Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros


L'Office européen des brevets (OEB) ne compte plus ses sous. Avec un budget de 2,2 milliards d’euros en 2017 et 560 millions d’euros d’excédent pour l’année 2016, l’OEB peut rémunérer sans problème son président, le Français Benoît Battistelli, un énarque et haut fonctionnaire de 56 ans, payé 300 000 euros par an, selon Le Canard … Lire la suite de Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros

Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet


Parmi les nombreux bouleversements du Brexit, la propriété intellectuelle doit se réinventer au niveau communautaire et en premier lieu trouver une solution rapide pour la juridiction unifiée du brevet. Le 19 février 2013, vingt-cinq États-membres de l’Union européenne ont signé l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour que cette dernière entre en vigueur, … Lire la suite de Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet

La Cour des comptes suggère une réforme de l’INPI


La Cour des comptes recommande la réforme du statut et du budget de l'Institut national de la propriété industrielle, ainsi que la promotion du brevet européen. Le gouvernement y est favorable. Par un référé du 20 octobre 2014, la Cour des comptes formule trois recommandations au gouvernement concernant l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). … Lire la suite de La Cour des comptes suggère une réforme de l’INPI

OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie


En 2013, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu 2,7 % de demandes de brevets supplémentaires. Selon les chiffres que l'organisme a publiés jeudi 6 mars, 2013 est une année record pour les demandes de brevets. Une croissance dopée par la Chine et la Corée du Sud, tandis que la France conserve un dynamisme modéré. … Lire la suite de OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

Innovations : États-Unis et Japon en tête


Créé en 1973, l’Office européen des brevets offre une procédure uniforme pour obtenir la protection d’une invention sur le grand marché européen. Les demandes de brevets que cette organisation indépendante examine ne concernent donc pas seulement les 38 États contractants (28 de l’UE mais aussi l’Islande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la plupart … Lire la suite de Innovations : États-Unis et Japon en tête

L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle


Depuis la mise en place le 1er avril 1996 d'une marque communautaire, puis le 1er avril 2003 d'un modèle communautaire, il est possible à partir d'une seule procédure d'enregistrement de protéger des marques et des modèles de façon unitaire dans tout le territoire de l'Union Européenne pour un coût particulièrement avantageux. L'Union Européenne est déjà … Lire la suite de L’élargissement de l’Union Européenne et la Propriété Industrielle

Le brevet unitaire européen : une révolution pour les entreprises


Les bonnes nouvelles se font rares. Celle-ci en est une. Après 30 ans de tergiversations, le Parlement européen vient enfin d'adopter le brevet unitaire. La commission européenne a bon espoir que le premier " unitary patent " soit délivré autour d'avril 2014. Trois questions à Me Olivier Menant, avocat au barreau de Paris, spécialiste en … Lire la suite de Le brevet unitaire européen : une révolution pour les entreprises