Article de presse

Pourquoi les entreprises françaises ont déposé moins de brevets ces dernières années

L’Office européen des brevets a publié ce jeudi son index de l’innovation en Europe en 2019. On y apprend notamment que le nombre de brevets déposé par les entreprises françaises a baissé de 2,9%. En 2019, l’Office européen des brevets a reçu un nombre records de demande de dépôts. L’équivalent européen de l’Inpi annonce ce jeudi dans son rapport sur l'année 2019 avoir validé 181.000 brevets, un chiffre en hausse de 4% sur un an.

Article de presse

Marché mondial des droits de propriété intellectuelle et de la gestion des redevances 2020

Revue des fabricants, statut et prévisions 2026 FADEL, Vistex, Klopotek, Filmtrack. 2020-2026 Global Intellectual Property Rights & Royalty Management Part de marché des informations détaillées sur les facteurs clés influençant la croissance du marché (potentiel de croissance, opportunités, moteurs, défis et risques spécifiques à l'industrie).

Service

Comment se réapproprier la connaissance des brevets

La connaissance technique est une source d'inspiration essentielle pour l'innovation. Et les brevets d'inventions représentent à eux seuls la partie principale de cette connaissance. De plus, environ 70% de l'information divulguée dans les brevets n'est jamais publiée ailleurs. Pourtant, pour différentes raisons, nombreux sont ceux qui n'exploitent pas cette grande base de données techniques. Hors,… Lire la suite Comment se réapproprier la connaissance des brevets

Salon et Foire

47e SALON INTERNATIONAL DES INVENTIONS DE GENÈVE

10-14 Avril 2019, PALEXPO Le Salon International des Inventions de Genève est la plus importante manifestation annuelle au monde consacrée exclusivement à l’invention. Toutes les nouveautés sont exposées pour la première fois. Des entreprises industrielles et commerciales, des universités, des inventeurs et chercheurs, des associations, des organismes et instituts privés et d’État, présentent leurs inventions,… Lire la suite 47e SALON INTERNATIONAL DES INVENTIONS DE GENÈVE

Concours

14ème édition du Grand Prix de l’Innovation de la Foire de Paris

Ouverture des inscriptions Véritable référence depuis plus de 10 ans, le Grand Prix de l’Innovation récompense chaque année les innovations les plus remarquables ! Aux côtés de la catégorie «Électroménager», le concours se dote d’une nouvelle catégorie : l’«Habitat Intelligent» ! Tous les secteurs de l’habitat peuvent, jusqu’au 15 mars, s’inscrire pour tenter de gagner...… Lire la suite 14ème édition du Grand Prix de l’Innovation de la Foire de Paris

Article de presse

Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié… Lire la suite Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Article de presse

Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention Déposer un brevet est un subtil travail juridico-technique. Le néophyte a toutes les chances de s’y perdre. Pour les recherches d’antériorité, la rédaction et les extensions internationales, mieux vaut se faire aider. On aimerait se dire qu'il est facile de déposer un brevet. Qu'il… Lire la suite Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

Article de presse

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé,… Lire la suite L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Article de presse·Non classé

Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne

Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du… Lire la suite Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne