Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?


Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social Le premier réflexe … Lire la suite de Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une … Lire la suite de Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !


Le 06 Mars 2017 L'article "Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !", de Monsieur Johann SYSCERA, source : MEDIAPART.fr, a été supprimé par la demande de Monsieur Alain RHEIN, Président de la Société par actions simplifiée "CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON", par courrier en recommandé, N°1A 129 624 8773 7, du 03 mars 2017. Raison … Lire la suite de Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

La Juridiction Unifiée des Brevets


A ce jour, le système des brevets d’invention n’est pas vraiment unifié à l’échelle européenne. S’il est possible d’obtenir un « brevet européen » à l’issue d’une procédure unique, ce titre éclate ensuite en une pluralité de titres nationaux, qui peuvent être maintenus en vigueur ou abandonnés de manière indépendante. Surtout – à l’exception de … Lire la suite de La Juridiction Unifiée des Brevets

Brevets : suffisance de description


L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat. L’article L 613-25 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce : « Le brevet est déclaré nul par décision de justice : […] b) s’il n’expose pas l’invention de façon suffisamment claire et complète pour … Lire la suite de Brevets : suffisance de description

Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013


Communiqué de presse des Conseils en Propriété Industrielle, partenaires de l'IP Summit 2013 L’Innovation accélérateur de sortie de crise Comment optimiser les innovations et garantir à leurs titulaires une exploitation qui leur assure le juste retour auquel ils peuvent prétendre tout en concourant à la sortie de crise que tout le monde espère ? Les … Lire la suite de Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger


La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions pourtant élémentaires. Conseils d'expert. Il faut garder à l'esprit que la propriété intellectuelle protégée dans son pays ne l'est pas nécessairement dans celui du sous-traitant avec lequel des discussions vont … Lire la suite de Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger