Pétition : Associer les inventeurs salariés aux revenus générés par leurs inventions


À l’attention : Ministère de l’industrie A. Montebourg

Monsieur le Ministre,

Plus que jamais le redressement de notre industrie passe par l’innovation et la motivation de tous les acteurs et en particulier les inventeurs salariés qui représentent 90% des brevets déposés en France (Source INPI).

Dans un objectif d’efficacité et de justice, nous vous proposons de modifier l’article L.611-7 pour introduire comme le fait l’Allemagne une juste rémunération des inventeurs salariés permettant ainsi un plus grand encouragement à l’innovation. Sans joueurs motivés et talentueux, aucune équipe ne gagne.

Proposition de modification du régime légal de rémunération supplémentaire des inventions de salariés dans le secteur privé :

I. – La dernière phrase du premier alinéa et le dernier alinéa du 1 de l’article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle sont remplacés par deux phrases ainsi rédigées :

« Le salarié dont le nom est mentionné sur le brevet protégeant l’invention a droit à une rémunération supplémentaire. Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d’une telle invention, bénéficie de cette rémunération supplémentaire sont précisées par décret en prenant en compte la somme hors taxes générée chaque année par l’exploitation des produits de l’invention et affectée d’un coefficient représentant la contribution du salarié à l’Invention. »

II. – Le montant de l’intéressement prévu par l’article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle et au paragraphe I est calculé de la façon suivante :

a) forfaitaire jusqu’à un seuil de chiffre d’affaires déterminé

b) au-delà dudit seuil, par un pourcentage déterminé du chiffre d’affaires généré par l’exploitation de l’invention. Les modalités de calcul de cet intéressement, notamment ledit seuil de chiffre d’affaires, le pourcentage du chiffre d’affaires et lorsque l’invention est exploitée par concession de licence ou lorsque la mise en œuvre de l’invention ne génère pas de chiffre d’affaires mais des économies, font l’objet d’un décret en Conseil d’État.

III. – La rémunération supplémentaire d’invention est établie et versée annuellement pendant toute la durée de l’exploitation de l’invention, que l’inventeur soit présent dans l’entreprise ou ait quitté celle-ci.

Le montant de cette rémunération supplémentaire est communiqué à l’inventeur, par écrit une fois par an, distinctement de toute autre rémunération éventuelle.

Modalité de calcul de la rémunération supplémentaire d’invention de salarié :

PROJET de DÉCRET :

La rémunération supplémentaire Rs d’une invention selon l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle peut comprendre une prime versée au salarié auteur de l’invention lors du dépôt de la demande de brevet, suivie d’un montant forfaitaire jusqu’à un seuil de chiffre d’affaires hors taxes d’exploitation de l’invention de 500 000 euros par an,

et une partie liée aux sommes générées par l’exploitation de l’invention au-dessus dudit seuil, qui est déterminée selon les modalités suivantes :

1) Exploitation directe par fabrication et vente du produit breveté ou mise en œuvre du procédé breveté

Rs = V. P. C. N

V = chiffre d’affaire hors taxe d’exploitation de l’invention

P est un pourcentage au minimum égal à 1%

C est un coefficient compris entre 0,5 et 1 représentant la contribution personnelle originale du salarié à la conception et à la réalisation de l’invention et tenant compte de l’apport de l’entreprise.

N est un coefficient personnel représentatif de la contribution originale de chaque co-inventeur compris entre 0,5 et 1 dans le cas où l’invention est le fait de deux ou plusieurs co-inventeurs.

La somme de tous les coefficients personnels N est égale à 1.

C = 0,5 correspond au cas où le salarié a conçu et exécuté l’invention dans le cadre d’une mission inventive d’étude ou de recherche qui lui a été explicitement confiée par l’employeur, soit dans son contrat de travail, soit de façon ponctuelle par des instructions ou directives dans le cours de l’exécution de ses fonctions. L’invention a été conçue et mise au point sans difficultés particulières à surmonter par l’inventeur.

C = 0,65 correspond à un cas où pour concevoir et réaliser son invention, issue d’études ou de recherches qui lui ont été explicitement confiées par l’employeur, le salarié dû vaincre des difficultés particulières, telles que des résistances ou objections dans son entourage professionnel, ou des préjugés de l’état de la technique.

