Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur


En complément à l'article d'hier sur la réforme du droit d'auteur, voici un article publié par Numérama le 12 septembre et qui explique pourquoi les débats ont donné lieu à des échanges aussi enflammés. . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . … Lire la suite de Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur

La réforme du droit d’auteur définitivement validée


La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union Européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying … Lire la suite de La réforme du droit d’auteur définitivement validée

Le rouge est définitivement une marque


La victoire de Louboutin est définitive. Après plus de trois ans de procédure, le chausseur français a annoncé le 08/02/2019 avoir remporté sa bataille judiciaire contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à semelles rouges. Un tribunal de La Haye a ordonné à Van Haren de stopper la vente de modèles similaires … Lire la suite de Le rouge est définitivement une marque

Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros


L'Office européen des brevets (OEB) ne compte plus ses sous. Avec un budget de 2,2 milliards d’euros en 2017 et 560 millions d’euros d’excédent pour l’année 2016, l’OEB peut rémunérer sans problème son président, le Français Benoît Battistelli, un énarque et haut fonctionnaire de 56 ans, payé 300 000 euros par an, selon Le Canard … Lire la suite de Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne


Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du … Lire la suite de Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne

Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur


Co-concepteur de la montre la plus vendue au monde, fondateur de Creaholic, une machine à innovations qui compte Ikea, Nestlé ou Bosh comme clients, Elmar Mock, concourt au prix de l'inventeur de l'année. Entretien. À 63 ans, Elmar Mock est une légende de l'invention, dont la réputation dépasse largement les frontières de sa Suisse natale. … Lire la suite de Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur