Le tribunal de Paris a rejeté la demande d’un salarié de Kéolis Rennes. Il réclamait plus de 25,5 millions € à la société qui gère le métro, pour avoir inventé un système d’automatisation du lavage des voies du métro. Le salarié avait inventé un système d’automatisation du lavage des voies. Un salarié de Keolis, employé… Lire la suite Il demandait 25 millions € à Kéolis pour son invention, un salarié débouté
Étiquette : Procès
Canada / La Fédération des inventeurs du Québec encore mêlée à une poursuite
Déjà poursuivi pour fraude au criminel, en plus d’être visé par une action collective et des dizaines de plaintes d’inventeurs floués aux petites créances, le président de la Fédération des inventeurs du Québec, Christian Varin, fait face à une nouvelle poursuite de 2,7 millions. Un inventeur soutient que les « représentations mensongères » et le « travail bâclé » de M. Varin ont permis à la multinationale Master Lock de copier sa création sans lui verser la moindre redevance.
Quels droits de propriété intellectuelle sur les objets fonctionnels ?
Un vélo pliable ou un modèle de jeans sont-ils susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre, en sus d’autres droits ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? Telles sont les questions tranchées dernièrement par la CJUE. S'ils visent tous à conférer un monopole d’exploitation à leurs titulaires, les régimes de protection des… Lire la suite Quels droits de propriété intellectuelle sur les objets fonctionnels ?
Le titulaire d’une marque déchue conserve ses droits antérieurs
La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 26 mars 2020, considère que le titulaire d’une marque qui a été frappée de déchéance peut agir en contrefaçon pour la période antérieure à la date d’effet de la sanction.
Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec
La Cour supérieure du Québec a autorisé, jeudi, l’action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin. Créée en 2014, la FDIQ se donne pour mission d’aider les inventeurs du Québec en fournissant des services de recherches pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les… Lire la suite Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec
Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur les dessins ou modèles communautaires n'imposent pas un cumul total des protections qu'ils instituent mais l’autorisent lorsque les possibilités respectives des différentes protections sont satisfaites. La société I. a assigné la société X. en contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré en 2005 et publié… Lire la suite Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu
Le géant américain ne possède plus le brevet nécessaire pour faire évoluer ses ballons dans les airs et connecter le monde entier à Internet. Google, devenu Alphabet, a-t-il volé l'idée de ses ballons en haute altitude pour connecter le monde entier à Internet ? Le soupçon se fait de plus en plus lourd, alors qu'une… Lire la suite Le projet Loon de Google compromis par un brevet perdu
La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso
La Justice bruxelloise donne raison au groupe Mondelez, concurrent de Nestlé. La capsule Nespresso est donc de moins en moins protégée. Une aubaine pour les marques concurrentes. Le groupe Mondelez-Kraft (numéro deux mondial dans le secteur agroalimentaire) a obtenu l’annulation de l’enregistrement de la marque tridimensionnelle pour la capsule Nespresso. Datant du mois de novembre… Lire la suite La Belgique affaiblit la protection juridique des capsules Nespresso
Canada / Demande d’autorisation de recours collectif contre la Fédération des inventeurs
Une requête afin d'obtenir une autorisation d'intenter un recours collectif a été déposée en Cour supérieure contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin. La FDIQ offre depuis 2014 aux inventeurs de la province des services de recherches internationales pour déterminer si un produit est déjà breveté, en plus… Lire la suite Canada / Demande d’autorisation de recours collectif contre la Fédération des inventeurs
Affaire Laguiole, suite et fin ?
Par un arrêt du 4 octobre 2016, la Cour de cassation met un point presque final à la médiatique « affaire Laguiole » (Cass. com., 4 octobre 2016, n°14-22.245). Le contexte est connu : diverses actions avaient été exercées, en vain devant le juge d’appel, par la commune de Laguiole à l’encontre de différents titulaires de marques… Lire la suite Affaire Laguiole, suite et fin ?
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