Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros


L'Office européen des brevets (OEB) ne compte plus ses sous. Avec un budget de 2,2 milliards d’euros en 2017 et 560 millions d’euros d’excédent pour l’année 2016, l’OEB peut rémunérer sans problème son président, le Français Benoît Battistelli, un énarque et haut fonctionnaire de 56 ans, payé 300 000 euros par an, selon Le Canard … Lire la suite de Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne


Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du … Lire la suite de Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne

Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur


Co-concepteur de la montre la plus vendue au monde, fondateur de Creaholic, une machine à innovations qui compte Ikea, Nestlé ou Bosh comme clients, Elmar Mock, concourt au prix de l'inventeur de l'année. Entretien. À 63 ans, Elmar Mock est une légende de l'invention, dont la réputation dépasse largement les frontières de sa Suisse natale. … Lire la suite de Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur

«Le Luxembourg devra faire les bons choix»


Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé lors du débat sur l’état de la Nation qu’un nouveau régime IP entrerait en vigueur dès 2018. Paperjam.lu a sollicité l’éclairage de Keith O’Donnell, managing partner chez Atoz. Deux ans après l’annonce de la suppression progressive du régime sur la propriété intellectuelle, après plusieurs années de pressing de Bruxelles et conséquence de … Lire la suite de «Le Luxembourg devra faire les bons choix»

Impact du Brexit sur les titres de PI


Le Brexit suscite des interrogations sur le devenir des titres de propriété industrielle unitaires, tout particulièrement les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires. Les titulaires doivent-ils s’attendre à une perte de droits ? Hans Peter Kunz-Hallstein répond en quatre points. Primo, la convention de Vienne sur le droit des traités et … Lire la suite de Impact du Brexit sur les titres de PI

Deux Français parmi les meilleurs inventeurs européens de l’année


L'équivalent européen de l'Inpi vient de dévoiler les noms des quinze finalistes du concours du meilleur inventeur d'Europe 2017, parmi lesquels deux Français. Cinq d'entre eux seulement seront primés. L’Office européen des brevets, l'équivalent de notre INPI national, a dévoilé ce mercredi le nom des quinze finalistes parmi les 400 participants à son 12e prix de … Lire la suite de Deux Français parmi les meilleurs inventeurs européens de l’année