Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur


En complément à l'article d'hier sur la réforme du droit d'auteur, voici un article publié par Numérama le 12 septembre et qui explique pourquoi les débats ont donné lieu à des échanges aussi enflammés. . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : . … Lire la suite de Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur

La réforme du droit d’auteur définitivement validée


La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union Européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying … Lire la suite de La réforme du droit d’auteur définitivement validée

Impact du Brexit sur les titres de PI


Le Brexit suscite des interrogations sur le devenir des titres de propriété industrielle unitaires, tout particulièrement les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires. Les titulaires doivent-ils s’attendre à une perte de droits ? Hans Peter Kunz-Hallstein répond en quatre points. Primo, la convention de Vienne sur le droit des traités et … Lire la suite de Impact du Brexit sur les titres de PI

Faut-il déposer une marque « hashtag » ?


Les réseaux sociaux - au premier rang desquels Twitter - ont popularisé l'usage du "hashtag", improprement traduit par "dièse" en français. Au point que de plus en plus de propriétaires de noms de marques utilisent dans leur communication leur nom de marque sous cette forme. Peut-on (et doit-on) déposer cette façon particulière de présenter une … Lire la suite de Faut-il déposer une marque « hashtag » ?

Affaire Laguiole, suite et fin ?


Par un arrêt du 4 octobre 2016, la Cour de cassation met un point presque final à la médiatique « affaire Laguiole » (Cass. com., 4 octobre 2016, n°14-22.245). Le contexte est connu : diverses actions avaient été exercées, en vain devant le juge d’appel, par la commune de Laguiole à l’encontre de différents titulaires de marques … Lire la suite de Affaire Laguiole, suite et fin ?

Une jurisprudence pro-contrefaçon


L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions … Lire la suite de Une jurisprudence pro-contrefaçon

L’OCDE met en garde contre le ralentissement des réformes


Les réformes destinées à augmenter la productivité marquent le pas dans de nombreux pays, ce qui augmente le risque d'un ralentissement de la croissance dans certains pays industriels, a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vendredi. "Le ralentissement inquiétant des réformes ayant une influence sur la productivité du travail, par exemple celles … Lire la suite de L’OCDE met en garde contre le ralentissement des réformes