La Chine passe la barre du million de brevets déposés en un an


C’est le premier pays du monde à dépasser cette barre symbolique. Mais les brevets déposés par les Chinois restent repliés sur leur territoire.

C’est une première mondiale en matière de propriété industrielle. Avec plus de 1 million de demandes déposées en une seule année (1.010.406), la Chine est le premier pays à passer cette barre symbolique. Les innovateurs chinois ont joué un rôle moteur dans la hausse record de 7,8 % (4,5 % en 2014) du nombre de demandes de brevets déposées dans le monde en 2015 qui, selon le rapport ­établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publié mercredi, atteint au total 2,9 millions. Les États-Unis pointent en deuxième position avec 526.296 demandes, suivis par le Japon avec 454.285.

Des chiffres à relativiser : les Chinois ­restent repliés sur leur territoire avec seulement 42.154 brevets déposés en dehors de leurs frontières, un niveau pratiquement équivalent à la France (46.581). Alors que les États-Unis sont très tournés vers l’extérieur avec 237.967 demandes faites auprès d’offices étrangers. « Si la Chine reste le moteur de la croissance mondiale, l’utilisation de la propriété intellectuelle a augmenté dans la plupart des pays en 2015, ce qui témoigne de son importance croissante dans une économie de l’innovation mondialisée », a souligné Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. « Alors que les responsables politiques tentent de stimuler la croissance à travers le monde, il est encourageant de constater que le nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle a connu une croissance robuste en 2015. »

En premier, l’informatique

Autre mesure du poids de l’empire du Milieu : son office des brevets a reçu en 2015 quasiment la somme des demandes déposées auprès de ceux des trois pays suivants au classement de l’OMPI : les États-Unis (589.410), le Japon (318.721) et la Corée du Sud (213.694). Avec l’Office européen des brevets (160.028), les cinq principaux organismes mondiaux ont représenté 82,5 % de l’activité mondiale en matière de ­propriété intellectuelle et industrielle.

C’est évidemment l’office de la Chine qui a enregistré la croissance la plus rapide (+18,7 %), devant l’OEB (+4,8 %), les offices américain (+1,8 %) et coréen (+1,6 %). A l’inverse, celui du Japon a connu une baisse de 2,2 % du nombre de dépôts. Par secteurs d’activité technologique, c’est dans le domaine de l’informatique (7,9 % du total) que le plus grand ­nombre de demandes a été publié dans le monde, puis dans les équipements ­électriques (7,3 %) et les services numériques (4,9 %).

En 2015, selon l’OMPI, environ 1,24 million de brevets ont été délivré dans le monde, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2014 et la progression la plus rapide depuis 2012. Ce résultat s’explique principalement par l’augmentation du nombre de brevets ­délivrés par la Chine, qui a octroyé 359.316 brevets l’an dernier, passant ainsi au premier rang du classement mondial des offices de brevets, devant les États-Unis (298.407).

Auteur : Chantal Houzelle

Source : www.lesechos.fr

Innovation : la France et la Chine gagnent des places dans l’indice mondial de l’innovation 2016


La Suisse, la Suède et le Royaume-Uni forment une nouvelle fois le trio de tête du classement du dernier Indice mondial de l’innovation « Global Innovation Index 2016 », qui recense les nations les plus innovantes du globe. L’édition 2016 du rapport sur l’indice mondial de l’innovation, publiée le 15 août par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’université américaine Cornell et l’école française de management Insead, révèle que la Suisse en 2016 conserve le premier rang pour la sixième année consécutive tandis que la Suède (2ème) devance d’une place le Royaume-Uni qui régresse d’un rang par rapport à l’édition 2015 du Global Innovation Index (GII). Suivent dans le top 5 du classement les États-Unis (4ème) et la Finlande (5ème) qui gagnent respectivement une place par rapport à l’édition 2015 du GII.

