Lois et Réglementations

La Tunisie adhère au Protocole de Madrid


La Tunisie a adhéré, lundi à Genève, au «Protocole de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques», lors d’une cérémonie organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en présence du ministre de l’Industrie, Mehdi Jomâa.

Selon le ministère de l’Industrie, « le protocole de Madrid offre au titulaire de la marque, la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans 92 pays,et ce, en déposant une seule demande d’enregistrement auprès d’un office national, en l’occurrence l’INNORPI pour la Tunisie, à travers une procédure unique, dans une seule langue et moyennant le paiement d’une seule série de taxes ».

« L’adhésion de la Tunisie à ce protocole permettra de promouvoir l’utilisation de la Propriété industrielle dans l’industrie tunisienne, créer une synergie entre les différents intervenants en matière de propriété industrielle (agriculture, commerce, industrie, artisanat, recherche scientifique…) et de mettre en œuvre une politique nationale facilitant la commercialisation des innovations et du transfert de la technologie », a fait savoir le ministère de tutelle.

Source : www.webmanagercenter.com

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