La Chine lance une campagne pour sensibiliser le public à la protection des DPI


La Chine a lancé jeudi une campagne d’une semaine pour sensibiliser le public à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Durant cette campagne organisée conjointement par 23 agences jusqu’au 26 avril, Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des événements se dérouleront à travers le pays, dont des conférences de presse, des forums, des présentations et la publication d’un livre blanc sur la protection judiciaire des DPI.

Lors de la cérémonie de lancement, le conseiller d’État chinois Wang Yong a déclaré que la Chine avait besoin d’une bonne protection des DPI pour encourager l’innovation. M. Wang a également appelé à une meilleure coopération internationale en matière de DPI, afin de créer un environnement inclusif et ouvert pour l’innovation.

La Chine est devenue la plus grande source de demandes de brevets, de marques et de modèles industriels, a déclaré Francis Gurry, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le nombre de demandes chinoises de brevets internationaux déposées dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI a dépassé 43.000 l’année dernière, soit une hausse de 44,7%, selon le Bureau national de la propriété intellectuelle.

Les autorités chargées des DPI ont traité plus de 80.000 affaires ayant trait aux brevets, aux marques et aux droits d’auteur, a indiqué Shen Changyu, directeur du bureau.

Au cours du premier trimestre de l’année, plus de deux millions de publications piratées ont été saisies, selon un communiqué publié conjointement jeudi par le Bureau national de lutte contre les publications pornographiques et illégales et l’Administration nationale des droits d’auteur.

Source : Agence de presse Xinhua

Maroc / L’OMPIC a connu un net regain d’activité en 2016


Les enregistrements de marques ont progressé de 7% et les dépôts de brevets d’invention de 21%. Les intentions de création d’entreprise en hausse de 10%. L’office veut renforcer les compétences de ses ressources humaines et améliorer ses services grâce à sa nouvelle Vision 2020.

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L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) clôture l’année 2016 sur un bilan positif qui prouve aussi que les entreprises et porteurs de projets tentent vaille que vaille de résister au marasme. A preuve, les demandes d’enregistrement de marques ont enregistré une évolution de 7%, à 12 847. Cette évolution a été portée par la hausse de 17% des demandes d’enregistrement d’origine marocaine qui représentent 56% du total des enregistrements de l’exercice écoulé. Les demandes de renouvellement de marques nationales ont également enregistré une progression de l’ordre de 5%. L’exercice a d’ailleurs été marqué par «le renouvellement de 30% des marques enregistrées en 2006», souligne l’office. Cette dynamique a permis au Maroc d’occuper la 42e place mondiale dans le domaine selon l’édition 2016 des indicateurs mondiaux de la propriété industrielle de l’Office mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les enregistrements de dessins et modèles industriels ont enregistré quant à eux une légère progression de 2%. Ce sont 6 378 dessins et modèles industriels qui ont été enregistrés en 2016. Les demandes d’origine marocaine sont en hausse de 5%. Les demandes de renouvellement d’origine marocaine ont aussi progressé de 12%. Le Maroc a ainsi été classé 16e pays en matière d’enregistrement des dessins et modèles industriels.

En matière de brevets d’invention, les dépôts totalisent 1 240 contre 1 021 en 2015, soit une amélioration de 21%. En revanche, la part des dépôts d’origine marocaine reste très timide puisqu’ils ne représentent que 19% du total des dépôts (237). Ils ont augmenté de 6% contre 26% pour les dépôts d’origine étrangère (1003). De son coté, l’OMPIC a procédé à la publication de 1 194 demandes de brevet d’invention dont 306 d’origine marocaine. Il a également délivré 207 brevets d’invention d’origine étrangère et 99 brevets d’invention d’origine marocaine.

En matière de noms commerciaux, le bilan 2016 de l’office révèle que les enregistrements relatifs aux intentions de création d’entreprises ont progressé de 10%, à 72299. Sur ce total, les dénominations représentent 88% et ont progressé de 10%. Les enseignes, quant à elles, ont affiché une hausse de 4%.

Les créations d’entreprises restent concentrées sur l’axe Rabat-Casablanca

En outre, l’année dernière, 39 896 entreprises personnes morales ont été créées contre 36 825 en 2015, soit 8% de plus. Près du tiers de ces structures opèrent dans le secteur commercial. Les secteurs du BTP et services ont représenté respectivement 24% et 20% des créations. Plus de la moitié de ces entreprises ont été créées dans l’axe Casablanca- Rabat. Les entreprises personnes physiques ont aussi enregistré une progression, le nombre de créations étant passé de 32 677 en 2015 à 34 911 en 2016. Selon l’OMPIC, 59% de ces entreprises opèrent dans le secteur commercial. Près de 40% de ces nouvelles structures ont été créées dans les régions de l’Oriental et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Cette dynamique en matière de création d’entreprise a augmenté la charge de travail au niveau de l’office qui a dû produire plus de 244 000 documents (statuts, PV, modèles de création et de modification) relatifs aux inscriptions effectuées en 2016. Le nombre des états de synthèse centralisés au niveau de l’office reste ainsi en constante évolution avec une moyenne annuelle de 8%.

Refonte de la plateforme des services en ligne

Pour améliorer ses services, l’office a dressé une stratégie pour les quatre années à venir, intitulée «Vision OPMIC 2020». Objectif : apporter le support nécessaire aux entreprises pour la protection de leur création et pour la stimulation de la créativité, de l’innovation et de l’investissement. S’y ajoute l’orientation des services vers les besoins des clients en termes de qualité, de délai et de coût.

L’office aspire clairement à être un établissement moderne et de référence sur le plan régional, reconnu aux niveaux national et international. A ce titre, il envisage de développer les ressources humaines et renforcer davantage leur contribution dans toutes les étapes de mise en œuvre de la stratégie 2016-2020. A cet effet, l’accent sera mis sur la formation continue au sein de l’Académie marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale (AMAPIC).

Plusieurs actions sont prévues dans ce sens dont principalement le renforcement du cursus de certification d’Animateur en propriété industrielle et de la formation en ligne. Durant les quatre prochaines années, l’OMPIC veut aussi développer ses nouveaux e-services. A cet effet, il procédera à la refonte technique et fonctionnelle de la plateforme des services en ligne Directinfo. Une application mobile Directinfo sera également réalisée. Ce service permettra le suivi des formalités des demandes de certificats négatifs et la consultation des informations légales sur les entreprises. Le baromètre de la propriété industrielle et commerciale, outil décisionnel permettant la consultation de données statistiques sur les créations et les radiations des entreprises ainsi que les indicateurs sur l’activité relative à la protection de la propriété industrielle, sera également renforcé. Il en est de même pour le service de e-réclamation permettant de recevoir et gérer les réclamations des usagers des services certificat négatif et marque ainsi que les services en ligne et identifiant commun de l’entreprise (ICE) qui sera aussi développé.

Auteur : Imane Trari – Source : lavieeco.com

La Chine passe la barre du million de brevets déposés en un an


C’est le premier pays du monde à dépasser cette barre symbolique. Mais les brevets déposés par les Chinois restent repliés sur leur territoire.

C’est une première mondiale en matière de propriété industrielle. Avec plus de 1 million de demandes déposées en une seule année (1.010.406), la Chine est le premier pays à passer cette barre symbolique. Les innovateurs chinois ont joué un rôle moteur dans la hausse record de 7,8 % (4,5 % en 2014) du nombre de demandes de brevets déposées dans le monde en 2015 qui, selon le rapport ­établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publié mercredi, atteint au total 2,9 millions. Les États-Unis pointent en deuxième position avec 526.296 demandes, suivis par le Japon avec 454.285.

Des chiffres à relativiser : les Chinois ­restent repliés sur leur territoire avec seulement 42.154 brevets déposés en dehors de leurs frontières, un niveau pratiquement équivalent à la France (46.581). Alors que les États-Unis sont très tournés vers l’extérieur avec 237.967 demandes faites auprès d’offices étrangers. « Si la Chine reste le moteur de la croissance mondiale, l’utilisation de la propriété intellectuelle a augmenté dans la plupart des pays en 2015, ce qui témoigne de son importance croissante dans une économie de l’innovation mondialisée », a souligné Francis Gurry, directeur général de l’OMPI. « Alors que les responsables politiques tentent de stimuler la croissance à travers le monde, il est encourageant de constater que le nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle a connu une croissance robuste en 2015. »

En premier, l’informatique

Autre mesure du poids de l’empire du Milieu : son office des brevets a reçu en 2015 quasiment la somme des demandes déposées auprès de ceux des trois pays suivants au classement de l’OMPI : les États-Unis (589.410), le Japon (318.721) et la Corée du Sud (213.694). Avec l’Office européen des brevets (160.028), les cinq principaux organismes mondiaux ont représenté 82,5 % de l’activité mondiale en matière de ­propriété intellectuelle et industrielle.

C’est évidemment l’office de la Chine qui a enregistré la croissance la plus rapide (+18,7 %), devant l’OEB (+4,8 %), les offices américain (+1,8 %) et coréen (+1,6 %). A l’inverse, celui du Japon a connu une baisse de 2,2 % du nombre de dépôts. Par secteurs d’activité technologique, c’est dans le domaine de l’informatique (7,9 % du total) que le plus grand ­nombre de demandes a été publié dans le monde, puis dans les équipements ­électriques (7,3 %) et les services numériques (4,9 %).

En 2015, selon l’OMPI, environ 1,24 million de brevets ont été délivré dans le monde, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2014 et la progression la plus rapide depuis 2012. Ce résultat s’explique principalement par l’augmentation du nombre de brevets ­délivrés par la Chine, qui a octroyé 359.316 brevets l’an dernier, passant ainsi au premier rang du classement mondial des offices de brevets, devant les États-Unis (298.407).

Auteur : Chantal Houzelle

Source : www.lesechos.fr

Innovation : la France et la Chine gagnent des places dans l’indice mondial de l’innovation 2016


La Suisse, la Suède et le Royaume-Uni forment une nouvelle fois le trio de tête du classement du dernier Indice mondial de l’innovation « Global Innovation Index 2016 », qui recense les nations les plus innovantes du globe. L’édition 2016 du rapport sur l’indice mondial de l’innovation, publiée le 15 août par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’université américaine Cornell et l’école française de management Insead, révèle que la Suisse en 2016 conserve le premier rang pour la sixième année consécutive tandis que la Suède (2ème) devance d’une place le Royaume-Uni qui régresse d’un rang par rapport à l’édition 2015 du Global Innovation Index (GII). Suivent dans le top 5 du classement les États-Unis (4ème) et la Finlande (5ème) qui gagnent respectivement une place par rapport à l’édition 2015 du GII.

Élaboré conjointement par l’OMPI, l’université Cornell et l’Insead, le rapport sur l’indice mondial de l’innovation établit un classement annuel pour évaluer les capacités d’innovation de plus de 100 pays dans le monde en s’appuyant sur 82 indicateurs. Cette année, 128 pays* ont été évalués. Malgré cette stabilité affichée dans le haut du tableau par rapport aux éditions précédentes du Global Innovation Index, certaines économies ont réalisé en 2016 de nets progrès en matière d’innovation.

La France se classe au 18ème rang mondial

La France a gagné trois places par rapport à l’édition 2015 et se classe à la 18ème position du classement 2016 de l’indice mondial de l’innovation. Cette progression, selon le rapport, résulte, d’une part, de la performance de l’innovation de la France, et d’autre, de critères méthodologiques, tel que l’ajout de nouveaux indicateurs. Parmi les points forts de la France relevés par le rapport figurent : le capital humain et la recherche (R&D) ; les infrastructures en matière de TIC (technologies de l’information et de la communication) et la sophistication du marché intérieur (échanges commerciaux, concurrence, échelle du marché).

Toutefois, bien que classée au 11ème rang au niveau européen, force est de constater que la France, devancée à l’échelle mondiale par la Nouvelle-Zélande (17ème rang), présente des faiblesses pointées du doigt par le rapport 2016 comme la facilité à payer des taxes et des impôts ; les flux entrants d’IDE ou encore la facilité à obtenir un crédit. L’innovation, souligne le rapport, tient un rôle fondamental dans la croissance et la prospérité économiques des pays développés et émergents. Par ailleurs, le rapport constate que de plus en plus de pays émergents sont en train de s’imposer dans le domaine de l’innovation. C’est notamment le cas de la Chine.

La Chine rejoint le top 25 des nations les plus innovantes

La Chine fait son entrée dans le top 25 des pays les plus innovants au monde, après avoir occupé le 29ème rang en 2015. La progression de la Chine reflète les résultats positifs de ce pays en matière d’innovation et l’utilisation d’indicateurs améliorés en matière d’innovation. « C’est la première fois qu’un pays à revenu intermédiaire rejoint le groupe de pays hautement industrialisés qui occupe traditionnellement le haut du classement de l’Indice mondial de l’innovation », souligne le rapport.

Autre observation, la Chine est passée au 17ème rang en ce qui concerne la « qualité de l’innovation », un indicateur qui tient compte de la qualité des universités, du nombre de publications scientifiques et du nombre de dépôts internationaux de demandes de brevet. Dans cette catégorie, la Chine se positionne en tête des pays à « revenu intermédiaire », devant l’Inde, classée 25ème pour cet indicateur et le Brésil (27ème). « Il est essentiel d’investir dans l’amélioration de la qualité de l’innovation pour réduire les écarts en matière d’innovation », souligne Soumitra Dutta, doyen du Cornell College of Business et coauteur du rapport, cité dans un communiqué.

S’agissant de la « qualité de l’innovation », un indicateur qui tient compte de la qualité des universités, du nombre de publications scientifiques et du nombre de dépôts internationaux de demandes de brevet, l’indice recense quatre pays qui figurent en tête du classement 2016, à savoir le Japon, les États‑Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

En 2016, la 9ème édition du GII est consacrée au thème du « succès grâce à l’innovation mondiale », (en anglais Winning with Global Innovation). L’édition 2016 du rapport examine la part croissante de l’innovation réalisée par le biais de réseaux d’innovation mondialisés et établit que les profits tirés de l’innovation mondiale peuvent être partagés plus largement avec l’augmentation des échanges transfrontières de connaissances et de compétences.

Cette édition étudie les incidences des politiques axées sur l’innovation sur la croissance économique et le développement. Les pays à revenus élevés tout comme les pays en développement, analyse le rapport, cherchent à assurer une croissance fondée sur l’innovation en mettant en œuvre différentes stratégies. En outre, certaines nations améliorent avec succès leur capacité d’innovation, d’autres rencontrent encore des difficultés.

Auteur : Venice Affre

Source : www.lemoci.com

Propriété intellectuelle – Le Maroc dans les Top 10 et 20 mondiaux pour 2 catégories


Genève : L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI vient de publier ses indicateurs annuels de la propriété intellectuelle dans le monde. Le Maroc niche sur le toit du monde, pour deux catégories.

En effet, l’OMPI a donné publication de son rapport sur les indicateurs annuels les plus récents, sur les activités d’enregistrement des propriétés intellectuelles dans le monde.

Ce rapport, intitulé simplement ‘World Intellectual Property Indicators ’ couvre les tendances macroscopiques des dépôts de brevets et des inscriptions de droits dans les domaines suivants : 1- les brevets, 2- les marques, 3 – les dessins, Design et les modèles industriels, et 4- les variétés végétales.

Dans deux catégories, le Maroc surprend en se classant dans les tops 10 et 20 mondiaux.

Ainsi, selon ce rapport, pour la catégorie Design et création à vocation industrielle ou commerciale, l’OMPI a indiqué que le Maroc figure dans le top 20 mondial des pays ayant déposé le plus de demandes de propriétés intellectuelles. Le royaume y figure avec des pays comme la Chine, la Turquie, le Brésil et l’Iran.

La deuxième catégorie dans laquelle le Maroc s’est distingué, est l’enregistrement international des propriétés intellectuelles, sous le régime dit, ‘The Hague System’, dont le royaume est membre.

Le Maroc figure pour cette catégorie, dans le top 10 mondial des pays ayant connu les plus fortes croissances de demandes d’enregistrements. Le Maroc y est classé au coté de l’Union européenne, la Suisse, la Turquie, la Norvège, Singapour, l’Ukraine, Monaco, Monténégro et le Liechtenstein.

L’OMPI a indiqué qu’il s’est basé pour rédiger son rapport, sur des statistiques nationales et régionales, remontant de plus de 140 offices de brevets dans le monde.

A noter que le nombre des demandes d’enregistrement de la propriété intellectuelle est un indice mesurant le degré de développement technique et scientifique et de croissance économique d’un pays.

La croissance de cette activité au Maroc, peut renseigner sur le degré de développement de ses secteurs industriels, qui font l’objet de stratégies étatiques comme c’est le cas dans les domaines de l’électronique, l’automobile et l’aéronautique.

Auteur : Larbi Amine

Source : www.lemag.ma

Le nombre de brevets n’arrête pas d’augmenter, mais ça ne veut pas dire que l’innovation se porte bien


Les dernières statistiques de l’OMPI ne sont pas forcément un bon signe pour l’économie mondiale : plus de brevets risque de signifier plus de spéculation autour de la propriété industrielle, plus de conflits, sans l’assurance d’avoir plus d’innovation.

La Chine est la championne des dépôts de brevets. Les données publiées mi-décembre 2014 l’ont confirmé : en 2013, l’office chinois des brevets a reçu 32,1% des 2,57 millions de demandes de brevets déposées dans le monde, devant les États-Unis (23,8%) et le Japon (12,8%). L’office européen des brevets n’a, lui, reçu que 5,8% des demandes mondiales. C’est la troisième année consécutive que la Chine est en tête.

Le dynamisme de la région

Autre information notable, ce record est bien le fait des Chinois, et non seulement d’étrangers désireux de protéger leur invention dans l’empire du milieu : 85% des demandes sont en effet d’origine nationale.

En soi, le phénomène n’a rien de véritablement étonnant : la géographie des demandes de brevets reflète assez bien le dynamisme et la puissance économique d’une région : soit elle constitue un marché particulièrement intéressant et les entreprises internationales ont donc tout intérêt à y protéger leurs inventions ; soit elle abrite une activité de recherche et développement importante, qui explique le nombre de demandes.

Or l’effort de R&D de la Chine a considérablement progressé depuis le début du millénaire au point qu’il devrait dépasser celui des États-Unis en 2019 ; et elle serait désormais la première puissance économique mondiale.

Il est donc tout à fait logique que cette émergence en fasse désormais le leader incontesté du dépôt de brevets. Car, rappelle Francis Gurry, directeur général de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), «l’évolution des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde est le reflet du contexte économique général».

Rien d’étonnant, donc, que les demandes de brevets progressent plus vite en Chine et aux États-Unis qu’en Europe (où elles régressent), ou que le Brésil et l’Indonésie fassent désormais partie du top 20 mondial.

Voilà pour le constat géographique.

Le constat quantitatif est, lui, bien plus préoccupant. En 18 ans, le nombre de demandes de brevets a été multiplié par 2,5 à l’échelle mondiale. Il progresse autrement dit plus vite que l’effort de R&D, signe que chacun cherche, désormais, à protéger la moindre petite innovation pour mieux monnayer sa propriété intellectuelle.

Un engorgement

Certes, toutes les demandes ne donnent pas lieu à délivrance de brevets : les inventions qui n’en sont pas vraiment se trouvent, au terme d’un processus durant en général deux ans, déboutées. Selon les estimations, en 2013, 1,17 million de brevets ont été délivrés. Environ une demande sur deux, autrement dit, n’aboutit pas.

Mais le flot de demandes engorge les offices de brevets internationaux. Et si, bien sûr, il est possible de recruter toujours plus d’examinateurs (les ingénieurs qui décortiquent les demandes), cela ne semble guère pouvoir arrêter la spirale inflationniste. Et embaucher ces personnels hautement qualifiés à la vérification de la validité des inventions représente-t-il pour une nation la meilleure valorisation économique de leur savoir-faire ?

Du coup, le monde vit désormais avec un portefeuille de brevets en vigueur riche d’environ 9,45 millions de titres. Et même si une partie d’entre eux n’est pas forcément très solide (certains offices de brevets étant plus laxistes que d’autres ), ils n’en restent pas moins des titres de propriété à part entière que l’on ne peut contester que devant des tribunaux.

Dans un monde où existent presque 10 millions de brevets, même les plus grandes entreprises ont désormais du mal à réaliser un véritable étude dite «de liberté d’exploitation» où elles vérifient que leur futur produit n’enfreint la propriété intellectuelle de personne. La tâche est presque impossible pour une PME –surtout dans le domaine de la high-tech.

Pourtant, la sanction peut être rude. Naguère, en effet, la propriété industrielle constituait avant tout, pour les entreprises, un moyen de protéger leur effort de recherche, et de pouvoir le valoriser à travers des productions internes ou sous licence.

Les brevets recherchés pour leur valeur

Désormais, les brevets sont considérés comme un avoir, à valoriser en tant que tel, au même titre qu’un portefeuille d’actions. Les portefeuilles de brevets se vendent parfois pour des sommes considérables.

Et ce, d’autant plus que nombre de déposants ne sont plus désormais fabricants des produits que leurs brevets permettent de produire. La désintégration des chaînes de valeur, qui a vu des multinationales se concentrer sur la R&D et le marketing pour confier la production à d’autres, dilue l’intérêt assez partagé qu’avaient, autrefois, les industriels, à contenir les frais de licences perçus sur leurs innovations : chacun étant in fine contraint de s’échanger des licences, les accords se faisaient en général à des tarifs corrects.

Aujourd’hui, au contraire, certains n’hésitent pas à exiger des royalties très élevées : l’un des premiers exemples de cette inflation a été l’américain Qualcomm, détenteur de brevets sur la 3 G, et dont les tarifs avaient, naguère, fait bondir ses concurrents.

Sans compter les «trolls de brevets», ces sociétés spécialisées dans la collection de brevets auprès de PME, d’inventeurs particuliers, ou d’université, et qui intentent systématiquement des actions en justice contre les grands industriels. Actions qui, bien souvent, se soldent par des transactions records et contre lesquelles personne n’a encore trouvé la bonne solution : constituer des fonds de brevets, comme France Brevets, constitue-t-il une bonne défense ou au contraire une entrée dans cette un peu vaine guerre des brevets ?

Auteur : Catherine Bernard

Source : www.slate.fr

Demandes de brevets : la Chine pulvérise son record de 2012


Alors que les demandes de dépôts de brevets progressent de 9% au niveau mondial, la Chine, passée au 1er rang en 2012, accélère fort : +26.4% en 2013 ! Selon le classement établi par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la 2e et la 3e positions sont occupées respectivement par les États-Unis et le Japon.

En 2013, le leader dans le domaine de l’invention et de la recherche n’était autre que la Chine (consolidant sa première place de l’an dernier tant au plan de l’origine qu’à celui de la destination des dépôts de 2012). C’est en effet dans ce pays qu’ont été déposées un tiers des demandes de brevets à l’échelle mondiale, révèle l’édition 2014 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, un rapport annuel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de l’ONU publié le 16 décembre.

Les États-Unis et le Japon occupent respectivement les 2e et 3e rangs de ce classement de l’inventivité humaine, qui fait office d’ouvrage de référence et qui contient des données sur les droits de propriété intellectuelle concernant plus de 100 pays. Mais alors que dans l’archipel nippon les demandes de dépôts de brevets sont en recul de 4,2%, aux États-Unis elles augmentent de 5,3%, tandis qu’en Chine elles grimpent de 26,4%.

Brevets : 2,6 millions demandes de dépôts et 1,17 million effectivement délivrés

Dans le monde, en 2013, les demandes de dépôts de brevets se sont élevées à 2,6 millions, en hausse de 9% au total. Les cinq secteurs qui intéressent le plus les inventeurs sont :

– l’informatique ;
– les machines électriques ;
– les instruments de mesures ;
– les communications numériques ;
– les technologies médicales.

Au final, ce sont 1,17 million de brevets qui ont été effectivement délivrés, soit une hausse de 3,1%.

Au total, les brevets en vigueur dans le monde en 2013 étaient au nombre de 9,45 millions. Les États-Unis en détiennent la plus grosse part (26% du total), suivis par le Japon.

Marques déposées : hausse de 6,4% des demandes d’enregistrement

Autre volet de l’activité de l’OMPI, les demandes d’enregistrement de marques déposées ont, quant à elles, augmenté de 6,4% à 5 millions, à nouveau grâce à la Chine. La plupart d’entre elles concernent les marques de :

– vêtement ;
– appareils scientifiques ;
– instruments de mesure ;
– ordinateurs ;
– logiciels.

En 2013, il y avait environ 3 millions de marques déposées dans le monde.

Dessins et modèles industriels : la Chine (53% des demandes) ralentit

Quant aux dessins et modèles industriels, dernier volet des activités de l’OMPI, les demandes d’enregistrement n’ont progressé que de 2,5% en 2013, à 1,24 million. Ce tassement s’explique par le net ralentissement des dépôts en Chine, pays qui, en 2013, représentait 53% du total mondial.

Source : www.latribune.fr