47e SALON INTERNATIONAL DES INVENTIONS DE GENÈVE


10-14 Avril 2019, PALEXPO Le Salon International des Inventions de Genève est la plus importante manifestation annuelle au monde consacrée exclusivement à l’invention. Toutes les nouveautés sont exposées pour la première fois. Des entreprises industrielles et commerciales, des universités, des inventeurs et chercheurs, des associations, des organismes et instituts privés et d’État, présentent leurs inventions, … Lire la suite de 47e SALON INTERNATIONAL DES INVENTIONS DE GENÈVE

14ème édition du Grand Prix de l’Innovation de la Foire de Paris


Ouverture des inscriptions Véritable référence depuis plus de 10 ans, le Grand Prix de l’Innovation récompense chaque année les innovations les plus remarquables ! Aux côtés de la catégorie «Électroménager», le concours se dote d’une nouvelle catégorie : l’«Habitat Intelligent» ! Tous les secteurs de l’habitat peuvent, jusqu’au 15 mars, s’inscrire pour tenter de gagner... … Lire la suite de 14ème édition du Grand Prix de l’Innovation de la Foire de Paris

Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles


Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié … Lire la suite de Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles

Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention


Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention Déposer un brevet est un subtil travail juridico-technique. Le néophyte a toutes les chances de s’y perdre. Pour les recherches d’antériorité, la rédaction et les extensions internationales, mieux vaut se faire aider. On aimerait se dire qu'il est facile de déposer un brevet. Qu'il … Lire la suite de Dépôt de brevet : la longue marche de la rédaction à l’obtention

L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée


Un contribuable a cédé un ensemble de marques à une société installée dans les Îles vierges britanniques, laquelle société a, dès le lendemain de l’opération, conclu un contrat de licence avec une société de droit hollandais. Le contribuable a ensuite fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle à l’issue duquel il a été imposé, … Lire la suite de L’administration ne peut nier l’existence de la cession d’une marque au motif qu’elle n’a pas été enregistrée

Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne


Des milliards sont consacrés chaque année dans l’Union Européenne au soutien à la recherche et au développement et à l’innovation des entreprises. Pourtant l’objectif de 3 % de R&D sur PIB n’est pas atteint. La commission a publié récemment un énorme rapport comparatif réalisé par le cabinet Bird &Bird qui tente de cerner l’efficacité du … Lire la suite de Pourquoi il faut revoir le soutien à la recherche des entreprises dans l’Union européenne

La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso


La Justice bruxelloise donne raison au groupe Mondelez, concurrent de Nestlé. La capsule Nespresso est donc de moins en moins protégée. Une aubaine pour les marques concurrentes. Le groupe Mondelez-Kraft (numéro deux mondial dans le secteur agroalimentaire) a obtenu l’annulation de l’enregistrement de la marque tridimensionnelle pour la capsule Nespresso. Datant du mois de novembre … Lire la suite de La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso