L'Allemagne va bien rejoindre le projet de « coopération renforcée » qui regroupera 25 pays européens. Un brevet unitaire européen, évoqué de très longue date et réclamée des entreprises, devrait être opérationnel courant 2022. Mieux vaut tard que jamais. L'un des plus anciens projets de l'UE, un brevet unitaire continental, évoqué depuis plus de trente… Lire la suite Le brevet unitaire européen devrait enfin voir le jour
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La France sur le podium des pays européens les plus innovants
Brevets et quatrième révolution industrielle (4RI) : La France sur le podium des pays européens les plus innovants • La quatrième révolution industrielle (4RI) englobe les technologies liées aux objets connectés intelligents, les big data, l’intelligence artificielle et la 5G • L’innovation 4RI connaît un fort dynamisme au cours de la dernière décennie • L’Europe… Lire la suite La France sur le podium des pays européens les plus innovants
Protection des inventions biotechnologiques ou biopiraterie débridée ?
On entend souvent que les brevets sur les semences sont interdits en Europe. L’industrie prétend que nous en serions protégés grâce au droit d’obtention végétale qualifié de plus éthique car il laisse un accès libre pour la recherche et la sélection et peut, dans certaines conditions, autoriser les agriculteurs à utiliser les semences issues de leur récolte. Le brevet sur les semences, qui n’offre aucune de ces dérogations, est pourtant en train de se généraliser.
Pourquoi les entreprises françaises ont déposé moins de brevets ces dernières années
L’Office européen des brevets a publié ce jeudi son index de l’innovation en Europe en 2019. On y apprend notamment que le nombre de brevets déposé par les entreprises françaises a baissé de 2,9%. En 2019, l’Office européen des brevets a reçu un nombre records de demande de dépôts. L’équivalent européen de l’Inpi annonce ce jeudi dans son rapport sur l'année 2019 avoir validé 181.000 brevets, un chiffre en hausse de 4% sur un an.
Brevets européens : la France reste le 2e pays le plus innovant d’Europe
Nouveau record pour les demandes de brevets européens en 2019. Dans son baromètre Patent Index 2019 publié aujourd’hui, l’Office européen des brevets (OEB) annonce avoir reçu plus de 181 000 demandes l’année dernière, soit 4 % de plus qu’en 2018.
L'Office des brevets de l'UE rejette deux demandes de brevet dans lesquelles une IA a été désignée comme inventeur
L'Office des brevets de l'UE a rejeté les deux brevets, car ils n'ont pas d'inventeur humain.
Le Brevet européen désormais valable en Tunisie
L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie est entré en vigueur le 1er décembre 2017. Depuis cette date, un brevet européen a la même valeur en Tunisie qu'un brevet national tunisien. « Cet accord apporte des avantages significatifs en améliorant l’attractivité de l’économie tunisienne. Les entreprises et les inventeurs d’Europe et du monde entier… Lire la suite Le Brevet européen désormais valable en Tunisie
Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros
L'Office européen des brevets (OEB) ne compte plus ses sous. Avec un budget de 2,2 milliards d’euros en 2017 et 560 millions d’euros d’excédent pour l’année 2016, l’OEB peut rémunérer sans problème son président, le Français Benoît Battistelli, un énarque et haut fonctionnaire de 56 ans, payé 300 000 euros par an, selon Le Canard… Lire la suite Des brevets européens à 2,2 milliards d’euros
Réformer les brevets d’invention pour libérer l’innovation
Au sein de l’Union européenne, la mise en place du brevet unitaire, prévu pour 2017, devrait abaisser les coûts de dépôt et faciliter l’entrée sur le marché des nouveaux entrants, mais n’envisage que trop peu la montée en puissance des patents trolls. En avril dernier, la société Uniloc poursuivait Apple pour avoir utilisé sans autorisation… Lire la suite Réformer les brevets d’invention pour libérer l’innovation
Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet
Parmi les nombreux bouleversements du Brexit, la propriété intellectuelle doit se réinventer au niveau communautaire et en premier lieu trouver une solution rapide pour la juridiction unifiée du brevet. Le 19 février 2013, vingt-cinq États-membres de l’Union européenne ont signé l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour que cette dernière entre en vigueur,… Lire la suite Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet
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