L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne


Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du … Lire la suite de Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne

La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso


La Justice bruxelloise donne raison au groupe Mondelez, concurrent de Nestlé. La capsule Nespresso est donc de moins en moins protégée. Une aubaine pour les marques concurrentes. Le groupe Mondelez-Kraft (numéro deux mondial dans le secteur agroalimentaire) a obtenu l’annulation de l’enregistrement de la marque tridimensionnelle pour la capsule Nespresso. Datant du mois de novembre … Lire la suite de La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso

Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?


La rémunération des inventions Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services. Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie … Lire la suite de Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur


Co-concepteur de la montre la plus vendue au monde, fondateur de Creaholic, une machine à innovations qui compte Ikea, Nestlé ou Bosh comme clients, Elmar Mock, concourt au prix de l'inventeur de l'année. Entretien. À 63 ans, Elmar Mock est une légende de l'invention, dont la réputation dépasse largement les frontières de sa Suisse natale. … Lire la suite de Après avoir créé la Swatch, je suis devenu un serial inventeur

Faux rapports, brevets évaporés, fraudes diverses… la folle dérive du crédit impôt recherche


Le crédit impôt recherche est censé aider les entreprises innovantes. Mais ses dépenses ont explosé autant que la fraude. https://youtu.be/iPJ-Klgr54s Le crédit impôt recherche (CIR) devait développer la recherche en France, et stimuler l'emploi, mais ce dispositif de soutien aux entreprises innovantes qui investissent dans la recherche ne tient pas ses promesses. Les dépenses ont explosé … Lire la suite de Faux rapports, brevets évaporés, fraudes diverses… la folle dérive du crédit impôt recherche

«Le Luxembourg devra faire les bons choix»


Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé lors du débat sur l’état de la Nation qu’un nouveau régime IP entrerait en vigueur dès 2018. Paperjam.lu a sollicité l’éclairage de Keith O’Donnell, managing partner chez Atoz. Deux ans après l’annonce de la suppression progressive du régime sur la propriété intellectuelle, après plusieurs années de pressing de Bruxelles et conséquence de … Lire la suite de «Le Luxembourg devra faire les bons choix»