Article de presse

Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?

Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI. Déposer le brevet en son nom propre : gare à l’abus de bien social Le premier réflexe… Lire la suite Faut-il breveter en son nom ou au nom de sa société?

Lois et Réglementations

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une… Lire la suite Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Article de presse

Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

Le 06 Mars 2017 L'article "Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !", de Monsieur Johann SYSCERA, source : MEDIAPART.fr, a été supprimé par la demande de Monsieur Alain RHEIN, Président de la Société par actions simplifiée "CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON", par courrier en recommandé, N°1A 129 624 8773 7, du 03 mars 2017. Raison… Lire la suite Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

Article de presse

La Juridiction Unifiée des Brevets

A ce jour, le système des brevets d’invention n’est pas vraiment unifié à l’échelle européenne. S’il est possible d’obtenir un « brevet européen » à l’issue d’une procédure unique, ce titre éclate ensuite en une pluralité de titres nationaux, qui peuvent être maintenus en vigueur ou abandonnés de manière indépendante. Surtout – à l’exception de… Lire la suite La Juridiction Unifiée des Brevets

Article de presse

Brevets : suffisance de description

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat. L’article L 613-25 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce : « Le brevet est déclaré nul par décision de justice : […] b) s’il n’expose pas l’invention de façon suffisamment claire et complète pour… Lire la suite Brevets : suffisance de description

Article de presse

Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Communiqué de presse des Conseils en Propriété Industrielle, partenaires de l'IP Summit 2013 L’Innovation accélérateur de sortie de crise Comment optimiser les innovations et garantir à leurs titulaires une exploitation qui leur assure le juste retour auquel ils peuvent prétendre tout en concourant à la sortie de crise que tout le monde espère ? Les… Lire la suite Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Article de presse

Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger

La recherche d'un fabricant à l'étranger peut avoir des conséquences fâcheuses pour les titulaires de droits de propriété industrielle qui négligent de prendre quelques précautions pourtant élémentaires. Conseils d'expert. Il faut garder à l'esprit que la propriété intellectuelle protégée dans son pays ne l'est pas nécessairement dans celui du sous-traitant avec lequel des discussions vont… Lire la suite Bien protéger sa propriété industrielle à l’étranger

Article de presse

Maroc / L’association des conseils en PI devient membre observateur de l’OMPI

L’Association marocaine des conseils en propriété industrielle (AMACPI) devient membre observateur de l’OMPI L’Association marocaine des conseils en propriété industrielle (AMACPI) a accédé au statut de membre observateur permanent auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une première à l’échelle de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie. Cette désignation s’est effectuée en fin… Lire la suite Maroc / L’association des conseils en PI devient membre observateur de l’OMPI

Lois et Réglementations

L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en propriété industrielle est couverte par un mandat et non un contrat commercial. La Cour de cassation a confirmé que l’activité de conseils en propriété industrielle, même exercée sous forme de société commerciale, n’est jamais une activité commerciale (1) ; aussi, les dispositions de… Lire la suite L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

Lois et Réglementations

Le brevet d’invention : une protection juridique

Le brevet d’invention protège les créations utilitaires. C’est le titre délivré par l’État, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d’exploitation temporaire sur une invention. C’est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation… Lire la suite Le brevet d’invention : une protection juridique