C = 0,80 correspond aux cas dans lesquels l’inventeur tout en étant chargé de recherches et d’une mission inventive générale a lui-même au moins en partie défini et posé le problème technique à la base de l’invention, et le cas échéant a dû vaincre des obstacles particuliers tels que des réticences ou obstacles dans son entourage ou sa hiérarchie professionnelle pour mettre l’invention au point.

C = 1 correspond au cas où l’invention a été conçue et réalisée par un seul salarié, de sa propre initiative hors d’une mission inventive explicitement confiée par l’employeur, soit dans son contrat de travail soit de façon ponctuelle par des instructions ou directives expresses de l’employeur, mais relève des domaines d’activité de l’employeur et est attribuable à celui-ci.

Les difficultés particulières de mise au point qu’a dû le cas échéant surmonter le salarié sont appréciées en tenant compte de tous les éléments appropriés, notamment le cadre général de la recherche, sa position hiérarchique, ses fonctions effectives ainsi que l’intérêt économique de l’invention.

Si l’invention est un sous- ensemble intégré à un ensemble technique et commercial, le chiffre d’affaire correspondant de cet ensemble est affecté d’un coefficient de pondération représentant la contribution de la partie brevetée au chiffre d’affaire.

2) Exploitation indirecte de l’invention par concession de licence du brevet couvrant celle-ci.

La rémunération du salarié est calculée à partir des redevances nettes de licence dans les conditions définies pour les agents du secteur public par l’article R. 611-14-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Si la mise en œuvre de l’invention génère uniquement des économies, la rémunération supplémentaire de l’inventeur est au minimum égale à 10% du montant net de celles- ci au-delà d’un seuil de 100 000 euros par an.

3) La rémunération supplémentaire Rs est versée annuellement pendant la durée d’exploitation de l’invention brevetée ou protégée par un certificat complémentaire de protection, notamment si l’invention porte sur un médicament.

Le coefficient personnel N représentant la contribution de chaque salarié est déterminé définitivement avant le premier versement annuel, ou le cas échéant avant le versement d’avances aux salariés co-auteurs de l’invention.

Le montant de la prime au dépôt de la demande de brevet est considéré comme une avance sur la rémunération supplémentaire annuelle définie ci-dessus. Il reste acquis au salarié en cas de non exploitation industrielle de la demande de brevet.

4) Délai de prescription

Le paiement de la rémunération supplémentaire d’invention au salarié bénéficie d’un délai de prescription quinquennal dont le point de départ est la date de déchéance du dernier brevet de la famille de brevets comportant initialement le brevet prioritaire couvrant l’invention du salarié.

L’employeur a l’obligation de tenir le salarié auteur de l’invention informé de l’étendue de l’exploitation de l’invention, ainsi que des abandons de brevets par arrêt du paiement de leurs annuités de maintien en vigueur.

Cordialement,

Jean-Florent Campion, Président AIS (Association des inventeurs salariés)

www.inventionsalarie.com

Signez la pétition : www.mesopinions.com/petition/politique/associer-inventeurs-salaries-aux-revenus-generes/11929

Dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012


Voici le tableau de l’évolution du dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012, source INPI/OPI 2013 :

Année de dépôt 2008 2009 2010 2011 2012 Evo. de 11 à 12
Dépôts par la voie nationale 16.707 16.106 16.580 16.757 16.632 – 0,7 %
dont déposants français 14.742 14.297 14.748 14.656 14.540 – 0,8 %
personnes morales françaises 12.277 11.608 12.292 12.480 12.473 – 0,1 %
personnes physiques françaises 2.465 2.689 2.456 2.176 2.092 – 5,0 %
dont déposants étrangers 1.965 1.809 1.832 2.101 2.092 – 0,4 %
personnes morales étrangères 1.790 1.616 1.648 1.895 1.891 – 0,2 %
personnes physiques étrangères 175 193 184 206 201 – 2,4 %
Total personnes morales 14.067 13.224 13.940 14.375 14.364 – 0,1 %
Total personnes physiques 2.640 2.882 2.640 2.382 2.268 – 4,8 %

On remarque la chute des personnes physiques, les inventeurs indépendants, au niveau des dépôts de brevet et au niveau des associations d’inventeurs, la chute est encore plus brutale par les adhésions.

Sachant que les personnes physiques ne sont pas tous des inventeurs indépendants, il peut avoir des chefs d’entreprise, des cadres, etc. Qui mettent le dépôt de brevet à leurs noms et qui réduise encore plus le chiffre pour les inventeurs indépendants.

Cela dit, vue le manque de moyen que l’état français stimule les dépôts de brevet des inventeurs, une aide faible au niveau de l’INPI et rien, au niveau des associations d’inventeurs.

Donc avec rien et en période de crise, on ne peut pas faire de miracle, cela explique la situation.

Peter TEMEY, Président du Club Invention – Europe

Constat d’un Inventeur Algérien


A monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique d’Alger, je vous informe que j’ai eu l’occasion d’un entretien avec vous pendant environ une heure lors de mon séjour à l’université de Laghouat le 13 décembre 2011 et ce, en présence de certains hauts responsables de votre Ministère et de Mr AOURAG Hafid Directeur général de DGRSDT d’Alger.

Merci de ne pas me tenir grief pour ce constat qui intéresse au plus niveau l’avenir énergétique et écologique des générations montantes des nations.

CONSTAT de l’ INVENTEUR

Le seul constat que je peux donner sur la suite réservée par la Direction Générale de la Recherche Scientifique et Développement Technologique du MESRS d’Alger, est qu’il ne faut pas croire au Père Noël en Algérie et dans le monde tant que demeurera dans l’esprit des hommes, l’autodestruction inconsciente pour l’éphémère.

Pendant plus de huit mois, la machine était restée démontée sur une table du bureau d’études de l’Atelier de Mécanique du CDTA – ( Centre de développement des Technologies Avancées ) Le Comité installée par la direction du CDTA d’Alger n’avait pu trouver moyen de vaincre le Couple résistant de 12 000 N.m – Force de 48000 Newtons, Force Portante de 4800 Kgf générée uniquement par interaction magnétique entre des charges en opposition dans l’étage dynamique de la machine.

Implosion électrostatique ( Athermique ) – L’électrostatique est une branche de la physique.

L’équation qui permet de donner la force d’attraction en Newton  : F (N) = 400 000 x B² x A

( A = Surface polaire d’une charge magnétique )

Le Nouveau Principe physique de technologie innovante. ( N’infirme ni réfute les lois de la Thermodynamique ) Pour amorcer la machine, l’équipe scientifique du CDTA voulait utiliser un Moto Réducteur qui n’existe pas sur le marché alors que le n° 6 des revendications du brevet donne la réponse à ce problème que le Comité avait négligé de respecter et trouver tout simplement une excuse pour rejeter le projet à cause d’un Couple important impossible à amorcer.

Au sujet de la machine et de l’avancement des travaux. Inventer en Algérie est pure folie et cela semble mission impossible pour les Infortunés inventeurs Algériens. Aucun point de ventes d’aimants néodymes n’existe en Algérie. Pour importer de l’étranger, il faut que l’inventeur est des relations solides et plein aux as. Je pense que la meilleure solution est de profiter de la vie pour le temps qui reste à vivre sans se frapper pour l’écologie ou pour se hisser au plus haut sommet de la gloire faisant triompher l’énergie de point zéro ou énergie libre au grand plaisir des générations présentes et futures.

Je suis sincèrement désolé ? Au sujet du couple résistant de 12 000 N.m qui leur posait problème. On voulant dimensionner la machine, passant de puissance 1 KW à 10 KW, sans tenir cas de mes recommandations, le comité tomba dans le piège qu’il avait lui même engendré par ignorance.

Comme vous pouvez le constater, un inventeur ne doit compter que sur lui même pour assurer la réussite d’un projet. Mon infortune a fait que je compte sur le sérieux d’un Comité scientifique qui ne porte que le nom pour croire que le monde allait vivre mon aventure athermique avec euphorie.

Encore une fois, je suis vraiment désolé ? Déjà en Algérie, le transfert de fond est suspendu depuis 1964 et la Douane est trop exigeante.

Le pauvre inventeur ne peut satisfaire les caprices de cette dernière lors d’importation de produits, si importation est possible afin d’assurer l’avancement des travaux. Le plus important pour un inventeur sur les énergies nouvelles (exemple énergie magnétique) c’est la disponibilité des aimants de nouvelles générations y compris celle des nouvelles batteries à charges et décharges rapides. Il n’existe en Algérie aucun lieu de vente d’aimants néodymes et rien qui peut permettre à un inventeur d’inventer l’impossible ?

Cette chance n’est donné qu’aux institutions étatiques ou privées.

Donc, inventer, est pure folie ? Afin d’assurer l’avenir énergétique et écologique des générations futures une fois que toutes les énergies fossiles seront épuisées. Il faut qu’il est un éveil de la conscience politique de mon Pays et du monde entier.

Autrement, le résultat sera catastrophique pour notre planète bleue autrefois si paradisiaque. A part l’éternel… Rien n’est éternel !

M. BELARBI

Mon nouveau Site qui donne l’essentiel sur mon malheureux parcourt d’inventeur algérien. Vous y trouverez – Textes – Photos et liens vidéos sur d’autres sites d’hébergement :

Liens Web : belartech.weebly.com

Lettre ouverte à Monsieur Arnaud Montebourg / Affaire Joseph Technologies


Monsieur le Ministre du redressement productif,

Nous sollicitons votre intervention

Notre petite société est dédiée au développement d’une invention, soit une architecture mécanique sphérique, déclinable en pompes, en moteur, en freins, en compresseur …

Un premier brevet d’invention – « dispositif mécanique » – été publié le 4 avril 2008 sous le numéro FR 2906562.

La première étude de faisabilité réalisée à l’époque par l’école d’ingénieur Supméca à Saint Ouen a émis l’hypothèse de performances équivalentes, sinon supérieures, à celles des produits existants. Est-il pertinent pour notre industrie, et particulièrement pour l’industrie automobile française, de s’intéresser à une invention qui, une fois déclinée en pompes et en moteurs, présenterait des performances équivalentes, sinon supérieures, à celles des produits existants ? Nous oserions penser que oui …

Et nous ne sommes pas les seuls puisque par deux fois, la région Ile de France et OSEO nous ont accordé leur aide pour avancer nos travaux de recherche.

Cela a permis de réaliser un premier prototype en déclinant l’architecture en pompe, puis de réaliser des premiers essais de caractérisation avec le Centre Technique des Industries Mécaniques ( CETIM).

Celui-ci parle d’ailleurs d’une pompe « de conception innovante ».

Non seulement ces essais ont été très encourageants mais une démonstration en moteur à air comprimé l’a été également, révélant un très faible niveau de vibration de l’ensemble. En rêvant un peu, on pourrait donc visionner à moyen terme la réalisation un moteur silencieux et offrant 15 ou 20% de performances en plus, c’est-à-dire autant de pollution et de consommation d’énergie en moins !

Malheureusement, notre projet est très sérieusement contrarié par l’opposition aussi obscure qu’obstinée et incompréhensible, de la Direction Régionale de la Recherche et de la Technologie d’Ile de France.

A présent, et par deux fois, les experts de cette direction décrètent que nos opérations des exercices 2010 et 2011 ne seraient pas éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.

Ainsi, l’étude et la réalisation d’un prototype suivant une architecture mécanique nouvelle, dont la nouveauté est attestée par un brevet d’invention, puis les expérimentations réalisée avec celui-ci et la découverte de phénomènes inexpliqués, puis les recherches entreprises pour corriger les premiers défauts constatés lors de ces essais, recherches se traduisant d’ailleurs par le dépôt d’un nouveau brevet de perfectionnement, ne serait pas de la recherche appliquée éligible au Crédit d’Impôt Recherche ?

Cette opposition s’était déjà manifestée lors de la procédure d’examen de notre première demande d’aide. Il semblerait que la D.R.R.T veuille faire barrage à tout ce qui émanerait des inventeurs. De plus, cet oukase tombe sans que nous ayons jamais eu aucune confrontation avec lesdits experts. Leur rapport va aux services fiscaux qui nous en informerons peut-être !

Nous remarquons aussi que cette opacité administrative va de pair avec l’annonce par une société hongroise d’une découverte similaire à notre invention. La modélisation exposée par les Hongrois est d’ailleurs très similaire à ce que Supméca avait réalisé pour notre société. Comment ne pas s’interroger puisque nous avons du communiquer nos dossiers de R&D à l’administration ?

Ce blocage de notre Crédit d’Impôt Recherche met maintenant en péril le développement de notre concept, et, sauf nouvelle évolution,  nous devons donc  envisager avec regret la délocalisation de notre aventure.

Nous préfèrerions néanmoins, grâce à votre intervention, achever ici nos opérations de recherche et offrir à notre industrie un avantage conséquent.

Je vous remercie de votre attention

Je vous prie d’agréer, monsieur le Ministre, l’assurance de ma sincère considération,

Olivier Joseph, gérant de Joseph Technologies

Adresse : 21, rue de Pontoise – 95 430 Auvers sur Oise – France

Tél. : 01.34.64.79.09

Invention en France, par Drome 26


Nouveau membre. Retraité, cela fait 16 ans que je consacre la moitié de mon temps à l’innovation, j’ai 6 projets du petit au très gros, malgré de multiples essais, impossible d’ouvrir la porte d’un patron d’un grosse entreprise pour trouver un partenaire ! Ayant été fort dessus par les associations qui n’ont pour but que d’organiser des salons et de serrer la main du Ministre, je suis tombé par hasard sur Invention – Europe qui fonctionne comme un club, les membres étant les principaux acteurs, ce qui est beaucoup plus convivial, mais l’efficacité dépend uniquement de la participation de ses membres ; je vais essayer d’apporter ma pierre.

Pourquoi l’innovation des individuels en France, fonctionne si mal ?

– L’État a créé des structures réservées aux entreprises : OSEO – ADEME – Prédit – etc. qui distribuent de l’argent sans valeur ajoutée, donc pourquoi tant d’organismes ? L’inventeur individuel est ignoré.

– Quelles sont les conditions pour inventer, avoir : une grosse expérience – des idées – beaucoup de temps à y consacrer, les retraités sont bien placés et prolifiques, ça l’Etat ne l’a pas compris. Même s’il se dit que seulement 1/100 des inventions aboutissent, j’ai la preuve qu’en extrapolant sur le plan national ce sont des centaines de Mrds €/an de perdus pour notre industrie.

– S’il fallait s’en convaincre, le magazine Capital a réalisé plusieurs articles sur le sujet, où faute d’aide, les inventeurs ont trouvé un partenaire à l’étranger, c’est désolant. Rien que dans ma petite ville, il y a 4 inventeurs de gros projets, deux ont trouvé preneur à l’étranger et je suis sur le même chemin.

– La première difficulté que l’on rencontre, c’est la recherche d’un partenaire et surtout pouvoir ouvrir la porte du PDG, mission impossible. J’avais inventé une fermeture de volets beaucoup plus sécurisante, j’ai rencontré un fabriquant qui m’a dit : « Une fermeture de volet coûte 8 F, la votre est forcément plus chère, donc on ne peut l’utiliser qu’en 2 ème monte. Vu les charges, je ne veux pas grossir, mais si vous le voulez, je vous vends mon entreprise ! »

– Le coût d’un brevet international est exorbitant 100.000 €, quel individuel peut se le permettre ? Pour une entreprise, les organismes cités remboursent depuis : les brevets – les heures d’étude – les prototypes et leurs essais. Pour une invention importante la sécurité d’un brevet est aléatoire, il est facile de le détourner en modifiant quelques éléments, on l’a vu à plusieurs reprises. L’idée de Serge Cassagne est excellente, faire pour les inventions ce qui a été fait pour les chansons et les livres : la Sacem. Il faudrait que le coût d’un brevet soit au prix d’une enveloppe Soleau 10 €.

– La rédaction d’un brevet en termes juridiques est fort complexe, l’aide de l’INPI devrait être évidente et gratuite.

– Les Présidents SARKOZY et HOLLANDE ont dit à plusieurs reprises : « Seuls la recherche et l’innovation sont en mesure de développer notre industrie, donc le PIB, le salaire des français et l’emploi » Oui mais comment ? Personne ne leur a donné la recette, je pense qu’elle est dans ces lignes, même s’il faut faire quelques compléments. Notre statut doit être de conception politique, si chaque membre peut intervenir auprès de son député, on doit pouvoir y arriver. Moi je n’ai pas réussit à obtenir un rendez vous !! J’ai créé une liste de propositions plus détaillée qui permettrait d’enclencher un effet boule de neige. Le MEDEF devrait être partie prenante, j’ai adressé un mail, j’attends la réponse.

– Si vous avez des idées pour ouvrir les portes d’entreprises étrangères, je suis preneur. La langue est un handicap !

– Les charges sont un point néfaste pour la création de nouvelles entreprises innovantes, il faudrait créer des zones franches comme cela a été fait dans les citées sensibles. Tout ce que l’on sait faire en France c’est créer une nouvelle taxe ! Le magazine Capital a recensé 800 Mrds €/an d’escroqueries, il serait donc facile de réduire les taxes avec un peu de travail. Nous avons 630.000 élus en France soit 2 fois plus qu’aux USA pour une population 6 fois moins nombreuse, cherchez l’erreur !

A vos plumes, l’aboutissement est politique.

Cordialement

Auteur : Drome 26

Enveloppe SOLEAU, à l’attention des petits créateurs inventeurs Français


Enveloppe SOLEAU, à l’attention des petits créateurs inventeurs Français.

L’INPI écrit sur le fascicule « L’enveloppe Soleau, tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une enveloppe Soleau » :

Page 3 alinéa  3  » Elle fait valoir vos droits  »

(L’article L. 122-2  du code de la propriété intellectuelle énonce une liste des œuvres  protégées par le droit d’auteur)

Il faut dire  que le mot « notamment » précise que cela n’est pas une liste, mais des exemples cités parmi d’autres.

Page 4  alinéa 4 « Ainsi l’enveloppe Soleau ne peut pas se substituer au brevet d’invention, par exemple, car il est tout à fait possible que la même invention fasse l’objet d’une demande de brevet par une personne autre que le déposant de l’enveloppe Soleau. Dans ce cas, et selon le régime juridique Français, le premier déposant du brevet sera considéré comme étant le propriétaire légitime du brevet, peu importe qu’il soit ou non le premier inventeur. »

Je pose la question : En vertu de quel article de quel code ? Le droit d’auteur ne donne pas la protection industrielle. Et s’il en existe un, il ne peut être que postérieur au code de la propriété intellectuelle, cet article que je ne connais pas relèverai donc d’une  »Q P C ». Puisque une loi ne peut dire une chose et une autre loi son contraire. Et à plus forte raison, s’il ne s’agit que d’une ordonnance ou d’un décret, qui ne sont jamais confirmés par la loi.

Par contre l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, QUE VOICI  « Les disposition du présent code protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Maintenant, nous allons donner la définition, fournie par le service du dictionnaire de l’Académie Française, des mots clés de cet article  L .112-1.

Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit,

Œuvres : travail, activité, industrie de l’homme

Le code de la propriété intellectuelle protège donc les droits des auteurs   sur le travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme.

Voila la preuve que le droit d’auteur protège la propriété industrielle du déposant d’une enveloppe Soleau. D’ailleurs les marques de véhicules automobiles obtiennent la protection industrielle sur les éléments de carrosserie automobiles, bien qu’ils ne sont rien déposés, puisque cela n’est pas obligatoire.

Imaginez un instant que je dépose un brevet sur les apparences des éléments de carrosserie, après que les modèles ait étés dévoilés à la presse, action qui leur permet d’avoir une date d’antériorité et d’être protégé par le droit d’auteur.

Pensez-vous que mon brevet aura une propriété légitime par rapport à la présentation des modèles, à la presse, et que je pourrais fabriquer et vendre des éléments de carrosserie de ces véhicules ?  Soyons sérieux !

Quels qu’en soient le genre,

Genre : Naissance, race famille, espèce, sorte, dérivé de gignere, « engendrer »

Le code de la propriété intellectuelle protège donc les droits des auteurs sur le  travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme, quel qu’en soient l’espèce, la sorte. Toutes les industries que peut engendrer l’homme :

Industrie du livre, du disque de la chanson de la mécanique de l’automobile, enfin toutes les industries que peuvent engendrer l’homme.

La forme d’expression,

Expression : Tout moyen par lequel on exprime, on fait paraître, on manifeste quelque chose.

Le code de la propriété intellectuelle protège donc les droits des auteurs sur le  travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme, quel qu’en soient l’espèce, la sorte. Toutes les industries que peut engendrer l’homme, par tout moyen par lequel il exprime, il fait paraître, il manifeste quelque chose.

Le mérite,

Mérite : Ensemble des qualités qui rendent une personne ou ses actions, dignes d’estimes et de louanges.

Le code de la propriété intellectuelle protège donc les droits des auteurs sur le  travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme, quel qu’en soient l’espèce, la sorte. Toutes les industries que peut engendrer l’homme, par tout moyen par lequel il exprime, il fait paraître, il manifeste quelque chose. Que ses actions soient dignes d’estimes et de louanges, ou pas.

Ou la destination,

La destination : Emploi auquel une chose doit être affecté; fonction qui lui est assigné.

