Canada / Action collective autorisée pour les inventeurs du Québec


La Cour supérieure du Québec a autorisé, jeudi, l’action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec (FDIQ) et son président, Christian William Varin.

Créée en 2014, la FDIQ se donne pour mission d’aider les inventeurs du Québec en fournissant des services de recherches pour déterminer si un produit est déjà breveté et en les aidant pour le dépôt d’un brevet.

En mai 2017, l’avocat Marc-Antoine Cloutier a déposé une requête en Cour supérieure à Montréal afin d’obtenir une autorisation d’intenter un recours collectif contre la FDIQ, au nom d’un inventeur, Benjamin Bérubé, qui se disait floué.

«J’ai rencontré plusieurs inventeurs et je sais à quel point la saga qu’ils vivent à l’encontre de la Fédération a une répercussion importante dans leur vie personnelle et professionnelle. Ils ont fait confiance à tort à un organisme qui fait aujourd’hui face à un recours collectif autorisé pour fausse représentation et déficience des services reçus», a déclaré Me Cloutier dans un communiqué.

Près de 75 inventeurs auraient participé à la demande de recours.

Dans les conclusions de son jugement rendu jeudi, le juge Frédéric Bachand mentionne que la Cour :

«Accueille la demande du demandeur Benjamin Bérubé pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective» et «Attribue au demandeur Benjamin Bérubé le statut de représentant des membres du groupe visé».

Le groupe visé est défini comme étant «toutes les personnes physiques ou morales qui ont retenu les services de la Fédération des inventeurs du Québec entre le 1er octobre 2014 et le 2 août 2018», soit même ceux qui ont fait affaires avec la FDIQ après le dépôt de la demande en mai dernier.

L’action collective étant autorisée, une demande introductive d’instance auprès de la Cour supérieure sera déposée dans les trois mois.

«Notre devoir et notre but seront, dans le cadre de cette instance, de démontrer que la responsabilité des défendeurs, la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin, est en cause. Ce qui n’est pas chose faite !», a déclaré Daniel Paquette, président d’Inventarium dans un groupe Facebook dédié aux victimes de la FDIQ.

Source : www.journaldemontreal.com

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