droit de la propriété intellectuelle à répondre aux enjeux de la «contrefaçon 3D». Et si nous disposions tous, chez nous ou dans notre entreprise, des moyens de reproduire facilement à l’infini n’importe quel objet, grâce à une simple imprimante et… Lire la suite Droits de propriété intellectuelle et impression 3D : une révolution juridique…

Article de presse

Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique

A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-allemand ADAM-CAUMEIL a été amené à poser la question de la limite du droit de la propriété intellectuelle par rapport à la liberté de création… Lire la suite Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique