Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !


Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous … Lire la suite de Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées … Lire la suite de Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une … Lire la suite de Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Affaire Laguiole, suite et fin ?


Par un arrêt du 4 octobre 2016, la Cour de cassation met un point presque final à la médiatique « affaire Laguiole » (Cass. com., 4 octobre 2016, n°14-22.245). Le contexte est connu : diverses actions avaient été exercées, en vain devant le juge d’appel, par la commune de Laguiole à l’encontre de différents titulaires de marques … Lire la suite de Affaire Laguiole, suite et fin ?

Une jurisprudence pro-contrefaçon


L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions … Lire la suite de Une jurisprudence pro-contrefaçon

Maroc / L’OMPIC a connu un net regain d’activité en 2016


Les enregistrements de marques ont progressé de 7% et les dépôts de brevets d’invention de 21%. Les intentions de création d’entreprise en hausse de 10%. L’office veut renforcer les compétences de ses ressources humaines et améliorer ses services grâce à sa nouvelle Vision 2020. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) clôture l’année … Lire la suite de Maroc / L’OMPIC a connu un net regain d’activité en 2016