Les Patent Trolls ont perdu une bataille


On peut gagner de l'argent en vendant tel ou tel bien de consommation ou en fournissant des services. Dans les deux cas, on fournit quelque chose à des utilisateurs. Mais il y a une catégorie de personnes - les « patent trolls » - dont la seule activité est d’acquérir des brevets qui ne serviront pas à … Lire la suite de Les Patent Trolls ont perdu une bataille

Impact du Brexit sur les titres de PI


Le Brexit suscite des interrogations sur le devenir des titres de propriété industrielle unitaires, tout particulièrement les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires. Les titulaires doivent-ils s’attendre à une perte de droits ? Hans Peter Kunz-Hallstein répond en quatre points. Primo, la convention de Vienne sur le droit des traités et … Lire la suite de Impact du Brexit sur les titres de PI

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une … Lire la suite de Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Une jurisprudence pro-contrefaçon


L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions … Lire la suite de Une jurisprudence pro-contrefaçon

Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?


Tout praticien le sait : la prise en charge des honoraires d'avocat est une problématique extrêmement sensible dans les contentieux. Les avocats coûtent cher, surtout les spécialistes. Les pratiques nationales sont très diverses. Toutefois, en matière de contrefaçon, le droit européen limite la liberté des États. La Belgique l'a oublié et va devoir retravailler la … Lire la suite de Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?

La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée


Lancée le 28 novembre 2013, cette proposition de directive vient enfin d'aboutir avec son dernier acte de procédure législative : la validation par le Conseil européen, en date du 8 juin dernier. Il s'agit désormais de la "Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués … Lire la suite de La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée

Le licencié dispensé par la CJUE d’inscrire sa licence avant d’agir en contrefaçon


En droit français, il est fortement recommandé aux licenciés de marques françaises de procéder à l’inscription de leur licence auprès de l’Institut national pour la propriété industrielle (INPI). Cette simple formalité administrative conditionne en effet la possibilité pour les intéressés d’agir sur le fondement de la contrefaçon de marque. A défaut d’une telle inscription, ils … Lire la suite de Le licencié dispensé par la CJUE d’inscrire sa licence avant d’agir en contrefaçon