83 milliards d’euros et 790 000 emplois perdus chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon et du piratage


  • 7,4 % des ventes sont perdues dans neuf secteurs en raison de la présence de contrefaçons sur le marché.
  • Les vêtements, les jouets, les articles de sport, les articles de bijouterie-joaillerie, la maroquinerie et la musique figurent parmi les secteurs touchés.
  • Le manque à gagner pour les recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage est estimé à 14,3 milliards d’euros.

À la veille des fêtes de fin d’année, des millions de clients dans l’ensemble de l’UE 28 achètent des cadeaux de Noël pour leur famille et leurs amis.

Toutefois, l’incidence économique négative des produits piratés et contrefaits dure toute l’année.

Une série d’études réalisées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, estime à plus de 48 milliards d’euros — soit 7,4 % de l’ensemble des ventes — les pertes engendrées chaque année dans neuf secteurs, en raison de la présence de produits contrefaits sur le marché. Chaque année, 35 milliards d’euros de plus sont perdus dans l’Union européenne en raison des effets indirects de la contrefaçon et du piratage dans ces secteurs. En effet, les fabricants achètent moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions négatives dans d’autres domaines.

Les neuf secteurs affectés sont : les cosmétiques et les soins personnels; les vêtements, chaussures et accessoires; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie-joaillerie et les montres; la maroquinerie; la musique enregistrée; les boissons alcooliques et le vin; et les produits pharmaceutiques.

Ces pertes de ventes se traduisent par la perte directe ou l’absence de création de près de 500 000 emplois dans ces secteurs de l’UE, dans la mesure où les fabricants et, dans certains cas, les distributeurs légitimes de produits correspondants emploient moins de personnes qu’ils ne le feraient en l’absence de contrefaçon et de piratage.

Si l’on tient compte des répercussions de la contrefaçon sur d’autres secteurs, 290 000 emplois supplémentaires sont perdus dans l’économie de l’Union.

Les études ont été réalisées entre mars 2015 et septembre 2016 par l’EUIPO, afin de dresser un tableau plus complet du coût économique de la contrefaçon et du piratage dans l’UE.

Cette série d’études analyse également l’effet des contrefaçons sur les finances publiques. Au total, la perte annuelle de recettes publiques résultant de la contrefaçon et du piratage dans ces neuf secteurs est estimée à 14,3 milliards d’euros, sous forme de diminution des recettes fiscales, de la TVA et des droits d’accises.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, a déclaré :

Nous espérons que les résultats de notre série d’études aideront les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Cela est d’autant plus important à cette époque de l’année, où les consommateurs et les citoyens font leurs courses de Noël et choisissent des cadeaux pour leurs êtres chers. Nos rapports et analyses nous permettent de constater les effets économiques de la contrefaçon et du piratage sur les ventes et les emplois. La situation varie d’un État membre à l’autre, mais la situation générale que notre série d’études met en évidence est très claire: la contrefaçon et le piratage ont une incidence négative sur l’économie de l’UE et sur la création d’emplois.

France : on estime que plus de 9,4 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de six milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 6,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 69 600 emplois, dont 38 500 directement perdus dans ces secteurs.

La France est le deuxième pays le plus touché si nous considérons la perte TOTALE (directe et indirecte) des ventes due à la contrefaçon et le troisième pays le plus touché par la perte de ventes directe. En ce qui concerne la perte d’emplois, elle est le cinquième pays le plus touché par la contrefaçon. Par secteurs, la France est le pays dont la perte de ventes est la plus élevée pour les articles de sport et le deuxième pour les cosmétiques et les articles de bijouterie-joaillerie.

Italie : on estime que plus de 12,9 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 8,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 7,5 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 107 700 emplois, dont 68 300 directement perdus dans ces secteurs.

L’Italie est le pays le plus touché en pertes absolues de ventes et d’emplois, au regard de tous les secteurs et de tous les effets directs et indirects. Elle est le premier pays en termes de perte de ventes de vêtements, de médicaments, de sacs à main et d’articles de bijouterie-joaillerie, se classant également en première position dans les deux derniers secteurs pour la perte d’emplois.

Royaume-Uni : on estime que plus de 7,5 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 5,4 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 6,7 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 80 500 emplois, dont 50 800 directement perdus dans ces secteurs.

Le Royaume-Uni est le quatrième pays le plus touché par la perte d’emplois due à la contrefaçon et le cinquième par la perte de ventes en valeur absolue, au regard de tous les secteurs. Il est le pays le plus touché par le piratage des œuvres musicales, notamment en raison de la taille du marché de la musique et de celle du marché numérique, le deuxième par la perte de ventes dans le secteur des jeux et le troisième dans le secteur des vêtements et des chaussures.

Allemagne : on estime que plus de 9,1 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 6,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 5,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 84 400 emplois, dont 60 000 directement perdus dans ces secteurs.

L’Allemagne est le troisième pays le plus touché par les pertes totales de ventes et d’emplois dues à la contrefaçon, ce qui reflète son importance en tant que pays producteur. Toutefois, elle est également le cinquième pays le moins touché au regard de la perte d’emplois dans les secteurs concernés et le sixième pour la perte des ventes, avec un seul secteur où les effets relatifs sont supérieurs à la moyenne de l’UE, la maroquinerie Elle est le pays le plus touché par les pertes de ventes directes dues à la contrefaçon au sein de l’UE dans deux secteurs: les médicaments et les jeux.

Espagne : on estime que plus de 8,8 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de la contrefaçon, avec une perte directe de plus de 7,1 milliards d’euros dans les secteurs recensés, ce qui représente 11,6 % de leurs ventes. Cela se traduit par une perte de 98 500 emplois, dont 67 200 directement perdus dans ces secteurs.

L’Espagne est le deuxième pays le plus touché par la perte totale de ventes et d’emplois et le troisième avec des pertes relatives plus élevées d’emplois dans les secteurs touchés. Elle est le pays de l’UE enregistrant les pertes de ventes les plus importantes dans les secteurs des cosmétiques et des boissons alcooliques et du vin ainsi que les pertes d’emplois les plus élevées dans ces secteurs et dans celui des vêtements et chaussures.

Cette série d’études se poursuivra tout au long de l’année 2017, avec des rapports sur les effets économiques de la contrefaçon et du piratage dans les secteurs des smartphones et des pesticides, ainsi que dans d’autres secteurs économiques considérés vulnérables aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

À PROPOS DE L’EUIPO

L’EUIPO est une agence décentralisée de l’UE, implantée à Alicante (Espagne). Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE. Jusqu’au 23 mars 2016, l’EUIPO était connu sous le nom d’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 dans le but de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle et de contribuer à lutter contre le risque grandissant d’atteintes aux droits de PI en Europe. Il a été transféré à l’EUIPO le 5 juin par le règlement (UE) nº 386/2012 du Parlement européen et du Conseil.

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