Déjà poursuivi pour fraude au criminel, en plus d’être visé par une action collective et des dizaines de plaintes d’inventeurs floués aux petites créances, le président de la Fédération des inventeurs du Québec, Christian Varin, fait face à une nouvelle poursuite de 2,7 millions. Un inventeur soutient que les « représentations mensongères » et le « travail bâclé » de M. Varin ont permis à la multinationale Master Lock de copier sa création sans lui verser la moindre redevance.
Le plaignant, Stéphane Ramsay, avait créé en 2015 un prototype de cadenas rétractable, pour lequel il a mandaté M. Varin et sa Fédération des inventeurs du Québec pour mener les démarches d’obtention de brevet.
Convaincu par les propos de M. Varin selon lesquels une demande de brevet provisoire avait bel et bien été déposée, l’inventeur a révélé ses dessins industriels à la multinationale Master Lock dans le but de conclure un partenariat. Or, malgré plus de 5000 $ versés en honoraires, M. Varin a longtemps tardé à déposer les demandes, si bien que la propriété intellectuelle de M. Ramsay n’a jamais été protégée adéquatement, allègue la poursuite intentée par ce dernier en Cour supérieure du Québec.
Selon l’avocat Vincent Langlois, qui représente M. Ramsay, le cadenas aurait été mis en marché par Master Lock sans qu’aucune redevance ne lui soit jamais versée. « Il a envoyé les plans et devis, se croyant protégé par le brevet déposé par la Fédération et M. Varin », affirme Me Langlois.
« On présume que Master Lock a copié intégralement le produit. Ce n’est pas illégal comme tel, bien que je considère que ce ne soit pas moral de la part d’une entreprise de faire ça, commente l’avocat. On réserve nos recours contre Master Lock. On est à analyser les échanges de courriels pour voir s’ils s’étaient engagés à ne pas copier le produit. »
Master Lock n’a pas voulu commenter l’affaire puisqu’elle est devant les tribunaux. M. Varin a quant à lui refusé de nous accorder une entrevue, préférant attendre l’interrogatoire de Me Langlois prévu dans le cadre de la poursuite avant de commenter.
« Stratagème immobilier »
Depuis plus de trois ans, M. Varin est l’objet d’une pluie d’actions judiciaires, dans lesquelles ses anciens clients lui reprochent de les avoir dupés en bâclant leurs demandes de brevet de façon semblable. Il a plaidé non coupable à deux chefs d’accusation de fraude au criminel, dans le cadre d’un procès qui doit se dérouler en novembre prochain au palais de justice de Longueuil. Il est également poursuivi pour fraude au palais de justice de Montréal, action pour laquelle une enquête préliminaire distincte aura lieu en novembre.
Me Langlois entend démontrer devant le tribunal que la Fédération des inventeurs du Québec est une « coquille vide » protégée par une structure d’entreprise « difficilement saisissable », grâce à laquelle M. Varin détourne des profits. Un immeuble situé à Shefford, appelé le « Pavillon des inventeurs », serait au cœur de ce « stratagème immobilier ». L’immeuble, qui appartient dans les faits au conjoint de M. Varin, a été cédé à la Fédération dans le cadre d’un bail à très long terme. « Le stratagème emphytéotique promu par [M. Varin et son conjoint], résidant à la même adresse et disposant d’intérêts alignés en ce sens, permet à la [Fédération des inventeurs du Québec] de mettre à l’abri de ses créanciers ses actifs et liquidités », allègue la poursuite.
Me Langlois dit qu’il n’écarte pas la possibilité de demander une saisie avant jugement de l’immeuble, afin de geler cet actif en cas d’une décision qui accorderait des compensations pécuniaires à son client.
Auteurs : Tristian PÉLOQUIN avec la collaboration de Louis-Samuel PERRON – Source : www.lapresse.ca
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