Élaboré conjointement par l’OMPI, l’université Cornell et l’Insead, le rapport sur l’indice mondial de l’innovation établit un classement annuel pour évaluer les capacités d’innovation de plus de 100 pays dans le monde en s’appuyant sur 82 indicateurs. Cette année, 128 pays* ont été évalués. Malgré cette stabilité affichée dans le haut du tableau par rapport aux éditions précédentes du Global Innovation Index, certaines économies ont réalisé en 2016 de nets progrès en matière d’innovation.

La France se classe au 18ème rang mondial

La France a gagné trois places par rapport à l’édition 2015 et se classe à la 18ème position du classement 2016 de l’indice mondial de l’innovation. Cette progression, selon le rapport, résulte, d’une part, de la performance de l’innovation de la France, et d’autre, de critères méthodologiques, tel que l’ajout de nouveaux indicateurs. Parmi les points forts de la France relevés par le rapport figurent : le capital humain et la recherche (R&D) ; les infrastructures en matière de TIC (technologies de l’information et de la communication) et la sophistication du marché intérieur (échanges commerciaux, concurrence, échelle du marché).

Toutefois, bien que classée au 11ème rang au niveau européen, force est de constater que la France, devancée à l’échelle mondiale par la Nouvelle-Zélande (17ème rang), présente des faiblesses pointées du doigt par le rapport 2016 comme la facilité à payer des taxes et des impôts ; les flux entrants d’IDE ou encore la facilité à obtenir un crédit. L’innovation, souligne le rapport, tient un rôle fondamental dans la croissance et la prospérité économiques des pays développés et émergents. Par ailleurs, le rapport constate que de plus en plus de pays émergents sont en train de s’imposer dans le domaine de l’innovation. C’est notamment le cas de la Chine.

La Chine rejoint le top 25 des nations les plus innovantes

La Chine fait son entrée dans le top 25 des pays les plus innovants au monde, après avoir occupé le 29ème rang en 2015. La progression de la Chine reflète les résultats positifs de ce pays en matière d’innovation et l’utilisation d’indicateurs améliorés en matière d’innovation. « C’est la première fois qu’un pays à revenu intermédiaire rejoint le groupe de pays hautement industrialisés qui occupe traditionnellement le haut du classement de l’Indice mondial de l’innovation », souligne le rapport.

Autre observation, la Chine est passée au 17ème rang en ce qui concerne la « qualité de l’innovation », un indicateur qui tient compte de la qualité des universités, du nombre de publications scientifiques et du nombre de dépôts internationaux de demandes de brevet. Dans cette catégorie, la Chine se positionne en tête des pays à « revenu intermédiaire », devant l’Inde, classée 25ème pour cet indicateur et le Brésil (27ème). « Il est essentiel d’investir dans l’amélioration de la qualité de l’innovation pour réduire les écarts en matière d’innovation », souligne Soumitra Dutta, doyen du Cornell College of Business et coauteur du rapport, cité dans un communiqué.

S’agissant de la « qualité de l’innovation », un indicateur qui tient compte de la qualité des universités, du nombre de publications scientifiques et du nombre de dépôts internationaux de demandes de brevet, l’indice recense quatre pays qui figurent en tête du classement 2016, à savoir le Japon, les États‑Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

En 2016, la 9ème édition du GII est consacrée au thème du « succès grâce à l’innovation mondiale », (en anglais Winning with Global Innovation). L’édition 2016 du rapport examine la part croissante de l’innovation réalisée par le biais de réseaux d’innovation mondialisés et établit que les profits tirés de l’innovation mondiale peuvent être partagés plus largement avec l’augmentation des échanges transfrontières de connaissances et de compétences.

Cette édition étudie les incidences des politiques axées sur l’innovation sur la croissance économique et le développement. Les pays à revenus élevés tout comme les pays en développement, analyse le rapport, cherchent à assurer une croissance fondée sur l’innovation en mettant en œuvre différentes stratégies. En outre, certaines nations améliorent avec succès leur capacité d’innovation, d’autres rencontrent encore des difficultés.

Auteur : Venice Affre

Source : www.lemoci.com

Propriété intellectuelle – Le Maroc dans les Top 10 et 20 mondiaux pour 2 catégories


Genève : L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI vient de publier ses indicateurs annuels de la propriété intellectuelle dans le monde. Le Maroc niche sur le toit du monde, pour deux catégories.

En effet, l’OMPI a donné publication de son rapport sur les indicateurs annuels les plus récents, sur les activités d’enregistrement des propriétés intellectuelles dans le monde.

Ce rapport, intitulé simplement ‘World Intellectual Property Indicators ’ couvre les tendances macroscopiques des dépôts de brevets et des inscriptions de droits dans les domaines suivants : 1- les brevets, 2- les marques, 3 – les dessins, Design et les modèles industriels, et 4- les variétés végétales.

Dans deux catégories, le Maroc surprend en se classant dans les tops 10 et 20 mondiaux.

Ainsi, selon ce rapport, pour la catégorie Design et création à vocation industrielle ou commerciale, l’OMPI a indiqué que le Maroc figure dans le top 20 mondial des pays ayant déposé le plus de demandes de propriétés intellectuelles. Le royaume y figure avec des pays comme la Chine, la Turquie, le Brésil et l’Iran.

La deuxième catégorie dans laquelle le Maroc s’est distingué, est l’enregistrement international des propriétés intellectuelles, sous le régime dit, ‘The Hague System’, dont le royaume est membre.

Le Maroc figure pour cette catégorie, dans le top 10 mondial des pays ayant connu les plus fortes croissances de demandes d’enregistrements. Le Maroc y est classé au coté de l’Union européenne, la Suisse, la Turquie, la Norvège, Singapour, l’Ukraine, Monaco, Monténégro et le Liechtenstein.

L’OMPI a indiqué qu’il s’est basé pour rédiger son rapport, sur des statistiques nationales et régionales, remontant de plus de 140 offices de brevets dans le monde.

A noter que le nombre des demandes d’enregistrement de la propriété intellectuelle est un indice mesurant le degré de développement technique et scientifique et de croissance économique d’un pays.

La croissance de cette activité au Maroc, peut renseigner sur le degré de développement de ses secteurs industriels, qui font l’objet de stratégies étatiques comme c’est le cas dans les domaines de l’électronique, l’automobile et l’aéronautique.

Auteur : Larbi Amine

Source : www.lemag.ma

Le nombre de brevets n’arrête pas d’augmenter, mais ça ne veut pas dire que l’innovation se porte bien


Les dernières statistiques de l’OMPI ne sont pas forcément un bon signe pour l’économie mondiale : plus de brevets risque de signifier plus de spéculation autour de la propriété industrielle, plus de conflits, sans l’assurance d’avoir plus d’innovation.

La Chine est la championne des dépôts de brevets. Les données publiées mi-décembre 2014 l’ont confirmé : en 2013, l’office chinois des brevets a reçu 32,1% des 2,57 millions de demandes de brevets déposées dans le monde, devant les États-Unis (23,8%) et le Japon (12,8%). L’office européen des brevets n’a, lui, reçu que 5,8% des demandes mondiales. C’est la troisième année consécutive que la Chine est en tête.

Le dynamisme de la région

Autre information notable, ce record est bien le fait des Chinois, et non seulement d’étrangers désireux de protéger leur invention dans l’empire du milieu : 85% des demandes sont en effet d’origine nationale.

En soi, le phénomène n’a rien de véritablement étonnant : la géographie des demandes de brevets reflète assez bien le dynamisme et la puissance économique d’une région : soit elle constitue un marché particulièrement intéressant et les entreprises internationales ont donc tout intérêt à y protéger leurs inventions ; soit elle abrite une activité de recherche et développement importante, qui explique le nombre de demandes.

Or l’effort de R&D de la Chine a considérablement progressé depuis le début du millénaire au point qu’il devrait dépasser celui des États-Unis en 2019 ; et elle serait désormais la première puissance économique mondiale.

Il est donc tout à fait logique que cette émergence en fasse désormais le leader incontesté du dépôt de brevets. Car, rappelle Francis Gurry, directeur général de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), «l’évolution des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde est le reflet du contexte économique général».