Le code de la propriété intellectuelle protège donc les droits des auteurs sur le  travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme, quel qu’en soient l’espèce, la sorte. Toutes les industries que peut engendrer l’homme, par tout moyen par lequel il exprime, il fait paraître, il manifeste quelque chose. Que ses actions soient dignes d’estimes et de louanges, ou pas. Quel que soit l’emploi auquel l’œuvre, le travail, l’activité, l’industrie de l’esprit de l’homme doit être affecté; la fonction qui lui est assigné.

Nous voyons ainsi qu’une foi de plus l’INPI se montre négationniste, comme elle le fait quand elle dite que des protections peuvent se faire sur l’esthétique des œuvres (travail activité industries de l’homme).

Ceci n’encourage pas à déposer en France et à poursuivre pour contre- façon les lobbys industriels, en France, puisque le législatif, l’exécutif, le Judiciaire et les avocats, en qui j’ai eut à faire, n’hésitent pas à employer des fausses définitions de mots, à se montrer négationnistes envers les articles L.112-1 si  l’INPI si met aussi !

Auteur : Edouard MASCARON

E-mail : ed13@aliceadsl.fr

Site Web : help-inventeur.blogspot.com

Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation


Quand on regarde le nombre de demande de brevet d’invention, par an, dans notre office de brevet préféré et de voir sur le marché, les produits innovantes conçu par des inventeurs indépendant, on remarque que cela fait entre 3 à 5 %.

Ce taux est faible et cela montre qu’il y a un gros problème au niveau du développement d’une invention et il faut connaître les raisons du problème.

La raison facile que beaucoup d’inventeur ce cache derrière, c’est de la responsabilité de la politique de l’innovation de l’état et c’est toujours la faute de l’autre. Cela dit, que cela soit d’un gouvernement de droite ou de gauche, la situation est identique.

 

 

Si on replonge dans le passé, le seul avoir une politique positive envers les inventeurs indépendants, c’était le grand général De Gaule, qui avait même dit, la France avait plus besoin de trouveur que de chercheur et il avait mit en place, l’ANVAR, pour permettre aux inventeurs d’avoir une aide financier pour développer leurs entreprises innovantes.

Pourquoi autant de changement, de situation et de difficulté à développer une innovation pour un inventeur.

Mes réponses se basent, sur mes expériences personnelles et associatives, sur une base de plus de 20 ans de vécu.

Dans les années 60/70, il y avait des industries familiales, avec des chefs d’entreprise, qui connaissait leur société, leur marché et qui avait un goût de l’aventure, du risque et il y avait peu de bureau de recherche et de développement.

Mon père (René TEMEY) qui était inventeur indépendant, ma beaucoup parlé de cette bonne période, car l’inventeur était considéré comme un artisan de nouveau concept pour une entreprise, on pouvait proposer des innovations.

D’un autre côté, à l’époque, un inventeur pouvait plus facilement créer une entreprise de production et de commercialisation, même à l’échelle artisanale, il y avait moins de norme, de réglementation et surtout, le marché était national, même local.

Cela pour dire, qu’aujourd’hui, cela a totalement changé, le marché est devenu internationalement, les normes et la réglementation de plus en plus complexe, la production, la matière première de plus en plus complexe avec l’international.

Un inventeur qui veut développer son invention indépendante est impossible, les coûts sont trop importante, donc pour lui, impossible de produire lui-même et de le vendre.

Un inventeur qui veut céder une licence d’exploitation de son brevet, c’est devenu un parcourt du combattant, les sociétés ont leurs propres services de recherche et de développement, à part rechercher un maximum de renseignement sur l’invention envers l’inventeur, pour pouvoir le plagier, etc. On peut faire une remarque, c’est souvent de la responsabilité de la politique de l’innovation, pour pouvoir recevoir des aides financiers, il faut que cela soit une création interne à l’entreprise et autre remarque, le directeur du bureau de R&D, ne validera jamais une innovation externe, sinon, cela vaudrait dire que lui et son équipe son incompétent.

Aussi l’image de l’inventeur vers les médias, qui donne une personne loufoque, amateurisme vers le grand public, une image de clown de foire.

Qui est néfaste, car l’activité de l’inventeur est devenu un loisir et pas professionnel. C’est pour cela, que beaucoup d’entreprise refuse de faire une négociation avec un simple particulier.

