L' INPI propose un webinaire gratuit. Que vous développiez votre activité dans un domaine technologique, dans le digital, dans la prestation de service ou dans tout autre secteur, la marque est l’outil indispensable pour protéger et valoriser votre capital image. D'où ce webinaire intitulé "5 clés pour protéger votre nom de société ou de produit"… Lire la suite Gratuit : comment protéger son nom de société ou de produit
Étiquette : Marque
Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !
Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous… Lire la suite Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !
L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée
Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé,… Lire la suite L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées… Lire la suite Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Faut-il déposer une marque « hashtag » ?
Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une… Lire la suite Faut-il déposer une marque « hashtag » ?
Affaire Laguiole, suite et fin ?
Par un arrêt du 4 octobre 2016, la Cour de cassation met un point presque final à la médiatique « affaire Laguiole » (Cass. com., 4 octobre 2016, n°14-22.245). Le contexte est connu : diverses actions avaient été exercées, en vain devant le juge d’appel, par la commune de Laguiole à l’encontre de différents titulaires de marques… Lire la suite Affaire Laguiole, suite et fin ?
Une jurisprudence pro-contrefaçon
L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions… Lire la suite Une jurisprudence pro-contrefaçon
Maroc / L’OMPIC a connu un net regain d’activité en 2016
Les enregistrements de marques ont progressé de 7% et les dépôts de brevets d’invention de 21%. Les intentions de création d’entreprise en hausse de 10%. L’office veut renforcer les compétences de ses ressources humaines et améliorer ses services grâce à sa nouvelle Vision 2020. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) clôture l’année… Lire la suite Maroc / L’OMPIC a connu un net regain d’activité en 2016
Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.
L’article 1 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et modifiant l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 pose désormais comme principe que « Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut… Lire la suite Le silence de l’INPI et les décisions implicites de rejet des demandes.
Les demandes de protection des marques algériennes se feront bientôt en ligne
Les demandes de protection des marques en Algérie, se feront en ligne, dès le début de l’année prochaine, a annoncé mercredi, le Directeur général de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI), Abdelhafid Benmehdi, lors de la journée d’information et de sensibilisation sur la «Protection de la propriété industrielle en Algérie», organisée à Oran.… Lire la suite Les demandes de protection des marques algériennes se feront bientôt en ligne
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