Rien d’étonnant, donc, que les demandes de brevets progressent plus vite en Chine et aux États-Unis qu’en Europe (où elles régressent), ou que le Brésil et l’Indonésie fassent désormais partie du top 20 mondial.

Voilà pour le constat géographique.

Le constat quantitatif est, lui, bien plus préoccupant. En 18 ans, le nombre de demandes de brevets a été multiplié par 2,5 à l’échelle mondiale. Il progresse autrement dit plus vite que l’effort de R&D, signe que chacun cherche, désormais, à protéger la moindre petite innovation pour mieux monnayer sa propriété intellectuelle.

Un engorgement

Certes, toutes les demandes ne donnent pas lieu à délivrance de brevets : les inventions qui n’en sont pas vraiment se trouvent, au terme d’un processus durant en général deux ans, déboutées. Selon les estimations, en 2013, 1,17 million de brevets ont été délivrés. Environ une demande sur deux, autrement dit, n’aboutit pas.

Mais le flot de demandes engorge les offices de brevets internationaux. Et si, bien sûr, il est possible de recruter toujours plus d’examinateurs (les ingénieurs qui décortiquent les demandes), cela ne semble guère pouvoir arrêter la spirale inflationniste. Et embaucher ces personnels hautement qualifiés à la vérification de la validité des inventions représente-t-il pour une nation la meilleure valorisation économique de leur savoir-faire ?

Du coup, le monde vit désormais avec un portefeuille de brevets en vigueur riche d’environ 9,45 millions de titres. Et même si une partie d’entre eux n’est pas forcément très solide (certains offices de brevets étant plus laxistes que d’autres ), ils n’en restent pas moins des titres de propriété à part entière que l’on ne peut contester que devant des tribunaux.

Dans un monde où existent presque 10 millions de brevets, même les plus grandes entreprises ont désormais du mal à réaliser un véritable étude dite «de liberté d’exploitation» où elles vérifient que leur futur produit n’enfreint la propriété intellectuelle de personne. La tâche est presque impossible pour une PME –surtout dans le domaine de la high-tech.

Pourtant, la sanction peut être rude. Naguère, en effet, la propriété industrielle constituait avant tout, pour les entreprises, un moyen de protéger leur effort de recherche, et de pouvoir le valoriser à travers des productions internes ou sous licence.

Les brevets recherchés pour leur valeur

Désormais, les brevets sont considérés comme un avoir, à valoriser en tant que tel, au même titre qu’un portefeuille d’actions. Les portefeuilles de brevets se vendent parfois pour des sommes considérables.

Et ce, d’autant plus que nombre de déposants ne sont plus désormais fabricants des produits que leurs brevets permettent de produire. La désintégration des chaînes de valeur, qui a vu des multinationales se concentrer sur la R&D et le marketing pour confier la production à d’autres, dilue l’intérêt assez partagé qu’avaient, autrefois, les industriels, à contenir les frais de licences perçus sur leurs innovations : chacun étant in fine contraint de s’échanger des licences, les accords se faisaient en général à des tarifs corrects.

Aujourd’hui, au contraire, certains n’hésitent pas à exiger des royalties très élevées : l’un des premiers exemples de cette inflation a été l’américain Qualcomm, détenteur de brevets sur la 3 G, et dont les tarifs avaient, naguère, fait bondir ses concurrents.

Sans compter les «trolls de brevets», ces sociétés spécialisées dans la collection de brevets auprès de PME, d’inventeurs particuliers, ou d’université, et qui intentent systématiquement des actions en justice contre les grands industriels. Actions qui, bien souvent, se soldent par des transactions records et contre lesquelles personne n’a encore trouvé la bonne solution : constituer des fonds de brevets, comme France Brevets, constitue-t-il une bonne défense ou au contraire une entrée dans cette un peu vaine guerre des brevets ?

Auteur : Catherine Bernard

Source : www.slate.fr

Demandes de brevets : la Chine pulvérise son record de 2012


Alors que les demandes de dépôts de brevets progressent de 9% au niveau mondial, la Chine, passée au 1er rang en 2012, accélère fort : +26.4% en 2013 ! Selon le classement établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la 2e et la 3e positions sont occupées respectivement par les États-Unis et le Japon.

En 2013, le leader dans le domaine de l’invention et de la recherche n’était autre que la Chine (consolidant sa première place de l’an dernier tant au plan de l’origine qu’à celui de la destination des dépôts de 2012). C’est en effet dans ce pays qu’ont été déposées un tiers des demandes de brevets à l’échelle mondiale, révèle l’édition 2014 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, un rapport annuel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de l’ONU publié le 16 décembre.

Les États-Unis et le Japon occupent respectivement les 2e et 3e rangs de ce classement de l’inventivité humaine, qui fait office d’ouvrage de référence et qui contient des données sur les droits de propriété intellectuelle concernant plus de 100 pays. Mais alors que dans l’archipel nippon les demandes de dépôts de brevets sont en recul de 4,2%, aux États-Unis elles augmentent de 5,3%, tandis qu’en Chine elles grimpent de 26,4%.

Brevets : 2,6 millions demandes de dépôts et 1,17 million effectivement délivrés

Dans le monde, en 2013, les demandes de dépôts de brevets se sont élevées à 2,6 millions, en hausse de 9% au total. Les cinq secteurs qui intéressent le plus les inventeurs sont :

– l’informatique ;
– les machines électriques ;
– les instruments de mesures ;
– les communications numériques ;
– les technologies médicales.

Au final, ce sont 1,17 million de brevets qui ont été effectivement délivrés, soit une hausse de 3,1%.

Au total, les brevets en vigueur dans le monde en 2013 étaient au nombre de 9,45 millions. Les États-Unis en détiennent la plus grosse part (26% du total), suivis par le Japon.

Marques déposées : hausse de 6,4% des demandes d’enregistrement

Autre volet de l’activité de l’OMPI, les demandes d’enregistrement de marques déposées ont, quant à elles, augmenté de 6,4% à 5 millions, à nouveau grâce à la Chine. La plupart d’entre elles concernent les marques de :

– vêtement ;
– appareils scientifiques ;
– instruments de mesure ;
– ordinateurs ;
– logiciels.

En 2013, il y avait environ 3 millions de marques déposées dans le monde.

Dessins et modèles industriels : la Chine (53% des demandes) ralentit

Quant aux dessins et modèles industriels, dernier volet des activités de l’OMPI, les demandes d’enregistrement n’ont progressé que de 2,5% en 2013, à 1,24 million. Ce tassement s’explique par le net ralentissement des dépôts en Chine, pays qui, en 2013, représentait 53% du total mondial.

Source : www.latribune.fr

Où sont passés nos inventeurs ?


Les partisans de la baisse des impôts font souvent valoir que le poids de notre fiscalité entraîne la fuite des plus gros contribuables, engendrant ainsi une diminution de l’assiette imposable et l’exil des individus les plus productifs. Une sorte de « rich drain ». D’où l’attention particulière avec laquelle est suivie la publication des données de Bercy sur l’émigration fiscale des assujettis à l’ISF.

Ces chiffres très intéressants ne permettent pas de mesurer les départs de contribuables à haut potentiel, non encore soumis à l’ISF, mais qui anticipant leur succès futur, préfèrent partir pour exercer leurs talents dans des pays jugés plus accueillants. Ce serait le cas des jeunes entrepreneurs, scientifiques et experts en tout genre, qui auraient intérêt à quitter la France maintenant pour engranger dans le futur leurs gains dans un pays fiscalement plus favorable.

Comment mesurer ce phénomène ?

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié récemment des chiffres sur la migration internationale des inventeurs. Ces statistiques permettent de mesurer le nombre annuel des déposants de brevets de nationalité française qui se sont installés dans un pays étranger. Ces chiffres permettent donc de mesurer l’ampleur des départs annuels de nos inventeurs et innovateurs.

L’OMPI construit ces chiffres à partir des informations sur la nationalité et la résidence des inventeurs, contenues dans les demandes des brevets internationaux (dits « PCT »). Les brevets PCT représentent plus de la moitié du total des brevets internationaux déposés dans le monde et constituent le plus souvent « la crème » des brevets. En effet, ils donnent la possibilité d’étendre la protection au monde entier, une protection qui est évidemment très coûteuse et qui n’est rentable que pour les inventions à haut potentiel, d’où « l’écrémage » observé.

Les données de l’OMPI permettent de calculer le solde migratoire d’inventeurs pays par pays (les inventeurs immigrants moins les inventeurs émigrants). Un solde négatif signifie que les inventeurs qui partent du pays sont plus nombreux que ceux qui viennent s’y établir.

Le solde migratoire constitue une mesure de l’attractivité du pays pour les individus les plus innovants. Ainsi mesurée, l’attractivité de la France n’a cessé de se dégrader à partir de la fin de la décennie 90.

Si dans un premier temps nos principaux concurrents européens ont perdu leur attractivité au même rythme que nous, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont parvenus à redresser la situation depuis 2007, démontrant par là même que le phénomène ne constituait pas une fatalité inexorable. Le cas du Royaume-Uni le montre assez bien : après un décrochage précoce dès le milieu des années 80, et un effondrement de l’attractivité au début des années 2000, le Royaume-Uni remonte la pente depuis 2007.

Cette perte d’attractivité est assez préoccupante pour l’avenir de l’économie française, qui voit partir des individus parmi les plus innovants, éduqués en France mais qui généreront des bénéfices économiques ailleurs.

Quelles destinations sont privilégiées par nos inventeurs ?

Les Etats-Unis et la Suisse sont les deux destinations préférées des inventeurs français, avec l’Allemagne se plaçant en troisième position. Le Royaume-Uni et la Belgique arrivent à la quatrième et à la cinquième place respectivement.

Etant donné l’importance de la Suisse et de la Belgique comme terres d’accueil pour les inventeurs français, il ne fait aucun doute que la fiscalité incite à émigrer, même si elle n’est pas le seul facteur explicatif. En effet, un meilleur dynamisme économique du pays de destination doit aussi être pris en compte, comme le montre la position des Etats-Unis et de l’Allemagne.

A côté des flux annuels, il est intéressant de regarder également le stock, c’est-à-dire le nombre d’inventeurs français établis à l’étranger. Les données de l’OMPI permettent ainsi de capter le total des inventeurs français partis entre 1978 et 2011. En retranchant le cumul de ceux qui se sont à l’inverse établis en France sur la même période, on arrive à l’« innovation drain » net français entre 1978 et 2011 par destination.

L’émigration nette depuis 1978 a été de 11 200 inventeurs. Rapportée au nombre d’inventeurs qui ont été actifs en France entre 1978 et 2011 (218 000), le stock d’émigrés nets représente donc près de 5% du total en 2011.

Que représentent les départs annuels relativement au stock d’inventeurs actifs en France ? Autrement dit, quel est le taux d’émigration annuel ?

En 2011, 1% des inventeurs français sont partis à l’étranger. Une proportion qui a augmenté de 20% depuis 1990, après avoir connu un pic en 2001 où le taux avait atteint 1,6%.

Ce phénomène de l’ « innovation drain » est donc bien plus significatif que celui du « rich drain » qui touche les contribuables concernés par l’ISF. En effet, d’après les derniers chiffres de Bercy, les départs annuels ne représentaient que 0,12% des foyers assujettis à l’ISF en 2010. En proportion, l’exil des inventeurs constitue donc un phénomène 10 fois plus important que celui des contribuables soumis à l’ISF. Il serait temps de donner à l’« innovation drain » une couverture médiatique à la hauteur des enjeux qu’il représente.

L’« innovation drain » n’est pourtant qu’une fraction du « brain drain » plus général touchant toutes sortes d’individus à haut potentiel qui, au moment de leur départ, ne représentent pas un poids fiscal suffisant pour que le pays déplore leur exil. Pourtant, ce sont autant de futurs contribuables, et pas des moindres, qui s’en vont et dont l’absence pèsera sur la performance de notre économie dans les années à venir.

Auteur : Michal Zajac exerce en tant qu’économiste dans le secteur de l’assurance. Il a obtenu son doctorat en économie en 2013 et mène des recherches dans le domaine du financement des entreprises innovantes.

Source : www.latribune.fr

Déposer des brevets est-il vraiment vital ?


Certains économistes n’hésitent plus à remettre en question l’utilité même des brevets comme incitation à investir dans la recherche.

Record battu : l’an dernier, 205 300 demandes de brevets internationaux ont été déposées, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Signe réjouissant d’un afflux à venir d’innovations porteuses de croissance ou symptôme d’une dangereuse dérive du système ? Ce boom est bien sûr dû, au moins en partie, aux avantages attribués à ces précieux titres de propriété : protection des inventeurs face aux imitateurs et aux contrefacteurs, possibilité de tirer des revenus de ses inventions grâce à des licences, etc.

Pas besoin de titre de propriété pour être créatif

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Innovations majeures récompensées par la revue américaine R&D Magazine entre 1977 et 2004 n’ayant pas fait l’objet d’un brevet. Source : université de Lisbonne

Mais, depuis quelques années, un autre phénomène pourrait bien, lui aussi, expliquer cette hausse, notamment aux États-Unis : les patent trolls. Ces « chasseurs de brevets » sont spécialisés dans le dépôt et le rachat de ces titres, dans le seul but de traîner ensuite en justice des industriels qui les utiliseraient abusivement. Avec pour effet de freiner l’innovation. Outre-Atlantique, leurs attaques obligent en effet les grands groupes, notamment dans le secteur du high-tech, à dépenser des millions de dollars pour se défendre, tandis qu’elles sont souvent synonymes de faillite pour les petites entreprises innovantes.

Inquiétant, au point que Barack Obama lui-même s’est saisi du sujet : son Innovation Act devrait freiner ces chasseurs de primes, quand le Sénat l’aura adopté. Mais, dans le même temps, le problème pourrait bien se déplacer en Europe : jusqu’ici, il fallait lancer des procédures de dépôt ou de rachat dans chacun des pays de l’Union européenne – ce qui décourageait les petits malins -, mais, dans deux ans, une juridiction unique pour l’ensemble des États membres facilitera la vie de ces procéduriers.

Sur le marché, neuf produits sur dix ont été simplement inventés

Au-delà de ces abus, certains économistes n’hésitent plus à remettre en question l’utilité même des brevets comme incitation à investir dans la recherche. Ainsi, des chercheurs de l’université de Lisbonne ont passé au crible les innovations majeures réalisées entre 1977 et 2004 et récompensées par la revue Research & Development Magazine. Résultat : neuf produits sur dix répertoriés par cette revue américaine de référence n’avaient jamais été brevetés. Ils ont simplement été inventés et mis sur le marché.

En réalité, nombreux sont les domaines industriels où il n’existe pas de brevets. « Les producteurs de biens intermédiaires s’abritent davantage derrière le secret des affaires, sans doute car leurs innovations de procédés sont moins susceptibles d’être décelées par rétro-ingénierie », constate ainsi le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) dans une étude récente.

Pis, les brevets ne serviraient même pas l’intérêt général. En examinant les évolutions respectives, sur une longue période, du nombre de brevets déposés aux États-Unis d’une part, et de la productivité d’autre part, deux économistes de la Réserve fédérale de Saint-Louis ont démontré qu’il n’existait pas de lien, donc pas de preuve empirique, d’un éventuel effet positif des brevets pour la collectivité. « L’irruption d’innovations conduisant à la création d’une nouvelle industrie provient rarement, voire jamais, de la protection assurée par des brevets, mais plutôt d’un environnement concurrentiel », écrivent-ils, prônant même la suppression des brevets.

Sans aller jusque-là, le CGSP confirme que l’accumulation de titres de propriété intellectuelle dans un pays ne se traduit pas automatiquement par une création de richesse et d’emploi. Pour cela, il faut encore « qu’il existe sur place une capacité suffisante à transformer le savoir en projets industriels et commerciaux ». Autrement dit, les brevets ne font pas tout.

Auteur : Stéphanie Benz

Source : lexpansion.lexpress.fr