Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, la propriété intellectuelle ne concerne pas que les grandes entreprises ou les entreprises innovantes. Elle concerne en réalité tout entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise. Cette propriété protège les actifs immatériels d'un auteur ou d'une entreprise en permettant au détenteur d'exploiter au mieux… Lire la suite Protection de la propriété intellectuelle : tout ce qu’il faut savoir !
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La Chine reste le moteur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde
La Chine continue d'être une puissance mondiale pour la protection de la propriété intellectuelle en étant en tête des indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle dans la plupart des domaines, grâce au développement économique à long terme du pays. Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Chine est en tête des demandes de brevet mondiales… Lire la suite La Chine reste le moteur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde
Amazon : défendre la Propriété Intellectuelle des PME
Amazon a annoncé aujourd'hui le lancement d'un 'accélérateur de Propriété Intellectuelle' (Intellectual Property Accelerator - IP Accelerator) en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ce dispositif est censé permettre aux PME de déposer plus facilement leur marque, puis de la protéger et de lutter contre les contrefaçons. Disponible pour… Lire la suite Amazon : défendre la Propriété Intellectuelle des PME
Donald Trump perd l’usage de ses marques dans l’UE
Deux nouvelles décisions de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle élargissent la possibilité de déposer la marque Trump en Europe, après trois autres allant dans le même sens voici deux ans. La conséquence d’une procédure en annulation effectuée par l’entreprise luxembourgeoise Anthee.
Le titulaire d’une marque déchue conserve ses droits antérieurs
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 26 mars 2020, considère que le titulaire d’une marque qui a été frappée de déchéance peut agir en contrefaçon pour la période antérieure à la date d’effet de la sanction.
Propriété Industrielle : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau droit des marques en France
Le droit des marques en France a fait peau neuve avec la transposition en droit français du «Paquet Marques» européen dans un souci d'harmonisation entre états. Décryptage.
Tout est une marque!
L'Institut national de la propriété intellectuelle voit se multiplier les demandes d'enregistrement d'expressions et de mots. Et si, demain, nous étions réduits au silence, privés de nos mots, de ce bien commun qu'est notre langue ? Après tout, de plus en plus d'expressions sont déposées comme marques à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).… Lire la suite Tout est une marque!
Le village de Laguiole gagne une bataille pour protéger son nom
Le village de l'Aveyron, d'où proviennent les célèbres couteaux, a remporté son procès contre un entrepreneur qui utilise le nom « Laguiole » pour vendre des produits souvent importés. Le village de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir retrouver son nom : la justice a tranché mardi en sa faveur face à un entrepreneur qui avait déposé… Lire la suite Le village de Laguiole gagne une bataille pour protéger son nom
Le rouge est définitivement une marque
La victoire de Louboutin est définitive. Après plus de trois ans de procédure, le chausseur français a annoncé le 08/02/2019 avoir remporté sa bataille judiciaire contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à semelles rouges. Un tribunal de La Haye a ordonné à Van Haren de stopper la vente de modèles similaires… Lire la suite Le rouge est définitivement une marque
Protège-t-on ses marques en Afrique comme en Europe?
Le continent africain a une culture traditionnelle de l'identité visuelle ainsi qu'en témoignent les Adinkra. Ce sont des symboles visuels, créés à l'origine par l'Ashanti du Ghana et le Gyaman de la Côte d'Ivoire en Afrique de l'Ouest. Ils représentent des concepts ou des aphorismes, et sont largement utilisés dans les tissus, les poteries, les… Lire la suite Protège-t-on ses marques en Afrique comme en Europe?
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