Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux – au premier rang desquels Twitter – ont popularisé l’usage du « hashtag », improprement traduit par « dièse » en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une marque alors qu’on l’avait déjà déposée isolément ?

> Le peut-on ?

OUI

D’après le Code de la propriété intellectuelle (CPI), une marque est un signe pouvant être constitué de « dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ». Si un hashtag peut effectivement être déposé en tant que signe composé du « # » suivi d’une dénomination, ce n’est possible que s’il permet bien de distinguer les produits et services en question. En effet, le signe « # » en tant que tel est aujourd’hui globalement reconnu comme un élément graphique généralisé de la communication sur les réseaux sociaux. Une marque comportant un « # » sera donc appréciée comme une marque classique : ce qui suit le « # » devra être conforme aux exigences posées par le CPI en matière de marque. Ceci est valable en France, dans l’Union Européenne comme aux États-Unis. L’USPTO (« US Patent and Trademark Office ») a ainsi précisé qu’une marque qui est composée en tout ou partie du caractère « # » ou du terme « hashtag » peut être enregistrée comme une marque déposée seulement si cela correspond à la fonction d’indication d’origine des produits ou des services du déposant.

> Le doit-on ?

PLUS MAINTENANT

Encore récemment, un dépôt effectué à titre préventif afin d’éviter qu’un tiers de mauvaise foi (« trademark troll ») ne dépose un hashtag reprenant la marque (« hashtag squatting ») était une précaution intéressante. Mais puisque les offices nationaux ont adopté une position commune selon la quelle la validité d’une marque comportant un hashtag sera désormais appréciée au regard de ce qui suit le caractère « # », il est probable que ces dépôts à titre préventif aient une utilité bien moindre sur le plan juridique.

> Bref, c’est enfin une bonne nouvelle : vous pouvez garder votre argent !

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