Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles


Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié … Lire la suite de Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu


Le géant américain ne possède plus le brevet nécessaire pour faire évoluer ses ballons dans les airs et connecter le monde entier à Internet. Google, devenu Alphabet, a-t-il volé l'idée de ses ballons en haute altitude pour connecter le monde entier à Internet ? Le soupçon se fait de plus en plus lourd, alors qu'une … Lire la suite de Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu

Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !


Ce modèle de boule Obut a été déposé auprès de l’INPI en 2004. Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une démarche plus facile qu’une demande de brevet, même si la première fois mérite un accompagnement. Saviez-vous … Lire la suite de Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles !

Propriété Intellectuelle : les USA placent l’Algérie dans la liste prioritaire de surveillance


L’Algérie et dix autres pays ont été placés dans la liste des pays qui feront l’objet d’une surveillance intensifiée pour les atteintes à la propriété intellectuelle. Le Bureau du Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a rendu public son rapport annuel « Special 301 » sur la compétence et l’efficacité de la protection des Droits de Propriété … Lire la suite de Propriété Intellectuelle : les USA placent l’Algérie dans la liste prioritaire de surveillance

La Chine lance une campagne pour sensibiliser le public à la protection des DPI


La Chine a lancé jeudi une campagne d'une semaine pour sensibiliser le public à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). Durant cette campagne organisée conjointement par 23 agences jusqu'au 26 avril, Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des événements se dérouleront à travers le pays, dont des conférences de presse, des forums, des … Lire la suite de La Chine lance une campagne pour sensibiliser le public à la protection des DPI

« Malscience », la fraude scientifique décryptée


CRITIQUE DE LIVRE. Le chiffre est marquant : 2 % des chercheurs falsifient ou inventent leurs résultats. Cet ouvrage s’interroge avec franchise sur les sources d’une telle fraude. • « Malscience. De la fraude dans les labos », de Nicolas Chevassus-au-Louis, Seuil, 201 p., 18 € Embellissement des données, plagiat, invention pure et simple, forgerie, … Lire la suite de « Malscience », la fraude scientifique décryptée

Afrique / Contrefaçon sur la billetterie électronique brevetée Oapi : Les inventeurs se mobilisent pour protéger les intérêts de Moustapha Ndiaye


Les inventeurs font bloc autour de Moustapha Ndiaye. L’invention « système de tickketing électronique informatisé pour services : transports de voyageurs et de marchandises », brevetée Oapi sous le numéro 17.225, fait l’objet d’une contrefaçon aussi bien au Sénégal qu’au Congo. L’auteur, Moustapha Ndiaye, a saisi la justice. En attendant le verdict, l’Association sénégalaise pour la promotion des … Lire la suite de Afrique / Contrefaçon sur la billetterie électronique brevetée Oapi : Les inventeurs se mobilisent pour protéger les intérêts de Moustapha Ndiaye