Article de presse

L’UE veut homogénéiser les droits de Propriété Intellectuelle


La mise en place d’un marché unique pleinement intégré pour les droits de propriété intellectuelle (DPI) représente l’un des moyens les plus concrets de libérer le potentiel d’innovation et de créativité de l’Europe. Une approche coordonnée à l’échelle de l’UE permettrait de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle et de renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon.

Selon une enquête indicative réalisée en 2002, les sociétés classées parmi les «Fortune 500», tirent de 45 % à 75 % de leur richesse des DPI qu’elles possèdent. On estime qu’en 2009, les actifs incorporels représentaient environ 81 % de la valeur du S&P 5005. Toujours en 2009, dans chaque pays de l’UE, les dix premières marques valaient en moyenne quelque 9 % du PIB par habitant6. Les DPI incitent à investir dans la recherche et le développement techniques (1,9 % du PNB des pays de l’UE en 2008) et protègent ces investissements. Les secteurs de la création reposant sur les droits d’auteur (qui incluent la production de logiciels et bases de données, la publication de livres et journaux, l’industrie musicale10 et l’industrie cinématographique) pèsent 3,3 % du PIB de l’UE (chiffre de 2006).

La mise au point de technologies toujours plus sophistiquées (smart phones ou tablettes PC, téléphonie mobile de troisième génération et au-delà, électronique grand public, voitures plus «vertes», trains à grande vitesse…) dépend de milliers de brevets.

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Le phénomène du piratage et de la contrefaçon constitue une menace pour l’économie européenne, car il casse les prix et fragilise l’activité des fabricants de produits authentiques. Il représente également un risque pour les consommateurs, les produits contrefaits enfreignant souvent les normes sanitaires et de sécurité.

Cette menace est aggravée par le développement d’internet, qui favorise le téléchargement illégal de musique, de films, de logiciels et d’autres contenus faciles à numériser. Aujourd’hui, la contrefaçon ne se limite plus aux articles de luxe. Elle englobe des produits courants comme les denrées alimentaires, les cosmétiques, les médicaments et les pièces détachées pour automobiles.

Pour remédier à ce problème, la Commission propose de moderniser la législation européenne sur les droits de propriété intellectuelle, qui protège les œuvres artistiques, littéraires et musicales (droits d’auteur), les découvertes et les inventions (brevets), ainsi que des mots, expressions, symboles et dessins (marques).

Des produits authentiques et sûrs

Les droits de propriété intellectuelle sont d’une importance vitale pour les 25 millions de petites et moyennes entreprises dans l’UE : ils protègent leurs investissements dans de nouveaux produits et services, les aident à obtenir des financements et stimulent la concurrence.

La Commission propose (pour télécharger le document complet : Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle) :

– de créer un système unique de protection des brevets, permettant aux inventeurs de déposer un seul brevet valable dans la plupart des pays de l’UE, et donc de réduire leurs coûts et leurs charges administratives ;

– de renforcer la protection des marques commerciales en mettant en place un système plus simple, rapide, efficace et cohérent ;

– de faciliter l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment sur internet, en mettant l’accent sur l’héritage culturel européen.

La stratégie proposée vise également à améliorer l’efficacité des mesures de contrôle, aussi bien dans l’UE qu’à ses frontières et dans ses partenariats avec des pays non membres.

La Commission présentera des propositions concrètes d’ici à 2014. Les pays de l’UE ont saisi environ 118 millions d’articles de contrefaçon en 2009, dont 18 % représentaient une menace pour la santé publique. Un régime européen des DPI doit permettre le développement de secteurs comme celui du commerce électronique et celui des technologies numériques, où réside le plus grand potentiel de croissance future. Les droits de propriété intellectuelle incluent les droits de propriété industrielle, tels que les brevets, marques, dessins et indications géographiques, les droits d’auteur et les droits voisins.

Source : www.infodsi.com

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