Au niveau des associations d’inventeur, souvent des personnes à la retraite, pour s’occuper son actif dans les associations, qui ne donne pas non plus, une image professionnelle, souvent trop amateurisme et que les professionnels les évitent, il ne reste que le grand public, pour passer une bonne après-midi, font visité une foire, pour rigoler sur des inventions loufoques, dans la même démarche que les médias.

Bien sur je peux répondre en disant que c’est la faute du système et qu’il faut faire une révolution, mettre comme chef d’état un inventeur. Ce genre de réponse facile et irresponsable, cela ne donnera pas une bonne image.

Jouet le rôle de la victime, que beaucoup d’inventeur prenne ce chemin de la facilité et qui n’est pas constructif pour eux-mêmes et pour leurs collègues.

Entant que responsable d’association, minimum une fois par mois, j’entends ce type de discourt et à la longue, cela est vraiment fatiguant. Entre les « moi je » et les demis dieux, je comprends qu’un industriel, son seul envie, c’est de ne pas être en contact avec un inventeur.

Cela pour dire, que certain, en disant être inventeur du siècle, il en a beaucoup, au point que je me demande si ce siècle ne sera pas trop petit pour les mettre, font plus de dégât à eux seul.

Comme ceux qui sont ridicule devant les médias, tout cela, pour passer devant une caméra, etc.

Le problème de l’inventeur, c’est que tout le monde peut-être un inventeur, un fou, un copieur, etc. C’est vraiment un pot pourri !

Dans tous les secteurs professionnels ont évolué, avec la modalisation, la mutation de l’industrie, de la politique de l’innovation et le seul secteur qui n’a pas évoluer, c’est l’invention.

On peut aussi ce poser des questions, de la responsabilité de chacun, sur notre image.

C’était pour cela, que mon père n’aimait pas qu’on lui dise qu’il était inventeur, sur sa carte de visite, il mettait et il disait qu’il était concepteur. Car professionnellement, il y a tellement de préjuger, de mauvaise expérience avec des personnes qui utilisaient le titre de l’inventeur. Que mon père était obligé d’inventer une profession pour le remplacer. Il avait commencé cela dans les années 80/90.

Aussi, au niveau de l’invention, tous ne sont pas commercialisable, une invention qui n’est pas économiquement fiable sur le marché, l’innovation est trop en avance sur le marché, que l’innovation est trop gênante. L’inventeur croit tellement à son idée, qu’il devient aveugle, refermait dans son monde à lui. Perdre autant d’énergie, d’argent pour rien. Car il ne sera jamais développer, dans le méprit de sa propre famille.

Mon père me disait, avoir des idées, cela n’est pas compliqué, trouver la bonne idée qui est à son temps, compatible dans le marché et qu’un industriel à besoin, cela est le plus complexe.

Plus une invention est simple, plus elle sera facile à développer, un petit produit qui n’est pas noble intellectuellement, par exemple, mon père avait inventé une petite capuche en plastique, pour que les femmes en sortant cher le coiffeur en temps de pluies puissent être protéger, cela c’est vendu comme du petit pain et au niveau de développement, cela a été très rapide. En fin de sa vie, il avait fait son invention de sa vie, une méthode de frittage, une invention complexe, qui n’a pas réussie à le développer.

Un vrai inventeur, il doit connaître les bases, de la propriété industrielle, les méthodes de production, le marché, la technologie du prototypage rapide, la culture du secteur industrialisation, le droit du business international, la communication, être modeste et avoir le recul pour analyser son invention, se mettre en question. C’est autre chose qu’un clown qu’on leur donne l’étiquette de l’inventeur.

Si on résume, le problème, ne vient pas des autres, mais de nous et c’est plus compliqué, pour trouver une solution.

Créer une autre profession avec un diplôme ou un certificat de compétence, pour permettre d’avoir une image plus professionnelle dans le monde de l’industrie, créé autre chose !

C’est un métier riche, qu’on apprend tous les jours, cela évolue tout temps, cette richesse intellectuelle doit être reconnu et respecter.

Même une association ne trouve pas de solution, pour permettre de changer cette situation, une école, sa serait une bonne chose pour les novices, pour leurs apprendre les bases, aussi, réaliser une sorte de commission de l’invention, pour permettre à l’inventeur de connaître le % de réussite et où cela ne va pas.

Auteur : Peter TEMEY, Président du Club Invention – Europe