Pétition : Associer les inventeurs salariés aux revenus générés par leurs inventions


À l'attention : Ministère de l'industrie A. Montebourg Monsieur le Ministre, Plus que jamais le redressement de notre industrie passe par l'innovation et la motivation de tous les acteurs et en particulier les inventeurs salariés qui représentent 90% des brevets déposés en France (Source INPI). Dans un objectif d'efficacité et de justice, nous vous proposons … Lire la suite de Pétition : Associer les inventeurs salariés aux revenus générés par leurs inventions

Dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012


Voici le tableau de l’évolution du dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012, source INPI/OPI 2013 : Année de dépôt 2008 2009 2010 2011 2012 Evo. de 11 à 12 Dépôts par la voie nationale 16.707 16.106 16.580 16.757 16.632 - 0,7 % dont déposants français 14.742 14.297 14.748 14.656 14.540 - 0,8 … Lire la suite de Dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012

Constat d’un Inventeur Algérien


A monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique d’Alger, je vous informe que j’ai eu l’occasion d’un entretien avec vous pendant environ une heure lors de mon séjour à l’université de Laghouat le 13 décembre 2011 et ce, en présence de certains hauts responsables de votre Ministère et de Mr AOURAG … Lire la suite de Constat d’un Inventeur Algérien

Lettre ouverte à Monsieur Arnaud Montebourg / Affaire Joseph Technologies


Monsieur le Ministre du redressement productif, Nous sollicitons votre intervention Notre petite société est dédiée au développement d’une invention, soit une architecture mécanique sphérique, déclinable en pompes, en moteur, en freins, en compresseur … Un premier brevet d’invention – « dispositif mécanique » - été publié le 4 avril 2008 sous le numéro FR 2906562. … Lire la suite de Lettre ouverte à Monsieur Arnaud Montebourg / Affaire Joseph Technologies

Invention en France, par Drome 26


Nouveau membre. Retraité, cela fait 16 ans que je consacre la moitié de mon temps à l’innovation, j’ai 6 projets du petit au très gros, malgré de multiples essais, impossible d’ouvrir la porte d’un patron d’un grosse entreprise pour trouver un partenaire ! Ayant été fort dessus par les associations qui n’ont pour but que … Lire la suite de Invention en France, par Drome 26

Enveloppe SOLEAU, à l’attention des petits créateurs inventeurs Français


Enveloppe SOLEAU, à l'attention des petits créateurs inventeurs Français. L'INPI écrit sur le fascicule "L'enveloppe Soleau, tout ce qu'il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau" : Page 3 alinéa  3 " Elle fait valoir vos droits " (L’article L. 122-2  du code de la propriété intellectuelle énonce une liste des œuvres  protégées par … Lire la suite de Enveloppe SOLEAU, à l’attention des petits créateurs inventeurs Français

Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation


Quand on regarde le nombre de demande de brevet d'invention, par an, dans notre office de brevet préféré et de voir sur le marché, les produits innovantes conçu par des inventeurs indépendant, on remarque que cela fait entre 3 à 5 %. Ce taux est faible et cela montre qu'il y a un gros problème … Lire la suite de Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation