Tout est une marque!


L'Institut national de la propriété intellectuelle voit se multiplier les demandes d'enregistrement d'expressions et de mots. Et si, demain, nous étions réduits au silence, privés de nos mots, de ce bien commun qu'est notre langue ? Après tout, de plus en plus d'expressions sont déposées comme marques à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). … Lire la suite de Tout est une marque!

Le village de Laguiole gagne une bataille pour protéger son nom


Le village de l'Aveyron, d'où proviennent les célèbres couteaux, a remporté son procès contre un entrepreneur qui utilise le nom « Laguiole » pour vendre des produits souvent importés. Le village de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir retrouver son nom : la justice a tranché mardi en sa faveur face à un entrepreneur qui avait déposé … Lire la suite de Le village de Laguiole gagne une bataille pour protéger son nom

Le rouge est définitivement une marque


La victoire de Louboutin est définitive. Après plus de trois ans de procédure, le chausseur français a annoncé le 08/02/2019 avoir remporté sa bataille judiciaire contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à semelles rouges. Un tribunal de La Haye a ordonné à Van Haren de stopper la vente de modèles similaires … Lire la suite de Le rouge est définitivement une marque

Protège-t-on ses marques en Afrique comme en Europe?


Le continent africain a une culture traditionnelle de l'identité visuelle ainsi qu'en témoignent les Adinkra. Ce sont des symboles visuels, créés à l'origine par l'Ashanti du Ghana et le Gyaman de la Côte d'Ivoire en Afrique de l'Ouest. Ils représentent des concepts ou des aphorismes, et sont largement utilisés dans les tissus, les poteries, les … Lire la suite de Protège-t-on ses marques en Afrique comme en Europe?

Gratuit : comment protéger son nom de société ou de produit


L' INPI propose un webinaire gratuit. Que vous développiez votre activité dans un domaine technologique, dans le digital, dans la prestation de service ou dans tout autre secteur, la marque est l’outil indispensable pour protéger et valoriser votre capital image. D'où ce webinaire intitulé "5 clés pour protéger votre nom de société ou de produit" … Lire la suite de Gratuit : comment protéger son nom de société ou de produit

Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !


Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous … Lire la suite de Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée