Article de presse

Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?

On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de leur récolte. Le brevet sur les semences, qui n’offre aucune de ces dérogations, est pourtant en train de se généraliser.

Article de presse

Pourquoi les entreprises françaises ont déposé moins de brevets ces dernières années

L’Office européen des brevets a publié ce jeudi son index de l’innovation en Europe en 2019. On y apprend notamment que le nombre de brevets déposé par les entreprises françaises a baissé de 2,9%. En 2019, l’Office européen des brevets a reçu un nombre records de demande de dépôts. L’équivalent européen de l’Inpi annonce ce jeudi dans son rapport sur l'année 2019 avoir validé 181.000 brevets, un chiffre en hausse de 4% sur un an.

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Le Brevet européen désormais valable en Tunisie

L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie est entré en vigueur le 1er décembre 2017. Depuis cette date, un brevet européen a la même valeur en Tunisie qu'un brevet national tunisien. « Cet accord apporte des avantages significatifs en améliorant l’attractivité de l’économie tunisienne. Les entreprises et les inventeurs d’Europe et du monde entier… Lire la suite Le Brevet européen désormais valable en Tunisie

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Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros

L'Office européen des brevets (OEB) ne compte plus ses sous. Avec un budget de 2,2 milliards d’euros en 2017 et 560 millions d’euros d’excédent pour l’année 2016, l’OEB peut rémunérer sans problème son président, le Français Benoît Battistelli, un énarque et haut fonctionnaire de 56 ans, payé 300 000 euros par an, selon Le Canard… Lire la suite Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros

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Réformer les brevets d’invention pour libérer l’innovation

Au sein de l’Union européenne, la mise en place du brevet unitaire, prévu pour 2017, devrait abaisser les coûts de dépôt et faciliter l’entrée sur le marché des nouveaux entrants, mais n’envisage que trop peu la montée en puissance des patents trolls. En avril dernier, la société Uniloc poursuivait Apple pour avoir utilisé sans autorisation… Lire la suite Réformer les brevets d’invention pour libérer l’innovation

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Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet

Parmi les nombreux bouleversements du Brexit, la propriété intellectuelle doit se réinventer au niveau communautaire et en premier lieu trouver une solution rapide pour la juridiction unifiée du brevet. Le 19 février 2013, vingt-cinq États-membres de l’Union européenne ont signé l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour que cette dernière entre en vigueur,… Lire la suite Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet

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La Cour des comptes suggère une réforme de l’INPI

La Cour des comptes recommande la réforme du statut et du budget de l'Institut national de la propriété industrielle, ainsi que la promotion du brevet européen. Le gouvernement y est favorable. Par un référé du 20 octobre 2014, la Cour des comptes formule trois recommandations au gouvernement concernant l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).… Lire la suite La Cour des comptes suggère une réforme de l’INPI

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OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie

En 2013, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu 2,7 % de demandes de brevets supplémentaires. Selon les chiffres que l'organisme a publiés jeudi 6 mars, 2013 est une année record pour les demandes de brevets. Une croissance dopée par la Chine et la Corée du Sud, tandis que la France conserve un dynamisme modéré.… Lire la suite OEB : la demande de brevets en Europe tirée par l’Asie