Le tribunal de Paris a rejeté la demande d’un salarié de Kéolis Rennes. Il réclamait plus de 25,5 millions € à la société qui gère le métro, pour avoir inventé un système d’automatisation du lavage des voies du métro.
Un salarié de Keolis, employé en 2002 à la maintenance de la ligne A du métro de Rennes (Ille-et-Vilaine), a inventé, en 2010, un système d’automatisation du lavage des voies destiné à réduire le temps de travail et sa pénibilité. Le dispositif de rampe de lavage a été jugé inventif par l’entreprise.
Il refuse une prime de 300 €
Refusant la prime de 300 € qui lui était proposée, en 2010, il a rédigé le cahier des charges de cette rampe de lavage, en 2013, afin qu’il soit transmis par Keolis à un fabricant. La rampe de lavage a été opérationnelle, fin 2015, rappelle le jugement, rendu le 19 novembre 2020, à Paris.
Keolis a alors transmis en 2016 les caractéristiques de l’invention à Keolis Lille et à d’autres entreprises du secteur.
Estimant ses droits négligés, le salarié a saisi la justice, en septembre 2018, reprochant à Keolis d’avoir divulgué son invention sans avoir aucun droit sur celle-ci. Il a demandé 25 millions d’euros.
Une demande trop tardive
Mais, les juges ont estimé que la demande en justice était tardive, la mise en jeu de la responsabilité de Keolis étant prescrite depuis juillet 2018, c’est-à-dire cinq ans après la divulgation de l’invention qui risquait de compromettre les droits de l’inventeur, et près de deux mois avant la saisine du tribunal.
« Ayant lui-même rédigé le cahier des charges destiné à être remis au fabricant du prototype qui a établi son devis en juillet 2013, le plaignant aurait dû savoir que ce document constituait une divulgation de l’invention, déclare le tribunal. Et sa demande aujourd’hui est bien prescrite puisque plus de cinq ans se sont écoulés depuis cette date. »
Le tribunal a refusé ensuite de se prononcer sur les demandes d’indemnités présentées par Keolis qui réclame un euro symbolique pour non-respect de l’obligation de loyauté du salarié et atteinte à son image. « Cela relève des prud’hommes », a-t-il jugé.
Il a également rejeté la demande de Keolis qui réclamait 10 000 € au salarié pour procédure abusive, ce dernier ayant seulement fait une « mauvaise appréciation de ses droits ».
En revanche, il devra verser 5 000 € à Keolis pour compenser ses frais de procédure.
Source : https://www.ouest-france.fr/
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